Catégorie : Législation – Fabriques d’église

Nouveau Code wallon du Patrimoine

Le nouveau Code wallon du Patrimoine entrera en vigueur le 1er juin prochain.

La chapelle du Try-au-Chêne à Bousval,
après peinture en 2016

Jean-Paul ÉTIENNE, chargé de mission pour le service du Temporel de notre Vicariat, nous propose un récapitulatif des principaux points à retenir : objectifs, changements par rapport à l’ancien Code, mesures de protection patrimoniale, nouvelles subventions, subventions maintenance et restauration, primes à l’embellissement des façades et permis d’urbanisme obligatoire.

Ci-dessous, le lien pour prendre connaissance de ce document :

Nouveau Code wallon du Patrimoine

Asbl-AOP – Frais de publication au Moniteur belge

Les assemblées générales de nos asbl-AOP modifient régulièrement la composition de leur conseil d’administration et parfois même leurs statuts. Ces modifications doivent être publiées aux Annexes du Moniteur belge.

À partir du 1er mars 2019, les frais de publication ont été portés à 132,98 €. Ils doivent être payés avant le dépôt du formulaire par virement bancaire sur le compte BE48 6792 0055 0227 du Moniteur belge, chaussée d’Anvers 53 à 1000 BRUXELLES, avec, comme communication, le numéro d’entreprise de l’asbl. Une copie de la preuve de paiement doit être annexée au dépôt du formulaire.

Le formulaire nécessaire peut être téléchargé sous différents formats (word, openoffice, pdf) à l’adresse suivante : http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/form_f.htm. Il doit être envoyé (pour rappel : avec la preuve de paiement) au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’asbl-AOP.

Jean-Claude Flémal

Circulaire relative à la facturation électronique – Fabriques d’église

Le 27 février 2019, la Ministre De Bue a adressé une circulaire relative à la facturation électronique à l’ensemble des opérateurs économiques publics.

Les Fabriques d’église sont concernées: nous devons nous inscrire sur la plateforme « Mercurius » en mentionnant une adresse e-mail générique (pas « …@hotmail », « …@gmail », « …@skynet », etc.) pour la réception des factures électroniques.

Le service Fabriques d’église & AOP  réfléchit à la faisabilité de créer l’ensemble des adresses e-mail sur base d’un canevas commun et sur un nom de domaine unique.  Nous tâchons de vous revenir rapidement avec de nouvelles instructions.

Ci-dessous, le lien pour prendre connaissance de la circulaire:

Circulaire relative à la facturation électronique

Dans l’attente de notre complément d’informations,

Cordialement,

Laurent Temmerman

Pécule de vacances et prime de fin d’année

Chères Fabriciennes et chers Fabriciens, Nous vous communiquons une note relative au pécule de vacances et à la prime de fin d’année . Merci de régulariser dès que possible la situation si cela concerne votre fabrique.

Chères Fabriciennes et chers Fabriciens,

Nous vous communiquons une note relative au pécule de vacances et à la prime de fin d’année.

Merci de régulariser dès que possible la situation si cela concerne votre fabrique.

Le registre UBO

Les informations ci-dessous concernent en premier lieu les administrateurs-AOP mais aussi les gestionnaires-AOP et les fabriciens qui, par ailleurs, seraient administrateurs dans des asbl scolaires par exemple.

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ainsi qu’à la limitation de l’usage des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre (dénommé « registre UBO ») reprenant pour les asbl le nom de leurs administrateurs, des personnes habilitées à représenter l’association ainsi que celles chargées de la gestion journalière. Pour nos asbl-AOP, cela comprend toutes les personnes qui siègent au conseil d’administration en tant qu’administrateurs, secrétaires, adjoints etc … L’encodage des données dans ce registre UBO, initialement prévu au plus tard pour le 31 mars 2019,  doit être effectué avant le 30 septembre 2019. Les sanctions prévues par la loi (amendes administratives) en cas de retard peuvent être comprises entre 250 et 50.000 € !

Qui doit effectuer la déclaration et quand ?

  • Normalement le représentant légal de l’asbl (dans notre cas, il s’agit le plus souvent du vice-président de l’AOP). Celui-ci peut déléguer ce rôle à l’un des membres du CA qui remplira le registre à sa place, en son nom et pour son compte.

  • En cas de modification, la mise à jour doit être effectuée dans le mois.

  • Toutes les informations reprises dans le registre UBO devront être confirmées annuellement par le représentant légal de l’asbl.

Quelles sont les informations qui doivent être communiquées pour chaque personne concernée (appelée UBO) ?

  • Nom et prénom ; Date de naissance ; Nationalité(s) ; Adresse complète de résidence ;

    • Pour les UBOs belges, ces données sont communiquées automatiquement par l’insertion du numéro d’identification au Registre national des personnes physiques ;

    • Pour les UBOs étrangers, ces informations doivent être insérées manuellement.

  • Date à laquelle la personne est devenue UBO (pour nous : membre du CA) ;

  • La (ou les) catégorie(s) de UBO dont cette personne relève : administrateur / personne habilitée à représenter l’association / personne chargée de la gestion journalière. Si une personne appartient à plusieurs catégories, il faudra effectuer des enregistrements séparés par catégories.

Pour enregistrer ces informations dans le registre UBO, il faudra joindre un document justificatif à l’appréciation du déclarant : copie de carte d’identité, composition du CA, extrait du Moniteur belge, compte-rendu d’une assemblée générale etc ….

Comment est-on informé de son identification comme UBO dans le registre ?

  • Cette information doit d’abord être donnée par la personne qui procède à l’inscription dans le registre UBO.

  • Toute personne enregistrée dans ce registre UBO sera également informée par l’Administration de la Trésorerie de son inscription.

Comment procéder pour compléter le registre UBO ?