1.7 Les assurances

Une assurance ne supprime nullement le risque mais garantit à l’assuré, en cas de sinistre, le paiement d’un capital permettant la réparation du dommage subi et assuré (sous réserve des franchises à charge de l’assuré). Les Conseils de Fabrique mais aussi les gestionnaires d’ASBL-AOP doivent identifier objectivement les différents risques afin de se couvrir de façon complète mais aussi raisonnable. Une étude appropriée sera réalisée en concertation avec un ou des courtiers de confiance. Rappelons que les Fabriques d’église sont tenues de respecter les règles relatives aux marchés publics et doivent dès lors consulter plusieurs bureaux.

Il convient de distinguer les assurances obligatoires et les assurances conseillées.

1. Les assurances légalement obligatoires

a) Assurance responsabilité civile objective en cas d’incendie ou d’explosion dans des lieux publics dont la superficie totale accessible au public est d’au moins 1.000 m² :

Cette assurance couvre les dommages causés à un tiers suite à un incendie ou une explosion survenant dans un lieu accessible au public (église, salle paroissiale, …). L’exploitant (et non le propriétaire) est civilement responsable sans que la victime n’ait à prouver sa faute. Il souscrira l’assurance à son nom et transmettra au bourgmestre l’attestation délivrée par l’assureur.

b) Assurance « accidents du travail » ou « assurance Loi » :

Une telle assurance est légalement obligatoire pour tout employeur occupant du personnel assujetti à la sécurité sociale. L’assurance couvre les accidents au travail et sur le chemin du travail.

c) Assurance des volontaires : « responsabilité civile extracontractuelle » :

Elle est légalement obligatoire pour tout établissement public ou association faisant appel à des volontaires. L’assurance a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires des dommages corporels ou matériels occasionnés à des tiers par les volontaires.

Voir « Assurance RC exploitation » sous le point 2b, qui inclut les volontaires à titre d’assurés.

NB : Certains assureurs ont développé une police dite « RC groupements », qui à côté de la couverture obligatoire de la responsabilité civile octroie aussi aux volontaires et aux enfants dont ils s’occupent une couverture de frais médicaux et dans certains cas un capital pour l’invalidité.

2. Les assurances (vivement) conseillées

a) Les assurances relatives au patrimoine immobilier :

• Assurance « incendie et périls connexes » (dégâts des eaux, foudre, tempête…) :

Les Fabriques d’église doivent « veiller » (art. 37 4° du décret du 30 décembre 1809) en ordre principal à ce que les édifices du culte (église et presbytère) soient correctement assurés, ce qui n’implique pas nécessairement que la police d’assurance soit souscrite par la Fabrique.

L’assurance « incendie » pour les édifices du culte est souscrite par le propriétaire, le plus souvent la commune ou la Fabrique. Dans tous les cas, si la police est souscrite par la commune, la Fabrique d’église a l’obligation de veiller à ce que les édifices du culte soient convenablement et suffisamment assurés. Elle peut aussi, avec l’accord de la commune, souscrire elle-même l’assurance « incendie » pour un édifice du culte propriété communale, pour autant que la commune accepte de prendre la prime d’assurance en considération pour le calcul du supplément communal.

Si la commune est propriétaire de l’église ou du presbytère, elle a le droit de les assurer elle-même. Dans ce cas, le contrat d’assurance conclu par la commune doit contenir une clause par laquelle la compagnie d’assurances renonce à tout recours contre la Fabrique d’église et contre les occupants du presbytère. Une concertation doit exister entre la Fabrique et la commune afin de garantir que le montant assuré permette la reconstruction et que l’indemnité versée à la commune en cas de sinistre serve effectivement à la réparation du bâtiment. De même, pour le contrat souscrit par la Fabrique pour couvrir le presbytère, il y a lieu de prévoir un abandon de recours en faveur des occupants. Ces derniers souscrivent une assurance « incendie et périls connexes » y compris le vol pour le contenu.

Pour les manifestations culturelles dans les églises (concerts, conférences, etc.), il y a lieu de prévoir une couverture spécifique. Que l’église soit simplement mise à disposition ou qu’elle soit donnée en location, la police de base ne couvre normalement pas les risques liés à ce genre d’événements. Il convient par conséquent de demander à son assureur de prévoir une couverture spécifique. L’assureur demandera éventuellement une surprime pour maintenir sa couverture avec abandon de recours en faveur du locataire ou de l’occupant ou demandera que ce dernier souscrive lui-même une police appropriée. À noter que le modèle d’occupation invite l’organisateur de la manifestation à souscrire lui-même la couverture spécifique (cfr. le modèle de convention d’occupation).

