2.2 : Charges et produits des ASBL-AOP.

Dans ce chapitre nous présenterons les charges et les produits habituels d’une section-AOP, avec quelques précisions d’ordre comptable. Nous en profiterons pour suggérer l’une ou l’autre solution afin de diminuer les dépenses ou d’augmenter les recettes. Enfin, là où c’est nécessaire, nous rappellerons où ces thèmes sont déjà abordés ailleurs dans ce Vademecum..

1. Les charges (dans le plan comptable : libellés de classe 6).

Les dépenses des sections AOP ont pour but d’assumer les frais liés à l’activité pastorale de la paroisse ou de l’Unité pastorale dont elle fait partie.

a) Entretien & réparations :

  • Il s’agit des frais liés à l’entretien des locaux, des bâtiments, des jardins et des terres dont l’AOP est propriétaire ou emphytéote.
  • Lorsque des réparations d’une certaine importance sont prévues (rafraîchissement des peintures, mise aux normes du circuit électrique, remplacement de quelques châssis ou de la chaudière, etc.), il est intéressant de créer, durant l’année ou les années qui précèdent, des provisions qui dans la comptabilité sont reprises dans un libellé de classe 1 (provisions), pour autant évidemment que les résultats positifs de la section-AOP à ces moments le permettent. Si ces réparations sont comptabilisées en classe 2 (actifs immobilisés), des amortis-sements doivent être établis (voir § 1 k).
  • Pour rappel, d’après la délégation de pouvoirs proposée par le service du Temporel, si ces travaux dépassent 50.000 €, la personne gestionnaire d’une section-AOP doit demander l’accord de l’Organe d’Administration. Vérifier s’il en est bien ainsi dans l’ ASBL-AOP.

b) Loyers, charges locatives & baux :

  • Ce sont les dépenses effectuées pour les biens immobiliers loués par la section-AOP, par exemple un appartement mis à disposition d’une famille de réfugiés, un local de la cure appartenant à la Fabrique d’église et utilisé comme salle de réunion ou de catéchèse (voir § 1 l), une prairie à destination d’un mouvement de jeunesse, etc.
  • On peut ajouter dans cette catégorie de dépenses les canons des baux emphytéotiques conclus avec d’autres personnes ou institutions.

c) Dons :

  • Ces dons sont effectués soit à des personnes physiques dans le besoin soit à des œuvres.
  • À noter que, d’après cette même délégation de pouvoirs proposée par le service du Temporel, si ces libéralités dépassent 5 % de l’actif net de l’asbl-AOP (valeur de tous les biens moins l’ensemble des dettes) au terme de l’année précédente, la personne gestionnaire de la section-AOP doit demander l’autorisation à l’Organe d’Administration. Vérifier s’il en est bien ainsi dans l’ ASBL-AOP.

d) Énergies :

  • Ces dépenses sont effectuées pour l’eau, le gaz, l’électricité et le mazout.
  • Dans ce dernier cas, quelques économies peuvent être réalisées si la section-AOP et la Fabrique d’église (en respectant les règles qui lui sont propres) commandent en même temps leur mazout auprès du même fournisseur.

e) Remboursement des frais de bénévoles et de volontaires :

  • Au chapitre 1.4 § 2, nous avons vu que les personnes bénévoles et volontaires, même si elles touchent une indemnité journalière, peuvent demander le remboursement de frais réels engagés, sur base de pièces justificatives.
  • Dans le cas d’un déplacement avec un véhicule personnel, des indemnités kilométriques doivent respecter le montant fixé annuellement par le Gouvernement fédéral à la date du 1er juillet (maximum 2.000 km/an) .

f) Frais administratifs :

  • Frais de téléphone, gsm, internet etc. liés à l’activité pastorale : les frais de gsm appartenant en propre aux membres du clergé restent toujours à leur charge personnelle.
  • Fourniture de bureau, photocopies, licences de logiciel, ordinateur : d’après la délégation de pouvoirs proposée par le service du Temporel, la conclusion de contrats de longue durée en matière d’approvisionnement (cela peut concerner la location d’une photocopieuse par exemple) nécessite l’accord de l’Organe d’Administration. Vérifier s’il en est bien ainsi dans l’ ASBL-AOP.
  • Frais de poste.

g) Achats de marchandises pour la vente :

