Documents utiles

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Crise du coronavirus COVID-19

• Arrêté ministériel du 25 septembre 2020 portant des mesures d’urgence pour arrêter la propagation du coronavirus COVID-19
• Arrêté de police du Gouverneur du Brabant wallon du 29 septembre 2020
• Mandat Covid-19

Législation relative aux asbl

• « L’ASBL après la réforme : du début à la fin » par K. GEENS, SPF Justice
• Le Registre UBO
• Manuel d’utilisation (lien internet)
• Le Registre UBO (lien internet)
• Application d’encodage (lien internet)
• Frais de publication au « Moniteur belge »

Gestion d’une section-AOP

• Vademecum d’une section-AOP

Gestion des bâtiments paroissiaux

• Document de reprise des énergies
• Convention de prêt à usage
• Bail pour la location d’un logement
• La nouvelle législation wallonne en matière de baux (powerpoint)

Contrats de travail

• Le contrat de travail associatif (lien internet)
• Indemnisation des bénévoles

Location de terrains

• Bail locatif d’une pâture pour chevaux

Divers

• Les asbl AOP doivent-elles avoir un code-LEI ?
• Traitement de données religion et vie privée (25/04/2018)
• modèle_procuration ass. gén.ord