Catégorie : Législation – Fabriques d’église

La taxation de l’avantage de toute nature (ATN) découlant de la mise à disposition gratuite d’un logement (presbytère ou autre logement)

Comme chaque année à cette époque, voici les informations taxation-atn-declaration-fiscale-2026.docx relatives à votre déclaration fiscale et plus précisément, le calcul de l’ATN.

Nous vous invitons à le compléter vous-même sur base du calcul réalisé à l’aide du tableau excel ci-joint  , sachant que le coefficient pour la déclaration de 2026 est le suivant : 2,2446.

French tax declaration forms alongside a calculator and pen on a wooden desk
Tax declaration forms with a calculator and pen on a desk

Extrait PV de délibération de l’élection 2026

La législation des Fabriques d’église prévoit des élections tous les trois ans pour élire la grande ou la petite moitié des fabriciens.

Vous trouverez ci-joint l’extrait du PV de délibération de votre élection 2026

Élections annuelles des fabriciens 2026 : tous les détails

Lors de leur réunion du premier dimanche d’avril 2026, les Fabriques d’église auront à renouveler la petite moitié pour une période de six ans ; cliquez ici pour la procédure complète en 2026

La durée du mandat des conseillers est de 6 ans; afin d’assurer au mieux la continuité, les mandats sont renouvelés par moitié de telle manière qu’une moitié des membres sort lorsque l’autre a accompli la moitié de la durée de son mandat. Il y a donc renouvellement partiel tous les 3 ans. En cliquant ici , vous trouverez toutes les informations pratiques relatives à ces élections

Informations essentielles sur le compte 2025 des fabriques d’église

Consignes et modèles à votre disposition

Voici la traditionnelle note relative à l’établissement du compte 2025 des fabriques d’église.

Merci d’en prendre connaissance en cliquant sur ce LIEN.

Adresse pour l’envoi postal (éviter les envois recommandés) :

Archevêché de Malines-Bruxelles

Service Temporel

Chaussée de Bruxelles 67 – 1300 Wavre

Pour toutes les précisions souhaitées, n’hésitez pas à nous contacter.

Bon travail

PS: la redevance 2024 pour Reprobel, Sabam et Rémunération équitable a été envoyée à l’adresse « diomb.be ». Si vous ne l’avez pas reçue, envoyez-nous un mail.

Modèle de délibération – Fiche signalétique