Un nouveau Code wallon du Patrimoine

L’AWaP organise des séances d’information relatives aux modifications du Code wallon du Patrimoine qui entre en vigueur le 1er juin 2024

Séances d’information

L’objectif principal de cette réforme est donc de répondre au mieux aux attentes des utilisateurs en renforçant la stabilité juridique des procédures et en les rendant plus flexibles.

Le nouveau Code wallon du Patrimoine est le fruit d’une longue et large consultation. Le Patrimoine est aujourd’hui une matière autonome de l’Aménagement du territoire, avec des régimes spécifiques d’autorisation, de recours, ainsi que d’infractions – sanctions.

L’Agence wallonne du Patrimoine a le plaisir de vous inviter aux séances d’info qu’elle organise sur le nouveau Copat.

Dates des séances :

23 mai 2024 – Libramont (Hôtel l’Amandier)
28 mai 2024 – Namur (Moulins de Beez)
31 mai 2024 – Louvain-la-Neuve (Aula Magna)
4 juin – Mons (Imagix)
11 juin – Liège (Palais des Congrès)

En journée de 14 à 16h plutôt destinées aux autorités et aux administrations
En soirée de 18h30 à 20h30

M’INSCRIRE À UNE SÉANCE D’INFO

Et encore deux inventaires du patrimoine mobilier religieux validés pour le Vicariat du Brabant wallon

Suivons l’exemple de ces Fabriques d’église!

Après Chapelle-Saint-Lambert et Plancenoit, deux nouveaux inventaires dans la commune de Lasne viennent d’être validés : celui de l’église Sainte-Gertrude à Lasne et celui de l’église Notre-Dame à Maransart.

Pour découvrir l’article paru sur le site du CIPAR, cliquez sur ce LIEN.

Bravo à toute l’équipe dynamique et enthousiaste de Lasne

Pour rappel, les Fabriques d’église sont tenues de dresser l’inventaire du patrimoine mobilier (article 55 du décret impérial de 1809) de leur église. Le décret prévoit également une révision annuelle, ce que l’on appelle récolement. Plus précisément, ces tâches font partie des attributions du secrétaire de la fabrique. Il peut se faire aider par toute personne ayant des compétences ou de l’intérêt pour ce patrimoine. Lors de la réunion du conseil de fabrique du mois de décembre, le secrétaire fait rapport de l’état du patrimoine et des mesures de conservation à décider.

Pour toutes les questions relatives à la tenue de l’inventaire du patrimoine mobilier religieux de votre église : ADRESSE

Avril rime avec élections!

Tous les détails pour procéder à ces élections annuelles

La réunion ordinaire du Conseil de fabrique de ce mois d’avril est consacrée à l’approbation du compte 2023 (voir l’ACTUALITE) et aussi à l’élection pour un an du président et du secrétaire du Conseil ainsi qu’à l’élection, pour trois ans, d’un membre du Bureau des marguilliers (en remplacement du membre sortant).

De même, la réunion ordinaire du Bureau des marguilliers d’avril est également destinée à l’élection, pour un an, du président, du secrétaire et du trésorier du Bureau.

Toutes les informations pour des élections réussies sont lisibles en cliquant sur ce LIEN.

Toutes l’équipe des chargés de missions du Vicariat du Temporel et moi-même vous souhaitons une très belle fête de Pâques.

Les baux à ferme : que faut-il faire?

Afin de se préparer à l’échéance du 31 décembre 2024, un rappel des possibilités pour régulariser les baux.

Pixabay

Nous vous proposons de faire le point ensemble sur la réforme de la législation sur les baux à ferme.

Quand

Le 12 mars 2024 de 17 à 18 heures 30

Où

Chaussée de Bruxelles, 67 à 1300 Wavre

Pour qui

Toutes les fabriques d’église qui mettent des terres agricoles

en location et qui n’auraient pas encore régularisé leurs baux

selon les termes de la nouvelle législation

Quoi

Apperçu de la réforme, explication des documents à disposition,

modalités pratiques et échange de bonnes pratiques.

Merci de signaler votre présence en adressant un message à LIEN