Catégorie : Archidiocèse

Mise à jour des coefficients de fermage 2026

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux coefficients de fermage pour l’année 2026, publiés le 15 décembre 2025 au Moniteur belge par arrêté ministériel du Gouvernement wallon (publication faite en exécution de l’article 3, § 1er, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016, portant exécution du décret du 20 octobre 2016 définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne).Ici vous trouverez la mise à jour des coefficients de fermage pour 2026.

Ils sont en application dès le 1er janvier 2026. Vous pouvez consulter LIEN afin de connaitre la région agricole dans laquelle se situe votre parcelle.

Informations essentielles pour la facturation électronique Peppol et Mercurius

Suite aux réunions de formation au Vicariat du Brabant wallon ce mois de janvier, nous vous rappelons qu’en raison de leur statut d’établissement public, les fabriques d’église sont concernées par cette obligation, au même titre que les communes, CPAS et autres organismes publics.

Aucune exemption n’est prévue en fonction de la taille de l’entité, du volume d’achats ou du caractère bénévole de la gestion. La fabrique d’église est tenue d’être en mesure de recevoir les factures électroniques structurées via Peppol. Elle ne peut refuser une facture conforme transmise par ce canal ».

Vous trouverez donc ci-dessous la procédure pour vous mettre en ordre vis-à-vis de la BCE (y renseigner les trois membres du Bureau des Marguilliers), la procédure CSAM (ou comment obtenir les autorisations pour accéder aux logiciels de l’Etat Fédéral) et enfin une note explicative sur PEPPOL et la procédure pour vous connecter à Mercurius.

1°) Consulter et modifier les données de votre fabrique d’église

2°) Comment obtenir les autorisations pour accéder aux logiciels de l’Etat fédéral ? 

3°) Note explicative sur Peppol

4°) Peppol et Mercurius

Nous vous souhaitons une bonne fin de semaine.

France TACK

Informations essentielles pour la facturation électronique Peppol et Mercurius

Suite aux réunions de formation au Vicariat du Brabant wallon ce mois de janvier, nous vous rappelons qu’en raison de leur statut d’établissement public, les fabriques d’église sont concernées par cette obligation, au même titre que les communes, CPAS et autres organismes publics.

Aucune exemption n’est prévue en fonction de la taille de l’entité, du volume d’achats ou du caractère bénévole de la gestion. La fabrique d’église est tenue d’être en mesure de recevoir les factures électroniques structurées via Peppol. Elle ne peut refuser une facture conforme transmise par ce canal ».

Vous trouverez donc ci-dessous la procédure pour vous mettre en ordre vis-à-vis de la BCE (y renseigner les trois membres du Bureau des Marguilliers), la procédure CSAM (ou comment obtenir les autorisations pour accéder aux logiciels de l’Etat Fédéral) et enfin une note explicative sur PEPPOL et la procédure pour vous connecter à Mercurius.

1°) Consulter et modifier les données de votre fabrique d’église

2°) Comment obtenir les autorisations pour accéder aux logiciels de l’Etat fédéral ? 

3°) Note explicative sur Peppol

4°) Peppol et Mercurius

Nous vous souhaitons une bonne fin de semaine.

France TACK

Informations essentielles sur le compte 2025 des fabriques d’église

Consignes et modèles à votre disposition

Voici la traditionnelle note relative à l’établissement du compte 2025 des fabriques d’église.

Merci d’en prendre connaissance en cliquant sur ce LIEN.

Adresse pour l’envoi postal (éviter les envois recommandés) :

Archevêché de Malines-Bruxelles

Service Temporel

Chaussée de Bruxelles 67 – 1300 Wavre

Pour toutes les précisions souhaitées, n’hésitez pas à nous contacter.

Bon travail

PS: la redevance 2024 pour Reprobel, Sabam et Rémunération équitable a été envoyée à l’adresse « diomb.be ». Si vous ne l’avez pas reçue, envoyez-nous un mail.

Modèle de délibération – Fiche signalétique