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Crise du coronavirus COVID-19
- Arrêté ministériel du 25 septembre 2020 portant des mesures d’urgence pour arrêter la propagation du coronavirus COVID-19
- Arrêté de police du Gouverneur du Brabant wallon du 29 septembre 2020
- Mandat Covid-19
Elections
- Note à l’attention des Fabriques – Elections 2020
- Modèle de procès-verbal des élections 2020
- Composition du Conseil et du Bureau de la Fabrique
Législation
- Circulaire relative à la facturation électronique – février 2019
- Tutelle – circulaire relative aux pièces justificatives – janvier 2019
- Décret reconnaissance 18/05/2017
- Décret du 30/12/1809
- Loi du 04/03/1870
- Loi du 08/04/1802
- Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- Loi du 04/03/1870 version consolidée
Comptabilité fabricienne
- Glossaire (nouvelle version 12/2020)
- Note pour la rédaction du compte 2022
- Modèle de délibération pour le compte 2022
- Note pour la rédaction du budget 2022
- Modèle de délibération pour le budget 2023
- Modèle pour la délibération d’une modification budgétaire
- Modèle de déclaration de créance
- Modèle de mandat de paiement
- La gestion des obituaires
- Modèle compte/budget sous Excel
- Note relative aux mandats de paiement
Fonctionnement
- Fiche signalétique de votre fabrique
- Procédure de nomination du trésorier d’une fabrique d’église
- Calendrier des réunions obligatoires Calendrier des réunions obligatoires
du Conseil de fabrique et du Bureau des marguilliers
Personnel d’église
- Pécule de vacances et prime de fin d’année
- Indemnisation des bénévoles
- Demande simplifiée de chômage temporaire (=> 30/06/2020)
- Rémunérations : barèmes en vigueur à partir du 1er janvier 2023 (40h/sem)
- Rémunérations : barèmes en vigueur à partir du 1er janvier 2023 (38h/sem)
Vendre, échanger, acheter ou louer un bien immobilier
- Document Power Point du SPW DGO5
- Circulaire du 23 février 2016 du SPW
- Document de reprise des énergies
- La nouvelle législation wallonne en matière de baux (powerpoint)
Presbytères
- Convention de mise à disposition d’une cure
- Convention de mise à disposition d’une cure – avenant 1
- Fiche « Procès-verbal » d’état des lieux
- Réglementation des citernes à mazout
Eglises
- Un inventaire de la fabrique : pourquoi et comment (mai 2023)
- Décret pour la protection du patrimoine mobilier
- Dispositions pour la restauration des monuments classés
- Convention type d’une occupation d’église
- Réglementation des citernes à mazout
- Modèle de fiche d’inventaire CIPAR
- Nouveau Code wallon du Patrimoine
- Lettre des évêques de Belgique concernant l’avenir de nos églises (28/06/2019)
Marchés publics
- Nouvelle législation en vigueur depuis le 01/07/2017
- Circulaire administrative du SPW (11/06/2018)
- Loi sur les marchés publics (présentation d’Isabelle CLOSSET)
- Tableau récapitulatif des seuils et des modes de passation des marchés publics (01/01/2020)
- Marchés publics de faible montant (12/2020)
Bail à ferme
- Réforme des législations relatives au bail à ferme – SPW Agriculture – 09/2020
- Carte des terres pour les fermages
- Fermages en Flandre 2019-2022
- Fermages en Wallonie 2023
- Fermages en Wallonie 2022
- Présentation du Vicariat du Brabant wallon
- Diocèse de Tournai – brochure explicative
- Modèle d’état des lieux – janvier 2020
- Modèle de cahier de charges – janvier 2020
- Bail à ferme – éléments légaux devant figurer dans le contrat
Divers
Le service du Temporel du Vicariat du Brabant wallon (Fabriques d'église - Oeuvres paroissiales) 