Le nouveau Code des Sociétés et Associations

Le 1er janvier prochain entrera en vigueur le nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA). Celui-ci va obliger nos asbl-AOP à mettre à jour leurs statuts et à modifier dans certains cas leur mode de fonctionnement.

Pas de révolution en vue. Les changements les plus notables concernent :

  • la disparition de l’appellation « conseil d’administration », remplacée par « organe d’administration » ;

  • une nouvelle procédure en cas d’exclusion d’un membre ;

  • une convocation de l’assemblée générale rendue possible à la demande d’un cinquième des membres ;

  • une modification du délai de convocation de cette assemblée générale, qui passe de huit à 15 jours ;

  • l’obligation d’inscrire les administrateurs dans le Registre UBO ;

  • une limitation de la responsabilité financière des administrateurs.

Néanmoins, le Code introduit une nouveauté intéressante. L’ancienne loi de 1921 et les arrêtés d’application ultérieurs distinguaient petites, moyennes et grandes asbl. Désormais existe aussi la micro-asbl. Dans la pratique, toutes nos asbl-AOP – ou presque – relèveront de cette catégorie, ce qui devrait leur simplifier la vie sur le plan fiscal et comptable.

Dans les semaines qui viennent le Service du temporel rédigera de nouveaux statuts qui pourront être adoptés par chaque AOP durant l’année 2020 en assemblée générale. Il ne sera pas trop tard puisque nous devons nous mettre en ordre pour le 31 décembre 2023. Et les avantages que nous tirerons de ce nouveau Code nous invitent à ne pas traîner.

 

2 réflexions sur « Le nouveau Code des Sociétés et Associations »

  1. Pour autant que je sache, les fabriques d’église, ne sont pas concernées par ce décret.

    Bonne nuit.

    Le ven. 15 nov. 2019 à 17:19, Le service du Temporel du Vicariat du Brabant

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