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Élections annuelles des fabriciens 2026 : tous les détails

Lors de leur réunion du premier dimanche d’avril 2026, les Fabriques d’église auront à renouveler la petite moitié pour une période de six ans ; cliquez ici pour la procédure complète en 2026

La durée du mandat des conseillers est de 6 ans; afin d’assurer au mieux la continuité, les mandats sont renouvelés par moitié de telle manière qu’une moitié des membres sort lorsque l’autre a accompli la moitié de la durée de son mandat. Il y a donc renouvellement partiel tous les 3 ans. En cliquant ici , vous trouverez toutes les informations pratiques relatives à ces élections

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Mise à jour des coefficients de fermage 2026

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux coefficients de fermage pour l’année 2026, publiés le 15 décembre 2025 au Moniteur belge par arrêté ministériel du Gouvernement wallon (publication faite en exécution de l’article 3, § 1er, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016, portant exécution du décret du 20 octobre 2016 définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne).Ici vous trouverez la mise à jour des coefficients de fermage pour 2026.

Ils sont en application dès le 1er janvier 2026. Vous pouvez consulter LIEN afin de connaitre la région agricole dans laquelle se situe votre parcelle.

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Informations essentielles pour la facturation électronique Peppol et Mercurius

Suite aux réunions de formation au Vicariat du Brabant wallon ce mois de janvier, nous vous rappelons qu’en raison de leur statut d’établissement public, les fabriques d’église sont concernées par cette obligation, au même titre que les communes, CPAS et autres organismes publics.

Aucune exemption n’est prévue en fonction de la taille de l’entité, du volume d’achats ou du caractère bénévole de la gestion. La fabrique d’église est tenue d’être en mesure de recevoir les factures électroniques structurées via Peppol. Elle ne peut refuser une facture conforme transmise par ce canal ».

Vous trouverez donc ci-dessous la procédure pour vous mettre en ordre vis-à-vis de la BCE (y renseigner les trois membres du Bureau des Marguilliers), la procédure CSAM (ou comment obtenir les autorisations pour accéder aux logiciels de l’Etat Fédéral) et enfin une note explicative sur PEPPOL et la procédure pour vous connecter à Mercurius.

1°) Consulter et modifier les données de votre fabrique d’église

2°) Comment obtenir les autorisations pour accéder aux logiciels de l’Etat fédéral ? 

3°) Note explicative sur Peppol

4°) Peppol et Mercurius

Nous vous souhaitons une bonne fin de semaine.

France TACK

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Informations essentielles sur le compte 2025 des fabriques d’église

Consignes et modèles à votre disposition

Voici la traditionnelle note relative à l’établissement du compte 2025 des fabriques d’église.

Merci d’en prendre connaissance en cliquant sur ce LIEN.

Adresse pour l’envoi postal (éviter les envois recommandés) :

Archevêché de Malines-Bruxelles

Service Temporel

Chaussée de Bruxelles 67 – 1300 Wavre

Pour toutes les précisions souhaitées, n’hésitez pas à nous contacter.

Bon travail

PS: la redevance 2024 pour Reprobel, Sabam et Rémunération équitable a été envoyée à l’adresse « diomb.be ». Si vous ne l’avez pas reçue, envoyez-nous un mail.

Modèle de délibérationFiche signalétique

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Les oblations pour l’année 2026

Statu quo pour le casuel

Comme chaque année à pareille époque, nous vous communiquons toutes les informations relatives aux oblations pour l’année 2026.

À partir du 1er janvier 2026, le montant de la contribution des fidèles pour les mariages et les funérailles à l’église dans l’archidiocèse de Malines-Bruxelles reste porté à 300 euros.

Ci-dessous les différents documents actualisés:

N’hésitez pas à relire le chapitre du Vademecum consacré précisément à ces oblations ; vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ICI.

Nous vous souhaitons une bonne entrée en Avent.

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Avril rime avec élections!

Tous les détails pour procéder à ces élections annuelles

Image par RGY23 de Pixabay

La réunion ordinaire du Conseil de fabrique de ce mois d’avril est consacrée à l’approbation du compte 2023 et aussi à l’élection pour un an du président et du secrétaire du Conseil ainsi qu’à l’élection, pour trois ans, d’un membre du Bureau des marguilliers (en remplacement du membre sortant).

