2.1 : Utilité et organisation des ASBL-AOP

1. Utilité des ASBL-AOP

a) Comme nous l’avons indiqué dans le chapitre 1.1 § 2d, les paroisses n’ont pas de personnalité juridique. Or des décisions et des actions nécessitées par des activités pastorales peuvent cependant requérir cette qualité. De plus, les paroisses n’ont pas comme telles la capacité de posséder des immeubles, d’être titulaires de droits ou d’assumer des obligations en nom propre, de poser des actes juridiques ou d’engager du personnel.

b) C’est pour répondre à cette nécessité et pouvoir s’inscrire dans la légalité que le temporel des activités pastorales des paroisses a autrefois été regroupé et constitué sous forme d’ASBL, dotées de la personnalité juridique, conformément aujourd’hui à la loi du 23 mars 2019. Il s’agit des ASBL Association des Œuvres paroissiales région de …, au sein desquelles chaque paroisse ou autre entité reconnue canoniquement (comme une Unité pastorale) constitue une section.

c) Bien que les ASBL-AOP région de … constituent des ASBL autonomes, leurs activités sont statutairement orientées et justifiées dans une perspective d’ Église. Cela explique la nomination du (d’un) doyen comme président de l’ASBL et de l’Organe d’Administration, d’un second prêtre à l’Organe d’Administration, des desservants comme membres de droit de l’Assemblée générale, ainsi que l’autorisation canonique requise dans les statuts pour un certain nombre d’opérations financières ou immobilières (voir ci-dessous).

2. Organisation des ASBL-AOP

a) définition d’une ASBL :

Une ASBL (Association Sans But Lucratif) est un groupement de personnes physiques ou morales poursuivant un but désintéressé ; ses membres ne peuvent recevoir de sa part aucun avantage patrimonial. Les statuts de l’ASBL définissent le projet commun ainsi que les principes de base de son organisation. L’ASBL dispose d’ une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses membres ; par conséquent, elle a elle-même des droits et des obligations. Les membres de l’ASBL ont une responsabilité limitée et leur propre patrimoine n’est pas lié au sort de l’ASBL.

b) les statuts des ASBL-AOP :

Suite à la publication de la loi du 23 mars 2019 créant le Code des sociétés et associations, le service du Temporel a été amené à proposer aux différentes ASBL-AOP du Vicariat du Brabant wallon un modèle de statuts à adopter obligatoirement avant le 31 décembre 2023.

Si elle en ressent la nécessité, une ASBL-AOP peut adopter un règlement d’ordre intérieur (ROI) qui précise son organisation interne et est applicable à tous ses membres ; à la différence des statuts, le règlement d’ordre intérieur n’est pas opposable à tierces personnes.

c) l’Assemblée générale :

L’Assemblée générale regroupe tous les membres de l’ASBL-AOP : les desservants (qui sont membres de droit), les gestionnaires des sections-AOP ainsi que les membres de l’Organe d’Administration (qui ne doivent pas nécessairement être desservant ou gestionnaire de section-AOP). Elle est convoquée par l’Organe d’Administration ou à la demande d’un cinquième des membres.

L’Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an, la première fois durant le premier semestre pour l’approbation des comptes et la décharge aux membres de l’Organe d’Administration, et la seconde lors du second semestre pour l’approbation du budget de l’AOP.

L’Assemblée générale dispose de compétences exclusives c’est-à-dire qui lui sont propres et ne peuvent être exercées par personne d’autre. Par exemple : la modification des statuts, la nomination et la révocation des membres de l’Organe d’Administration, la décharge à leur accorder, l’approbation des budgets et des comptes, l’exclusion de membres ou l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur (article 10 du modèle de statuts).

d) l’Organe d’Administration :

L’ Organe d’Administration est l’organe d’exécution de l’ASBL ; il est chargé de sa gestion quotidienne et représente l’ association. Ses membres sont nommés par l’Assemblée générale pour un mandat de cinq ans, renouvelable. Un doyen canonique en est président et l’Organe d’Administration comprend obligatoirement un second prêtre, membre de l’ASBL.

