Obligations imposées par le gouvernement

Le site du SPF Sécurité Sociale / Entreprise (LIEN) informe les employeurs (les Fabriques d’église et les ASBL-AOP employant plus de cinq salariés) sur les nouvelles obligations liées à la pandémie :

« Le télétravail est de nouveau rendu obligatoire pour tout le personnel dans l’ensemble des entreprises, associations et services, sauf si la nature de la fonction ou la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services l’empêche.

(…) Elles sont tenues de fournir aux membres du personnel qui ne peuvent pas télétravailler une attestation ou toute autre forme de preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail. (…).

Déclaration mensuelle relative au télétravail

Chaque mois, tous les employeurs doivent communiquer à l’ONSS un nombre limité de données :

• le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise (…) ;
• le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise, qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail ; lorsque l’entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, cela doit se faire par unité d’établissement.

Cette déclaration porte sur la situation au premier jour ouvrable du mois et doit être effectuée au plus tard le sixième jour civil du mois. La déclaration pour la période jusqu’au 31 décembre inclus porte sur la situation du mercredi 24 novembre 2021 ; elle doit être introduite le mardi 30 novembre 2021 au plus tard.

Si la situation demeure identique les mois suivants, il n’est pas nécessaire d’introduire une nouvelle déclaration.

Les services d’inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence lorsqu’ils contrôlent le respect du télétravail. Celui qui exerce une fonction susceptible de télétravail mais qui se trouve quand même dans l’entreprise devra être capable de justifier sa présence. »

En résumé :

Si plus de 5 personnes sont employées : délivrer une attestation (EXEMPLE) qui indique que la présence de l’employé est obligatoire. Il faut également introduire la déclaration mensuelle (LIEN) (si pas de changement, une première déclaration suffit).

Voir également l’actualité d’octobre 2020 (LIEN).

Laurent Temmerman