Les ASBL-AOP doivent également assurer les bâtiments dont elles sont propriétaires ou emphytéotes même si ceux-ci sont exploités par des comités locaux de gestion. Dans ce cas, l’assurance sera souscrite par l’ASBL propriétaire ou emphytéote avec abandon de recours en faveur du comité de gestion, ce dernier remboursant à l’ASBL sa quote-part dans la prime payée.

b) Les assurances relatives au patrimoine mobilier :

• Assurance « incendie et périls connexes » (dégâts des eaux, foudre, tempête …) :

La Fabrique d’église veillera à protéger et à assurer correctement le patrimoine mobilier dont elle est propriétaire ou pour lequel elle est responsable (œuvres d’art, orfèvrerie, objets précieux, mobilier, …). Le montant assuré doit permettre le remplacement du contenu.

• Assurance « vol » :

La Fabrique d’église veillera à protéger et à assurer correctement le patrimoine mobilier dont elle est propriétaire ou pour lequel elle est responsable (œuvres d’art, orfèvrerie, objets précieux, mobilier, …). En complément de l’assurance « incendie et périls connexes », l’assurance « vol » est un des éléments à envisager en concertation avec la commune puisque c’est celle-ci qui subsidie en cas d’insuffisance de revenus de la Fabrique (dépense obligatoire car nécessaire à l’exercice du culte).

Dans certains cas des biens d’AOP pourraient aussi bénéficier d’une telle couverture ; certaines firmes de leasing exigent que les biens faisant l’objet du contrat (photocopieuses par exemple) soient couverts contre le vol.

Il est conseillé aux occupants des cures d’assurer leur mobilier contre le vol.

• Assurance « Tous risques Art/objets précieux » :

Au lieu d’assurer les œuvres d’art et les objets précieux sous la police « incendie », la Fabrique d’église peut envisager – en concertation avec la commune – la souscription d’une police séparée « Tous risques Art » auprès d’un assureur spécialisé en la matière.

c) Les assurances relatives aux personnes et aux responsabilités civiles :

• Assurance « RC Exploitation » :

L’assurance « RC exploitation » couvre la responsabilité civile extracontractuelle de la Fabrique ou de l’ASBL-AOP pour les dommages causés à des tiers et résultant des activités assurées. La « RC exploitation » est vivement recommandée pour toutes les Fabriques d’église et les associations et a fortiori pour les assurés dont les activités ont régulièrement lieu chez des tiers ainsi que pour l’exploitation des salles. Important : cette police inclut la responsabilité des « volontaires » (voir plus haut le 1^er paragraphe sur les assurances obligatoires).

• Assurance « volontaires, droit commun » :

L’assurance a pour objet de couvrir les risques d’accidents corporels des volontaires pendant leur service et offre des garanties qui s’apparentent à celles des polices accident du travail, avec des particularités pour les bénévoles retraités.

• Assurance « responsabilité civile dirigeants » (ou RC administrateurs), facultative :

L’assurance a pour objet la couverture des membres des Fabriques ou de l’Organe d’Administration des ASBL-AOP contre les conséquences financières consécutives à une faute dans le cadre de leur mandat. Par faute, on entend toute violation des dispositions légales, réglementaires ou statutaires, toute faute de gestion et/ou de contrôle commise par imprudence, inattention, négligence, erreur ou fausse déclaration, et, en général, tout acte fautif impliquant la responsabilité individuelle ou collective des dirigeants et dirigeantes, dans le cadre de leur mandat.

On tiendra compte des franchises applicables et du fait que cette assurance ne couvre pas la responsabilité pénale.

Cette assurance doit comporter également une « protection juridique », c’est-à-dire la prise en charge, en cas de sinistre, de la défense des personnes assurées, qu’elles agissent comme demanderesses ou défenderesses, dans l’exercice de leurs fonctions. Cette couverture est intéressante pour les Fabriques qui gèrent du patrimoine privé (location, par exemple) ou des marchés publics de grande envergure.

d) Les assurances temporaires :

Utiles pour des risques qui se produisent occasionnellement ou pendant des activités inhabituelles (retraites, concerts, transfert d’une œuvre d’art, etc.).

Note : nous n’étudions pas, dans le cadre de ce Vademecum, les assurances personnelles qui doivent être souscrites par toutes personnes physiques, notamment les desservants de paroisse. Ceux-ci veilleront en particulier à couvrir leur responsabilité civile concernant l’occupation de leur presbytère, l’utilisation de leur véhicule ou la personne, volontaire ou salariée, qui les assiste dans la tenue de leur ménage ou l’entretien du jardin, en souscrivant une « assurance familiale » et une éventuelle assurance « Gens de maison ».

Dernière mise à jour de cette page : 15/05/2023

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