L’Organe d’Administration dispose de compétences propres. Par exemple : l’introduction d’une action en justice, ainsi que la gestion de tous litiges devant les Cours et Tribunaux, les contacts avec les administrations compétentes en matière fiscale, immobilière et sociale ou l’introduction de demandes auprès des administrations compétentes en matière d’urbanisme (article 13 du modèle de statuts).

Néanmoins, dans certains cas (prévus dans l’article 13 du modèle de statuts) qui pourraient avoir des répercussions importantes sur le patrimoine de l’Association, ses décisions sont soumises à une autorisation canonique de la part de l’Archevêché de Malines-Bruxelles.

e) le Comité central de Gestion (CCG) :

Sous la responsabilité de l’Organe d’Administration, le Comité central de Gestion est formé de quelques membres de cet Organe, assistés éventuellement par l’une ou l’autre personne elle aussi bénévole.

En matière administrative, ses tâches sont :

• la tenue à jour des renseignements concernant les sections (fichiers des membres, liste des comptes financiers, contacts extérieurs pour des problèmes communs …) ;
• la collecte des données servant à la consolidation des budgets et comptes ;
• la vérification de ces données, la validation et la consolidation des comptes ;
• toutes les démarches relatives aux obligations fiscales de l’ASBL, notamment l’établissement des fiches fiscales des membres du clergé et organistes (voir à ce sujet le chapitre 2.5 § 1c).

f) la section-AOP :

Une section-AOP recouvre une paroisse ou une Unité pastorale (si celle-ci a été érigée comme section-AOP dans les statuts de l’ASBL). Elle est dirigée par le desservant de la paroisse (ou la personne responsable de l’UP) et par une personne gestionnaire de section. Celle-ci est nommée par l’Organe d’Administration pour un mandat de cinq ans renouvelable sur proposition du desservant de la paroisse (ou de la personne responsable de l’UP).

Chaque section, isolément, ne dispose pas de la personnalité juridique : tout acte requérant cette qualité relève donc de l’ASBL-AOP région de …, en coordination étroite avec la section concernée, bien entendu. À cette fin, toute personne gestionnaire de section reçoit une délégation de pouvoirs de la part de l’Organe d’Administration de l’ASBL-AOP région de …. C’est pourquoi les sections sont amenées à consolider leurs budgets et comptes dans le cadre de l’ASBL-AOP région de …, celle-ci étant la seule instance à pouvoir produire officiellement une comptabilité selon les prescrits légaux. De même, c’est l’ASBL-AOP région de … qui dispose de statuts opposables à tierces personnes.

La personne gestionnaire de section a pour mission la gestion courante des activités relevant de sa section et la représentation de sa section auprès d’autres personnes ou institutions, tout cela évidemment en collaboration étroite avec le desservant de sa paroisse (ou la personne responsable de l’UP). Elle prend part au Comité du Temporel ainsi éventuellement qu’ à l’Équipe d’Animation paroissiale (voir à ce sujet le chapitre 1.2). D’une manière toute particulière, c’est elle qui est chargée de la gestion des oblations (voir à ce sujet le chapitre 1.5 § 3).

Pour pallier à une vacance temporaire ou pour faciliter le transfert d’informations lors de l’entrée en fonction d’une nouvelle personne gestionnaire de la section-AOP, un vademecum de cette section devrait être complété précisant notamment les outils utilisés pour la gestion courante de la section, les différents biens immobiliers gérés par la section, les assurances contractées, les comptes bancaires, les baux, les contrats commerciaux conclus par la section, la liste des volontaires de la section, la gestion des oblations, les frais de cure pris en charge par la section, la gestion de la salle paroissiale, etc …

Dernière mise à jour de cette page : 24/05/2023

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