Actualité

Fonctionnement de nos paroisses en période de confinement

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Voici quelques précisions en ce qui concerne l’impact du confinement sur le fonctionnement des Fabriques et des AOP ainsi que sur les célébrations religieuses.

  • Organisation des Fabriques en période de confinement :

Les circonstances sanitaires actuelles perturbent considérablement les activités des fabriques. Ainsi, il a fallu clôturer les comptes 2019 et procéder aux élections par des voies spéciales. Il est important de connaître les bases légales sur lesquelles elles peuvent s’appuyer, qu’il est utile de citer dans les procès-verbaux officiels des réunions.

a) Réunions du Conseil et du Bureau :

Les réunions du Conseil et du Bureau peuvent se dérouler en vidéoconférence ou par accord des membres communiqué par courriel. Toute décision prise par ce canal devra être confirmée par le Conseil ou le Bureau en réunion, dès que les circonstances le permettront. Ces règles sont valables jusqu’au 30 septembre 2020. L’arrêté promulgué le 15 mai 2020 par le SPW Intérieur organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux est applicable mutatis mutandis aux Fabriques d’église.

Ces possibilités peuvent être utilisées par décision du Bureau ou à la demande d’un tiers des membres du Conseil.

Si d’ici le 30 septembre le Conseil ne peut être valablement réuni, que ce soit physiquement ou de manière virtuelle, le Bureau peut exercer l’ensemble des compétences attribuées au Conseil, dans la mesure où l’urgence et l’impérieuse nécessité existeraient et ce moyennant une ratification des décisions dans les trois mois suivant la prise de décision.

b) Comptes 2019 :

Il est indispensable, pour ceux qui ne les auraient pas encore finalisés, de rentrer les comptes 2019 sans lesquels il ne sera pas possible d’élaborer le budget 2021. Pour les fabriques qui utilisent Religiosoft, le partage en ligne des pièces est la bonne solution.

c) Suspension des délais de tutelle :

Les délais d’approbation des tutelles, spéciale d’approbation (budgets …) ou générale d’annulation (pour les délibérations à transmission obligatoire) ont été suspendues du 18 mars au 30 avril 2020. On ne peut donc invoquer le dépassement du délai qu’en ajoutant ce temps de suspension aux délais d’approbation prévus. Pour rappel, les décisions à transmission obligatoire doivent toujours être communiquées dans les délais prévus.

  • Tenue des assemblées générales des ASBL :

Les ASBL-AOP ont la faculté de reporter leur assemblée générale jusqu’au 30 septembre 2020, pour celles ne pouvant organiser de réunion dans le respect des normes (> 1,50 m) ou ne pouvant pas recourir à la réunion virtuelle.

Le dépôt des bilans est aussi fixé au 30 septembre au plus tard.

Si vous comptez encore organiser cette assemblée générale de manière électronique, l’actualité du 30 avril dernier vous donne les balises nécessaires.

  • Organisation des célébrations religieuses :

À ce jour il est toujours interdit aux fidèles de se retrouver dans les lieux de culte pour les moments de prière, célébrations et rassemblements collectifs.  Nous vous reviendrons sans faute dès que des nouvelles directives seront validées par les instances officielles.

Plus spécifiquement, pour les funérailles et les mariages, vous pouvez prendre connaissance des consignes données par Mgr HUDSYN dans son septième message lié au confinement.

Prenez bien soin de vous. Et heureuse Fête de l’Ascension !

 

Collégiale Sainte-Gertrude de Nivelles

Le confinement ne veut pas dire …. ne rien faire !

L’Office du Tourisme de Nivelles en a profité pour faire réaliser  une vidéo d’une quinzaine de minutes de la Collégiale Sainte-Gertrude avec des vues inédites prises par drone.

Pour découvrir cette visite à la fois agréable et instructive, cliquer ICI.

Nous remercions l’Office du Tourisme de Nivelles pour cette belle initiative.

Prenez bien soin de vous.

 

 

Prochaines assemblées générales de nos asbl AOP

Durant le mois de mai se tiennent habituellement les Assemblées Générales de nos asbl AOP. Qu’en sera-t-il en cette période de confinement ? Peuvent-elles être organisées et si oui, comment ? Le Gouvernement fédéral, dans son Arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 4 en date du 09 avril 2020 répond à ces questions et fixe les modalités pratiques pour la tenue régulière de ces Assemblées Générales. Que faut-il en retenir ?

Normalement, l’approbation des comptes en AG doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice et les comptes annuels doivent être déposés à la BNP dans un délai de sept mois. Le Gouvernement accorde un report de dix semaines pour ces délais, ce qui permettrait de repousser la tenue de l’ AG à la fin du mois d’août ou au début du mois de septembre. Il convient à l’Organe d’Administration (anciennement Conseil d’Administration) de chaque AOP d’évaluer l’opportunité d’un tel report.

Étant donné la crise du COVID-19, le Gouvernement fédéral a décidé que les AG peuvent se dérouler de manière électronique (par visio-conférence ou par envoi des documents nécessaires par courriel) même si cette procédure n’est pas prévue par les statuts. Certaines balises sont fixées :

  • Trois étapes doivent être respectées : d’abord envoi par l’OA de toutes les informations indispensables (pour nous : bilan consolidé de l’AOP, bilan propre à chaque section et commentaires indispensables pour leur bonne compréhension) ; puis possibilité de poser des questions et réponses envoyées par l’OA à tou·te·s les membres ; enfin approbation des comptes et décharge aux administrateurs·trices par un formulaire de vote transmis à l’OA par courrier ou courriel.

