2.3 : Le patrimoine des AOP

1. Remontée des actifs immobiliers et ASBL « Vicariat du Brabant wallon »

a) objectifs de cette opération immobilière :

Une importante opération concernant le patrimoine immobilier paroissial des AOP a été réalisée en 2007-2008 dans le Brabant wallon. Il s’agit de la migration des actifs immobiliers paroissiaux appartenant alors aux ASBL-AOP vers une ASBL immobilière destinée à héberger ces actifs et à les y regrouper. Cette ASBL est dénommée « Vicariat du Brabant wallon ».

Cette opération de rationalisation a visé dans un premier temps la majorité des immeubles paroissiaux, au sens large, à l’exclusion des bâtiments scolaires en activité. Elle a concerné uniquement les ASBL-AOP qui ont leur siège dans le Brabant wallon, étant entendu que le transfert immobilier concerne tout le patrimoine immobilier paroissial en question, y compris les immeubles situés hors de cette province.

L’ASBL « Vicariat du Brabant wallon » est devenue le propriétaire légal des actifs immobiliers en question, ce qui renforce et pérennise la tutelle canonique de l’Archevêché (cfr § b ci-dessous). Néanmoins, certains actifs immobiliers, hors bâtiments scolaires, restent propriété d’ASBL-AOP, soit qu’ils n’ont pas été cédés en 2007-2008 soit qu’ils ont été acquis après et n’ont pas (encore) fait l’objet d’un acte de cession.

Au niveau opérationnel, l’aspect le plus important de l’opération de migration est que l’usage des immeubles proprement dits, de même que leur gestion, ont été aussitôt rétrocédés aux ASBL-AOP concernées et à leurs sections respectives, qui sont par ailleurs bénéficiaires du produit de la vente et/ou de l’exploitation de ces biens immobiliers.

Du point de vue de la technique juridique, la migration des actifs a été réalisée au moyen d’un acte de cession notarié tandis que la rétrocession de la gestion et de l’usage a été effectuée au moyen d’un bail emphytéotique notarié. Le but ultime de cette opération n’ était autre qu’une meilleure garantie de sauvegarde du patrimoine de l’Église.

b) modalités pratiques :

Dans la pratique, pour la majorité des biens immobiliers des paroisses, une collaboration est indispensable entre toutes les parties concernées : la section-AOP de la paroisse, l’Organe d’Administration de l’ASBL-AOP région de …. et le Service du Temporel du Brabant wallon. C’est pourquoi la vente et l’acquisition d’immeubles ou de droits réels sur des immeubles, la cession ou la disposition d’immeubles ou de droits immobiliers, la constitution, la modification ou l’abandon de droits réels sur des immeubles ou de bail immobilier d’une durée supérieure à neuf ans et le changement d’affectation d’un bien immobilier, sont subordonnés à l’autorisation canonique de la part du Vicariat du Temporel de l’Archevêché de Malines-Bruxelles, résultant d’un écrit émanant de celui-ci.

b) le cas particulier des écoles :

Comme indiqué plus haut, bon nombre d’écoles sont restées propriété des ASBL-AOP. Pour que ces écoles puissent obtenir, dans le cadre de travaux importants, un financement de la part de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est parfois nécessaire que les ASBL-AOP cèdent leur droit réel sur ces bâtiments scolaires à la SPABSC-BW (Société Patrimoniale d’Administration des Bâtiments Scolaires Catholiques du Brabant wallon). Cela se fait par une cession de la propriété à l’ASBL « Vicariat du Brabant wallon » puis à l’ASBL « Collèges et Instituts archiépiscopaux de la Province de Brabant » puis à la SPABSC-BW (si nécessaire).

À l’exception d’une diminution de la valeur comptable du patrimoine de l’ASBL-AOP, cette opération immobilière n’a pas d’effet sur l’ASBL-AOP sauf à très long terme, au cas où l’école cesserait ses activités et où les biens immobiliers constitués par les bâtiments scolaires seraient aliénés au profit de l’ASBL « Vicariat du Brabant wallon ». C’est pourquoi, dans tous les actes qui réalisent les transferts du droit de propriété entre l’ASBL-AOP et la SPABSC-BW, il doit être clairement indiqué que la section-AOP d’origine de ce bien immobilier doit être consultée pour toute affectation future ; cette section-AOP doit d’ailleurs être signataire de tous les actes modifiant le régime de propriété de ces bâtiments transférés de l’ASBL « Collèges et Instituts archiépiscopaux de la Province de Brabant » vers la SPABSC-BW, même si elle n’est pas juridiquement partie prenante.