  • Bougies :
    • Il s’agit ici de cierges ou de bougies dites de dévotion, c’est-à-dire que l’on peut déposer devant une statue par exemple.
    • Afin de limiter le coût de ces bougies et l’usage du plastique (ce qui est bon à la fois pour la section-AOP et la planète), on peut réutiliser à plusieurs reprises le godet de couleur contenant la cire et se contenter d’acheter des recharges. Lire à ce sujet l’actualité publiée sur le site du service du Temporel.
    • L’achat du cierge pascal ou de cierges d’autel émarge au budget de la Fabri-que d’église.
  • Boissons et nourritures pour fêtes et festivités :
    • Ces dépenses peuvent être comptabilisées en utilisant les libellés « Nourritures » et « Boissons » chaque fois « en vue de la revente ».
    • Dans le cas particulier d’une fête paroissiale, il peut être plus simple, et plus pratique aussi au moment du calcul de la recette, d’encoder ces dépenses dans la rubrique « Fête paroissiale » en sortie, les recettes étant inscrites dans la rubrique « Fête paroissiale » en entrée.
  • Les achats de marchandises pour la revente ne se limitent pas nécessairement aux bougies, boissons et nourritures ; citons notamment livres, brochures, journaux et matériel audio-visuel.

h) Assurances :

  • Il y a lieu de distinguer :
    • les assurances relatives aux personnes, par exemple RC Groupements, RC droit commun, RC bénévoles, assurance événements, etc. ;
    • les assurances relatives aux biens : assurance-incendie, etc.
  • Voir à ce sujet le chapitre 1.7.

i) Charges financières :

  • Ces dépenses comprennent les frais exigés par les banques, les intérêts sur des emprunts, des écarts de paiement, des intérêts de retard, etc.

j) Taxes et impôts divers :

  • Chaque section-AOP doit payer chaque année :
    • l’impôt sur les personnes morales : voir chapitre 2.5 § 1b ;
    • la taxe sur le patrimoine : voir chapitre 2.5 § 1d ;
    • le précompte immobilier : voir chapitre 2.5 § 4 ;
    • le précompte mobilier ;
    • la T.V.A. : voir chapitre 2.5 § 1e ;
    • d’éventuelles taxes locales.
  • Dans certains cas (impôt sur les personnes morales, taxe sur le patrimoine, TVA), la gestion de ces taxes et impôts divers est prise en charge par l’Organe d’Administration qui en répercute ensuite le coût sur les sections-AOP.
  • On peut aussi ajouter à ces frais les redevances relatives aux droits d’auteur à savoir :

k) Amortissements :

  • Les amortissements ont pour objectif de répartir dans le temps une grosse dépense réalisée par exemple pour l’acquisition ou la rénovation d’un immeuble (maison, appartement).
  • Leur durée ainsi que le mode de leur calcul sont, d’après la délégation de pouvoirs proposée par le service du Temporel, de la compétence de l’Organe d’Administration. Vérifier qu’il en est bien ainsi dans l’ASBL-AOP.

l) Frais de presbytère :

  • Une partie des frais du presbytère doit être supportée soit par la Fabrique d’église soit par l’AOP, par exemple le chauffage, le téléphone, l’internet ou l’ entretien.
  • C’est au Comité du Temporel (composé du desservant et des personnes responsables de la Fabrique et de l’AOP) de déterminer la répartition de ces charges (voir chapitre 1.2 § 2d et ce chapitre 2.2 § 2c).

m) Charges de personnel :

  • Ces charges ne concernent que des sections occupant du personnel sous contrat de travail.
  • Elles couvrent rémunérations brutes, pécules de vacances, cotisations patronales ONSS et des frais annexes tels que frais de secrétariat social, de service médical et primes d’assurance accident du travail (assurance-loi).

n) Charges d’ALE :

  • Ces charges couvrent l’acquisition des chèques à remettre comme rémunération des prestations effectuées par des travailleurs inscrits dans une Agence Locale pour l’Emploi (ALE).
  • Ces prestations sont limitées à certains types d’activités dont la liste peut être obtenue auprès de l’ALE de la commune dont relève une section-AOP.

o) Honoraires :

  • Concerne notamment les honoraires de notaire et d’architecte.
  • Si ces honoraires sont réclamés directement à une section par des prestataires non constitués en société mais sous statut d’indépendant, il y a lieu d’établir une fiche 281.50 par prestataire concerné ; dans ce cas le gestionnaire fournira toutes les informations nécessaires à l’Organe d’Administration seul compétent pour l’établissement des fiches fiscales (voir chapitre 2.5 § 1c).

p) Frais de retraite et de pèlerinage :

  • Il s’agit des frais de logement et de restauration, des frais de transport, frais de visite et autres frais qu’entraîne l’organisation de ces activités.

q) Contributions des sections :

  • Il s’agit de la participation des sections aux charges supportées directement par l’AOP telles que frais de publications légales, prime d’assurance RC administrateur, frais postaux, fournitures de bureau, frais de photocopie, etc. La répartition de ces charges se fait généralement sur base des quotes-parts de collectes et oblations (recettes Transit) perçues par les sections.
  • Il s’agit également de la participation des sections relevant d’une Unité pastorale aux charges supportées par cette dernière ; généralement la répartition entre sections s’opère comme exposé ci-dessus.

