Le nouveau Code wallon du Patrimoine entrera en vigueur le 1er juin prochain.

après peinture en 2016
Jean-Paul ÉTIENNE, chargé de mission pour le service du Temporel de notre Vicariat, nous propose un récapitulatif des principaux points à retenir : objectifs, changements par rapport à l’ancien Code, mesures de protection patrimoniale, nouvelles subventions, subventions maintenance et restauration, primes à l’embellissement des façades et permis d’urbanisme obligatoire.
Ci-dessous, le lien pour prendre connaissance de ce document :
L’ancien formulaire de subsides reste t’il valable ?
Si non, ou peut-on se procurer le nouveau formulaire ?
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Etant donné la nouveauté du Code, nous suggérons aux propriétaires qui souhaitent introduire une demande de subsides de prendre directement contact avec l’AWAP dont voici les coordonnées : https://agencewallonnedupatrimoine.be/subsides/.
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Les dossiers introduits avant le 1er juin bénéficieront t’ils des anciens taux de subsides ?
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Pour autant que le certificat ait été délivré antérieurement au 1er juin, ce sont les anciens taux qui sont d’application. Un dossier introduit avant le 1er juin mais n’ayant pas reçu de décision tombera sous la coupe des nouveaux taux. Pour plus de précisions, nous vous invitons à contacter l’AWaP : https://agencewallonnedupatrimoine.be/se-renseigner/
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