Cette disposition ne supprime en rien le lien indispensable d’ordre pastoral qui unit la paroisse et l’école située sur son territoire. Ce lien peut être assuré par la présence du desservant ou de son mandataire au sein du PO et celle du directeur ou de la directrice de l’école au sein du Comité du Temporel de la paroisse.

2. La gestion du patrimoine immobilier des ASBL-AOP

a) rôle des ASBL-AOP :

D’un point de vue strictement patrimonial, le rôle des ASBL-AOP est d’assumer les droits réels des biens immobiliers (salles paroissiales, parfois écoles libres de village, maisons vicariales ou maisons d’œuvres, maisons ou appartements destinés à la location, chapelles, prairies…) se trouvant sur le territoire de la paroisse et ne relevant pas de la Fabrique d’église.

Les ASBL-AOP sont chargées de la gestion de ces biens paroissiaux sur lesquels elles jouissent d’un droit réel (le plus souvent emphytéose) et, plus généralement, de tout leur patrimoine y compris dans ses aspects financiers.

b) modalités pratiques :

La gestion de ce patrimoine immobilier se fait en concertation avec le desservant et la section-AOP de la paroisse dont le desservant est d’ailleurs membre. En effet, il ne faut pas perdre de vue que l’objet social et le patrimoine des AOP servent en réalité indirectement les objectifs pastoraux de la paroisse (voir chap. 1.2). Concrètement, la gestion d’un bien immobilier paroissial doit être effectuée par la personne gestionnaire de la section-AOP paroissiale.

Pour toutes les opérations patrimoniales et financières qui se font au nom de l’ASBL-AOP elle-même il faudra bien entendu une décision formelle de son Organe d’Administration ratifiant les décisions de la section-AOP de la paroisse conformément aux statuts de l’ASBL-AOP, au règlement d’ordre intérieur et à la délégation de pouvoirs donnée par l’Organe d’Administration à la personne gestionnaire de la section-AOP. À noter que la personne gestionnaire de section peut se faire assister par un Comité de gestion dont elle est membre.

En conclusion, les initiatives en matière de gestion des biens immobiliers paroissiaux viendront le plus souvent soit de l’ ASBL-AOP elle-même soit de la section paroissiale soit même du Service du Temporel du Vicariat.

Pour les aspects plus pratiques de la gestion du patrimoine immobilier, se référer au fascicule 1 chap. 6.

c) le « Fonds Bethléem pour l’Habitat social » :

Les paroisses qui souhaitent rénover leurs biens immobiliers pour les mettre à disposition de personnes défavorisées peuvent faire appel au « Fonds Bethléem pour l’Habitat social ». Ce fonds, créé en 2006 à l’initiative du Cardinal DANNEELS, octroie une aide financière aux paroisses (par l’intermédiaire de la section-AOP ou de la Fabrique d’église) à condition que les bâtiments rénovés servent au logement social pendant une durée minimale de neuf années.

3. La gestion du patrimoine financier des ASBL-AOP

a) Il peut arriver qu’une section-AOP dispose de liquidités importantes qu’elle souhaite valoriser par un placement dans une institution bancaire. Rappelons à ce sujet quelques règles élémentaires de bonne gestion :

• il convient de s’adresser à une banque qui dispose d’une notoriété reconnue en Belgique ;
• le placement ne doit avoir aucun caractère spéculatif et doit offrir la plus grande sécurité possible ;
• idéalement, ce placement géré par l’institution bancaire doit permettre de financer des projets en conformité avec les buts de l’ASBL-AOP tels qu’ils sont définis dans ses statuts (article 2) ;
• conformément à la délégation de pouvoirs reçue par la personne gestionnaire de la section-AOP, tout placement financier de plus de 50.000 € doit recevoir l’accord de l’Organe d’Administration.

b) Un autre moyen de valoriser le patrimoine financier d’une section-AOP au bénéfice de toutes les paroisses de l’Archidiocèse de Malines-Bruxelles consiste à le déposer en tout ou en partie à la « Solidarité diocésaine ». Ce service du Vicariat pour la gestion du Temporel de l’Archidiocèse reçoit l’argent des paroisses qu’il prête ensuite à celles qui recherchent des capitaux pour mener à bien leurs projets immobiliers. En fin d’année, la section-AOP prêteuse perçoit un (petit) intérêt.

Dernière mise à jour de cette page : 03/12/2021

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