De même, la réunion ordinaire du Bureau des marguilliers d’avril est également destinée à l’élection, pour un an, du président, du secrétaire et du trésorier du Bureau.

Toutes les informations pour des élections réussies sont lisibles en cliquant sur ce LIEN.

Toutes l’équipe des chargés de missions du Vicariat du Temporel et moi-même vous souhaitons une très belle fête de Pâques.

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Le bénévolat dans nos paroisses

Les droits des volontaires, information à leur attention.

Les personnes bénévoles rendent de nombreux services dans nos paroisses et assurent ainsi leur réel dynamisme : chorale, gestion financière et matérielle, aménagement de l’église, gestion de la salle paroissiale, catéchèse, équipe d’animation paroissiale, équipe liturgique, fête paroissiale, visite des malades etc. …

Ce bénévolat est organisé conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, qui impose notamment que ceux-ci soient informés de leurs droits et obligations. C’est pourquoi nous vous suggérons de publier le texte ci-dessous, après adaptation, via vos moyens de communication habituels (site web, journal paroissial, bulletin d’information de l’unité pastorale etc.).

« Les paroisses catholiques ne disposent pas de la personnalité juridique. C’est pourquoi, dans notre doyenné, les personnes bénévoles sont prises en charge par une ASBL dénommée « Association des Œuvres paroissiales de la région de …. » composée de sections couvrant une paroisse ou une unité pastorale et présidée par Monsieur l’abbé …., doyen de ….. Conformément à ses statuts, cette ASBL a pour but de contribuer et d’aider à la gestion d’activités à caractère religieux, social, éducatif et culturel, se situant dans le cadre ou dans le prolongement de la pastorale de l’Archevêché de Malines-Bruxelles et du Vicariat du Brabant wallon. Son siège social est situé ….  à  …. .

Quiconque peut être bénévole. Cependant, certaines catégories de personnes sont contraintes par la loi de 2005 à effectuer une démarche préalable. Ainsi, une personne demandeuse d’emploi ou prépensionnée doit déclarer son activité via le formulaire C45B à remettre à son organisme de paiement. Une personne en incapacité de travail doit obtenir l’avis positif du médecin-conseil. Une personne bénéficiant du revenu d’intégration sociale doit informer l’assistant social du CPAS. Enfin, le demandeur d’asile doit prévenir le travailleur social qui l’a pris en charge.

Concrètement, dans notre doyenné, les personnes bénévoles donnent de leur temps gracieusement, sans aucune rémunération ou défraiement. Elles sont couvertes par deux assurances :

  • une assurance en responsabilité civile pour les conséquences pécuniaires des dommages corporels ou matériels qu’elles occasionneraient à des tiers dans le cadre de leur bénévolat ;
  • une assurance de droit commun pour les dommages corporels encourus par elles-mêmes pendant ce bénévolat.

Dans certains cas (la catéchèse par exemple), une assurance « RC Groupements » couvre les bénévoles et les enfants pour les deux types de risques, à savoir d’éventuels dégâts corporels et matériels causés à autrui et les accidents dont ils seraient victimes.

Enfin, les personnes bénévoles sont tenues par un devoir de discrétion par rapport aux faits qu’elles apprendraient dans l’exercice de leur bénévolat.

Il est possible que l’une ou l’autre fabrique d’église ait recours à des personnes bénévoles. Dans ce cas, c’est à elle qu’incombe la charge de leur donner toutes les informations nécessaires. »

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la « Plateforme francophone du Volontariat » : https://www.levolontariat.be.

L’occasion nous est ainsi offerte de remercier du fond du cœur toutes celles et tous ceux qui n’hésitent pas à donner de leur temps et de leur énergie pour faire vivre nos communautés paroissiales.

Cette information peut être complétée par un tableau reprenant les coordonnées des différentes personnes de contact au niveau de l’ASBL-AOP d’abord et de chaque section qui la compose ensuite.

Jean-Claude Flémal, vice-président de l’ASBL AOP de la Région de Tubize

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RENCONTRE ENTRE Mgr HARPIGNY ET LE MINISTRE COLLIGNON

Quid d’une éventuelle révision de la législation wallonne relative à l’organisation et le financement des cultes ?

