Voici quelques précisions en ce qui concerne l’impact du confinement sur le fonctionnement des Fabriques et des AOP ainsi que sur les célébrations religieuses.
Les circonstances sanitaires actuelles perturbent considérablement les activités des fabriques. Ainsi, il a fallu clôturer les comptes 2019 et procéder aux élections par des voies spéciales. Il est important de connaître les bases légales sur lesquelles elles peuvent s’appuyer, qu’il est utile de citer dans les procès-verbaux officiels des réunions.
a) Réunions du Conseil et du Bureau :
Les réunions du Conseil et du Bureau peuvent se dérouler en vidéoconférence ou par accord des membres communiqué par courriel. Toute décision prise par ce canal devra être confirmée par le Conseil ou le Bureau en réunion, dès que les circonstances le permettront. Ces règles sont valables jusqu’au 30 septembre 2020. L’arrêté promulgué le 15 mai 2020 par le SPW Intérieur organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux est applicable mutatis mutandis aux Fabriques d’église.
Ces possibilités peuvent être utilisées par décision du Bureau ou à la demande d’un tiers des membres du Conseil.
Si d’ici le 30 septembre le Conseil ne peut être valablement réuni, que ce soit physiquement ou de manière virtuelle, le Bureau peut exercer l’ensemble des compétences attribuées au Conseil, dans la mesure où l’urgence et l’impérieuse nécessité existeraient et ce moyennant une ratification des décisions dans les trois mois suivant la prise de décision.
b) Comptes 2019 :
Il est indispensable, pour ceux qui ne les auraient pas encore finalisés, de rentrer les comptes 2019 sans lesquels il ne sera pas possible d’élaborer le budget 2021. Pour les fabriques qui utilisent Religiosoft, le partage en ligne des pièces est la bonne solution.
c) Suspension des délais de tutelle :
Les délais d’approbation des tutelles, spéciale d’approbation (budgets …) ou générale d’annulation (pour les délibérations à transmission obligatoire) ont été suspendues du 18 mars au 30 avril 2020. On ne peut donc invoquer le dépassement du délai qu’en ajoutant ce temps de suspension aux délais d’approbation prévus. Pour rappel, les décisions à transmission obligatoire doivent toujours être communiquées dans les délais prévus.
Les ASBL-AOP ont la faculté de reporter leur assemblée générale jusqu’au 30 septembre 2020, pour celles ne pouvant organiser de réunion dans le respect des normes (> 1,50 m) ou ne pouvant pas recourir à la réunion virtuelle.
Le dépôt des bilans est aussi fixé au 30 septembre au plus tard.
Si vous comptez encore organiser cette assemblée générale de manière électronique, l’actualité du 30 avril dernier vous donne les balises nécessaires.
À ce jour il est toujours interdit aux fidèles de se retrouver dans les lieux de culte pour les moments de prière, célébrations et rassemblements collectifs. Nous vous reviendrons sans faute dès que des nouvelles directives seront validées par les instances officielles.
Plus spécifiquement, pour les funérailles et les mariages, vous pouvez prendre connaissance des consignes données par Mgr HUDSYN dans son septième message lié au confinement.
Prenez bien soin de vous. Et heureuse Fête de l’Ascension !