  • L’ordre du jour de cette assemblée générale est fixé par l’OA. Comme cette procédure est utilisée pour la première fois par nos AOP, il serait opportun de le limiter à l’approbation des comptes et la décharge aux administrateurs·trices. Quoi qu’il en soit, aucune décision ne peut être prise par l’AG comme par exemple la nomination d’un·e administrateur·trice. À noter que la nomination d’un·e gestionnaire de section relève du seul Organe d’Administration.

Dans la note envoyée par le SEGEC aux asbl scolaires, vous trouverez davantage d’explications concernant la tenue de ces Assemblées Générales ainsi que des réunions de l’ Organe d’Administration.

Pour toute explication complémentaire, le service « Fabriques d’église et AOP » se tient à votre entière disposition. N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Bon courage en cette période de confinement. Et un tout grand merci pour le service rendu à nos AOP en cette période si particulière.

Communication aux Fabriques d’église – prolongation de la suspension des délais de tutelle jusqu’au 30 avril 2020

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Le Gouvernement wallon nous informe que les délais de tutelle qui avaient été suspendus du 18 mars 2020 jusqu’au 17 avril 2020, le seront maintenant jusqu’au 30 avril 2020, la suspension ayant été prorogée par Arrêté du 21 avril 2020  .
Il s’ensuit que pour le calcul des délais de tutelle, on ne tiendra pas compte de la période du 18 mars 2020 jusqu’au 30 avril 2020 (compris). C’est particulièrement important pour les comptes annuels, les modifications budgétaires et  pour les dossiers transmis dans le cadre de la tutelle générale d’annulation.
Le SPW souligne :
« La suspension des délais n’empêche pas les autorités tant régionales que communales de continuer à prendre des décisions relatives aux dossiers dont le traitement administratif est finalisé.
Dans la même mesure, cela signifie que les décisions faisant l’objet d’une tutelle générale à transmission obligatoire ou d’une tutelle spéciale d’approbation doivent toujours être communiquées à l’autorité de tutelle dans les délais requis pour être mises en œuvre. », soit dans les 15 jours de la date de la délibération.

Pour les autres modalités d’application suite à la crise sanitaire, nous vous invitons à consulter les précédentes actualités.

Portez-vous bien,

Pour le Service Fabriques d’église & AOP,

Laurent Temmerman

Communication aux Fabriques d’église : ajustement des barèmes à partir du 01/04/2020

Cher·e·s Fabricien·ne·s,

Suite au dépassement de l’indice pivot,  les barèmes des employé·e·s d’église sont revus à la hausse.

La nouvelle fiche des salaires du personnel salarié des fabriques d’église applicable à partir du 1er avril 2020 est disponible en cliquant ici.

Meilleures salutations, bon Triduum pascal et Joyeuses Fêtes de Pâques malgré le confinement.

Le Service Fabriques d’église & AOP

Recommandation importante du journal « Dimanche »

Sans doute avez-vous pris connaissance de l’offre suivante du journal « Dimanche » :

En ces temps très particuliers, Cathobel veut plus que jamais rompre la logique de l’isolement et renforcer les liens entre nous. Pour ce faire, exceptionnellement, chacun pourra profiter du contenu du journal « Dimanche », en version PDF, gratuitement, pendant trois mois, que l’on soit déjà abonné ou pas. Pour recevoir le journal dans votre boîte mail, rien de plus simple, il suffit de remplir ce formulaire ci-joint.

Le 1er avril étant passé, ce qui suit est bien-sûr devenu inutile et non-fondé.  Que cela ne vous empêche pas de profiter de l’offre ! Cathobel nous prie de vous communiquer cette recommandation très importante. Si le journal est lu par plusieurs personnes, il est impératif qu’entre chacune d’elles, il soit déposé au moins pendant deux heures dans un congélateur.

Les lecteurs et lectrices éviteront ainsi la contamination au COVID-19 par le papier et disposeront toujours de nouvelles fraîches.

C’est tout naturellement que le service du Temporel répercute cette information primordiale auprès de ses abonné(e)s.

Communication aux Fabriques d’église Mesure relative au personnel salarié

En prolongement de la communication du 17 mars 2020 et plus particulièrement son point 3, voici un complément d’information dans le cas où du personnel salarié devrait être mis en chômage temporaire.

Après avoir étudié toutes les alternatives possibles en considération des répercussions sociales et autres dommages collatéraux, en concertation avec les personnes concernées et après aval du Conseil de Fabrique, la Fabrique d’église renseigne à son secrétariat social la(es) personne(s) mise(s) en chômage pour force majeure.  A noter que si le(s) travailleur(s) concerné(s) demande(nt) pour la première fois des allocations de chômage, celui(ceux)-ci doit(ven)t compléter et envoyer à leur organisme de paiement (syndicat ou CAPAC), le document suivant ( Demande simplifiée de chômage temporaire).  Ce document reste valable jusqu’au 30 juin 2020.

N’hésitez pas à nous contacter via ce lien (contact) plutôt qu’en commentaire de cette actualité ; nous traiterons votre message dans les meilleurs délais.

Nous vous adressons toute notre sympathie en cette période difficile,

Le Service Fabriques d’église & AOP