Ce mercredi 20 septembre 2023, une réunion de travail s’est tenue entre Mgr Guy Harpigny, évêque référent pour les questions de temporel du culte en Wallonie et le ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon.

Cette réunion a permis de dégager des points de convergence et de clarifier les positions de chacun. Avec cette volonté claire d’avancer. La rencontre a été qualifiée de très constructive et a été l’occasion pour les deux interlocuteurs de rappeler leur disponibilité mutuelle. La volonté affichée est de travailler main dans la main à une réforme que tout le monde appelle de ses vœux, tant il est devenu nécessaire d’adapter cette matière, vieille de plus de 200 ans, aux réalités sociologiques du 21e siècle.

Les articles de presse ayant provoqué certaines inquiétudes de la part des nombreux bénévoles qui gèrent le temporel du culte au quotidien, il était primordial de maintenir un climat de confiance et de sérénité entre les différents acteurs qui réfléchissent à cette adaptation de la législation. Le Ministre Collignon a pu rassurer Mgr Harpigny et, à travers lui, le culte catholique à ce sujet.

Mgr Harpigny tient à saluer la disponibilité du ministre Collignon et de son cabinet ainsi que leur grande ouverture à la collaboration afin de mener à bien cette réflexion en cours pour laquelle toutes les portes sont ouvertes. Le Ministre Collignon a pu, quant à lui, mesurer la volonté des représentants du culte catholique de faire évoluer la législation.

Plusieurs pistes pouvant mener à un consensus ont déjà pu être évoquées. Il en ressort que:

  • Les propositions évoquées ces derniers jours constituent une «pièce à casser»;
  • Il a été convenu de l’organisation de réunions techniques rassemblant les spécialistes de la matière; 
  • L’objectif étant de dégager des solutions qui permettront de concilier les intérêts des pouvoirs locaux, des défenseurs du patrimoine et des communautés cultuelles.

Les deux principaux intéressés seront donc appelés à se revoir dans les prochaines semaines afin de faire le point sur les pistes de solution que les experts en la matière auront pu dégager. Il est évident que la concertation visera les représentants de tous les cultes reconnus afin d’aboutir à une réforme juste, réaliste et tenant compte des réalités du terrain.

20/09/2023 – Communiqué du Cabinet de M. Christophe Collignon,
Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

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Vous avez dit « élection de la grande moitié »?!?

Toutes les explications relatives aux élections des fabriciens

Image par RGY23 de Pixabay

Lors de la réunion du Conseil de Fabrique d’église du mois d’avril, il est prévu de procéder à l’élection, pour six ans, de la grande moitié du Conseil.

C’est également l’occasion de procéder à l’élection, pour un an, du président et du secrétaire du Conseil, et, pour trois ans, d’un membre du bureau des marguilliers en remplacement du membre sortant.

Pour rappel, le compte 2022 peut être arrêté à cette réunion (date butoir, le 25 avril 2023).

Voici les explications relatives à ces élections 2023 : LIEN

Voici le modèle de procès-verbal : LIEN

Nous vous souhaitons une bonne réunion.

Informations essentielles pour la facturation électronique Peppol et Mercurius

Suite aux réunions de formation au Vicariat du Brabant wallon ce mois de janvier, nous vous rappelons qu’en raison de leur statut d’établissement public, les fabriques d’église sont concernées par cette obligation, au même titre que les communes, CPAS et autres organismes publics.

Aucune exemption n’est prévue en fonction de la taille de l’entité, du volume d’achats ou du caractère bénévole de la gestion. La fabrique d’église est tenue d’être en mesure de recevoir les factures électroniques structurées via Peppol. Elle ne peut refuser une facture conforme transmise par ce canal ».

Vous trouverez donc ci-dessous la procédure pour vous mettre en ordre vis-à-vis de la BCE (y renseigner les trois membres du Bureau des Marguilliers), la procédure CSAM (ou comment obtenir les autorisations pour accéder aux logiciels de l’Etat Fédéral) et enfin une note explicative sur PEPPOL et la procédure pour vous connecter à Mercurius.

1°) Consulter et modifier les données de votre fabrique d’église

2°) Comment obtenir les autorisations pour accéder aux logiciels de l’Etat fédéral ? 

3°) Note explicative sur Peppol

4°) Peppol et Mercurius

Nous vous souhaitons une bonne fin de semaine.

France TACK