Catégorie : Législation – Fabriques d’église

Invitation à la session de formation du Service du Temporel du Vicariat du Brabant wallon

Après cette longue pause, nous reprenons avec plaisir nos sessions de formation!

Vous êtes cordialement invités à participer à l’une des deux séances de formation du Vicariat du Brabant wallon pour la gestion du Temporel:

soit le lundi  4 octobre 2021 à Braine-l’Alleud (à 16 heures),

soit le samedi 9 octobre 2021 à Beauvechain (à 9 heures).

Pour les thèmes et les informations pratiques: cliquez sur ce lien .

Nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire (en précisant le jour) en envoyant un message à Inscriptions.

Nous restons à votre disposition pour toute information (Information).

Au plaisir de vous y revoir nombreux,

Cordialement,

Laurent Temmerman

Le Service du Temporel communique

Invitation à la session de formation

Nous sommes heureux de vous annoncer l’organisation d’une session de formation le lundi 4 octobre 2021 de 16 à 19 heures à Braine-l’Alleud (Maison de Tous – Chaussée d’Alsemberg 704)et/ou le samedi 9 octobre 2021 de 9 à 12 heures à Beauvechain (Salle Vert Galand – Place Communale 5).

Nous aurons l’occasion de découvrir (ou de se rappeler) les changements législatifs relatifs aux baux à ferme et leurs nombreuses implications , la nouvelle loi sur les ASBL et aussi les opérations soumises à une autorisation canonique ou un avis favorable ainsi que diverses informations pratiques.

N’hésitez pas à vous inscrire en précisant la date retenue en adressant un message à Laurent TEMMERMAN.

Nous profitons de cette communication pour vous partager plusieurs informations importantes :

  1. le message corona n°23 de Mgr Hudsyn ( LIEN ) ;
  2. le message de Mgr Hudsyn au sujet du nouveau missel ( LIEN ) ;
  3. la Fabrique Notre-Dame à Walhain recherche un prie-Dieu (Cf. modèle ci-dessous). Pour plus de précisions ou propositions, merci de contacter le Président de la Fabrique ( ADRESSE ).

Au plaisir de vous retrouver.

Coronavirus : déclaration télétravail

Les obligations imposées par l’AM du 28 octobre 2020 pour les employeurs

Consultables sur le site de la Sécurité sociale, voici les informations utiles aux fabriques d’église et aux ASBL-AOP employant des salariés.

Quelques points d’attention :

  • contacter votre secrétariat social afin de vous aider éventuellement dans cette démarche ;
  • si vous complétez la formalité de votre propre chef en tant qu’employeur, référez-vous au site mentionné ci-dessus ;
  • les fonctions de sacristains et d’organistes salariés sont à répertorier comme du personnel pour lesquels le télétravail n’est pas indiqué ;
  • réitérer la déclaration dans le respect du planning :
Situation de votre entreprise Date ultime pour effectuer la déclaration
Au 1er avril 2021Le mardi 6 avril 2021
Au 3 mai 2021Le jeudi 6 mai 2021
Au 1er juin 2021Le dimanche 6 juin 2021

En cas de difficulté, vous pouvez prendre contact avec le Service du Temporel (Laurent TEMMERMAN).

Certificat PEB pour les bâtiments cultuels

Obligation d’affichage d’un certificat PEB?

Chères Fabriciennes, Chers Fabriciens,

Récemment, vous avez, en principe, reçu un mail provenant du SPW Pouvoirs Locaux vous informant de l’obligation d’afficher un certificat PEB pour votre bâtiment public et ce, avant le 1er janvier 2022.

Suite à une lecture approfondie du décret du 28 novembre 2013 et de la FAQ ci-dessus, il apparaît que les lieux de culte ne sont pas concernés !

Article 36 du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Par exception aux articles 34 et 35, un certificat PEB n’est pas requis pour:

1° les unités PEB servant de lieu de culte et utilisées pour des activités religieuses ainsi que les unités PEB servant à offrir une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle;

TOUTEFOIS, si votre Fabrique d’église est propriétaire d’un bâtiment qui n’est pas un lieu de culte et qui accueille fréquemment du public (comme un centre pastoral, par exemple), ce bâtiment est quant à lui concerné et une demande de certificat PEB devra être introduite auprès d’un certificateur PEB agréé pour les bâtiments publics (https://energie.wallonie.be/fr/les-certificateurs-agrees-de-batiment-public.html?IDC=9698).

Meilleures salutations.

Version imprimable de cette communication via ce LIEN.