2.4 : La comptabilité des ASBL-AOP

1. Obligations comptables des ASBL et des sections-AOP

a) obligations comptables des ASBL :

Ces obligations sont régies par la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et Associations et l’Arrêté royal du 29 avril 2019.

Les ASBL qui réunissent, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, deux des quatre critères suivants :

• un nombre de travailleurs en moyenne annuelle de cinq ;
• 334 500 euros de recettes autres que récurrentes ;
• 1 337 000 euros d’avoirs ;
• 1 337 000 euros de dettes

doivent tenir une comptabilité comparable à celle d’une société (comptabilité à partie double). N.B. : Les critères mentionnés ci-dessus sont des valeurs minimales que le Roi peut adapter à l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

Les ASBL qui ne dépassent pas plus d’un des critères ci-dessus, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, peuvent tenir une comptabilité simplifiée basée sur un modèle disponible auprès de la Commission des normes comptables. Rien ne les empêche toutefois d’opter pour une comptabilité à partie double ; dans ce cas elles sont soumises aux mêmes obligations de publications que les ASBL devant tenir ce type de comptabilité.

Les comptes annuels doivent être approuvés par l’Assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice qui débute nécessairement le 1^er janvier.

b) obligations comptables des sections-AOP :

À la fin de l’exercice comptable les sections doivent transmettre leurs comptes annuels, en vue de consolidation, en se conformant aux instructions reçues de l’Organe d’Administration.

2. Logiciels de gestion comptable

a) Il existe sur le marché différents logiciels qui permettent la tenue de la comptabilité des ASBL-AOP de manière informatique. Il est impératif que le plan comptable adopté soit conforme aux exigences de la Banque nationale de Belgique, en l’occurrence le plan comptable minimum normalisé (PCMN) des associations et fondations.

Toutefois, le service du Temporel du Vicariat du Brabant wallon recommande vivement l’usage des logiciels mis au point par l’asbl Les Cigognes, tout spécialement adaptés aux sections et ASBL-AOP y compris pour la répartition des oblations et l’établissement des fiches fiscales.

3. Obligations de publication

a) Les ASBL soumises à l’obligation de tenir une comptabilité à partie double et celles qui ont opté pour ce type de comptabilité doivent déposer leurs comptes approuvés à la Banque nationale de Belgique dans un délai de trente jours. Elles utiliseront le modèle abrégé disponible auprès de la Centrale des bilans.

b) Les ASBL qui tiennent une comptabilité simplifiée doivent déposer leurs comptes approuvés au greffe du Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon dans un délai de trente jours. Elles utili­seront le modèle simplifié mentionné au point 1 a).

c) Si une ASBL ne se soumet pas à cette obligation de publication, elle s’expose au risque d’être dissoute.

Le service Fabrique d’église/AOP est à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Dernière mise à jour de cette page : 24/05/2023

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