2. Les produits (dans le plan comptable : libellés de classe 7).

a) Revenus locatifs : ils sont de plusieurs types :

  • le loyer perçu pour des biens immobiliers appartenant à l’ASBL-AOP ou dont elle est emphytéote, et qui font l’objet d’un bail locatif ;
  • le canon perçu en vertu d’un bail emphytéotique ;
  • les indemnités d’occupation de locaux dont l’ASBL-AOP a permis l’usage : par exemple une participation aux frais pour l’occupation d’un local mis à disposition d’un mouvement de jeunesse ou celui d’une salle paroissiale ;
  • le fermage si l’ASBL-AOP possède des terres.

b) Oblations :

  • Seule la partie destinée spécifiquement à la section-AOP constitue pour celle-ci une source de revenus.
  • Les montants dus aux autres ayants droit (desservant, organiste, Fabrique d’église, Archevêché) doivent être encodés dans des libellés de classe 4 (créances et dettes à moins d’un an).
  • Voir à ce sujet le chapitre 1.5 § 1 et 2d.

c) Dons, subsides et legs :

  • Dons :
    • Ils peuvent provenir de particuliers ou d’institutions.
    • Au cas où une section-AOP rénove un bâtiment en vue de l’affecter à du logement social, elle peut solliciter un don de la part du « Fonds Bethléem pour l’Habitat social ».
    • Certains dossiers immobiliers comme la vente d’un bien ou d’un terrain, peuvent exiger beaucoup de temps de la part de la personne qui gère la section-AOP. Dans le prix de vente de ce bien on peut donc ajouter des frais de gestion du dossier, qui mettent ainsi en valeur le travail effectué par la section et qui peuvent être considérés comme dons à la section-AOP.
  • Subsides :
    • Les communes accordent parfois des subsides aux associations locales, dont pourrait profiter une section-AOP. Néanmoins, les conditions mises par certaines d’entre elles (liste de membres, accès aux bilans) déconseillent de les solliciter.
    • Dans l’état actuel de la législation, les ASBL-AOP n’ont pas accès au « Fonds UREBA » créé par la Région wallonne dans le cas de travaux destinés à utiliser l’énergie de manière rationnelle ou à améliorer les performances énergétiques des bâtiments. En effet, dans nos statuts, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion sociale ne sont pas mentionnées comme des objectifs spécifiques de nos ASBL-AOP.
  • Legs :
    • L’acceptation d’un legs de plus de 50.000 € est soumise à une autorisation canonique de la part de l’Archevêché de Malines-Bruxelles, résultant d’un écrit émanant de celui-ci ; l’Organe d’Administration doit au préalable avoir marqué son accord avec cette démarche.
    • L’acceptation d’un legs de plus de 100.000 € doit faire l’objet de l’approbation du Ministre de la Justice. Dans ce cas, la demande doit être formulée par l’Organe d’Administration.

d) Revenus d’activités : ils comprennent notamment :

  • la contribution des fidèles pour les bougies d’offrande ;
  • la vente de nourriture et de boissons ;
  • la vente de brochures ou l’abonnement éventuel au bulletin paroissial ;
  • les rentrées de la fête paroissiale ;
  • la participation à une activité organisée par la paroisse.

e) Garanties locatives :

  • Les garanties à long terme : il s’agit des garanties locatives déposées par les locataires d’un immeuble (maison, appartement) sur un compte commun ouvert à leurs noms et à celui de la section-AOP. Comme cet argent n’ appartient pas à cette section-AOP, son montant doit être repris dans une rubrique de classe 8 (droits et engagements).
  • Les garanties à court terme : il s’agit des garanties déposées par les utilisateurs d’une salle paroissiale, qui peuvent être comptabilisées en entrée et en sortie dans une rubrique de classe 2 (garanties locatives). Dans le cas où la garantie n’est pas remboursée intégralement à l’utilisateur (à cause de dégâts causés par exemple), le montant non rendu devra être transféré en dépenses (de classe 2) pour la garantie et en recettes (de classe 7) comme remboursement de frais.

f) Quotes-parts reçues d’autres sections :

  • Il s’agit des contributions des sections (voir 1q ci-dessus) perçues par le siège de l’AOP ou par la section-Unité pastorale.

Pour la comptabilisation des charges et des produits, se référer aux rubriques du plan comptable adopté par l’ASBL-AOP région de …. Il est possible qu’y figurent des charges et produits non répertoriés dans ce chapitre. En cas de difficulté, s’adresser à la personne responsable de la comptabilité au sein de l’Organe d’Administration.

Dernière mise à jour de cette page : 26/11/2021

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