Coronavirus : déclaration télétravail

Les obligations imposées par l’AM du 28 octobre 2020 pour les employeurs

Consultables sur le site de la Sécurité sociale, voici les informations utiles aux fabriques d’église et aux ASBL-AOP employant des salariés.

Quelques points d’attention :

  • contacter votre secrétariat social afin de vous aider éventuellement dans cette démarche ;
  • si vous complétez la formalité de votre propre chef en tant qu’employeur, référez-vous au site mentionné ci-dessus ;
  • les fonctions de sacristains et d’organistes salariés sont à répertorier comme du personnel pour lesquels le télétravail n’est pas indiqué ;
  • réitérer la déclaration dans le respect du planning :
Situation de votre entreprise Date ultime pour effectuer la déclaration
Au 1er avril 2021Le mardi 6 avril 2021
Au 3 mai 2021Le jeudi 6 mai 2021
Au 1er juin 2021Le dimanche 6 juin 2021

En cas de difficulté, vous pouvez prendre contact avec le Service du Temporel (Laurent TEMMERMAN).

Registre UBO, une confirmation annuelle est nécessaire

Nouvelle obligation légale pour les ASBL
Les Fabriques d’église ne sont pas concernées.

Pour le 30 avril 2021 31 août 2021, les compositions des organes d’administration doivent être confirmées dans le registre UBO.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

A nos claviers!

Message du Vicariat pour la Gestion du Temporel

Sessions de formation en attente d’une meilleure conjoncture et remerciements

Chères Amies, Cher Amis,

Le message du Vicariat pour la Gestion du Temporel est consultable en cliquant sur ce LIEN.

Nous vous en souhaitons  bonne lecture.

Très cordialement,