Fabriques d’église et Oeuvres paroissiales

La gestion de nos paroisses est assumée par deux instances qu’il convient de bien distinguer.

1. Les fabriques d’église.

Les fabriques d’église sont des établissements publics dont la mission est d’administrer les biens affectés au service du culte public et de gérer le temporel du culte dans une paroisse.

La fabrique d’église est principalement chargée des opérations suivantes :

• veiller à l’entretien et à la conservation des églises ;
• administrer les biens et tous les fonds qui sont affectés à l’exercice public du culte ;
• régler les dépenses et assurer les moyens nécessaires à cet exercice et au maintien de sa dignité.

Les fabriques d’église sont parfois propriétaires d’églises et de presbytères : ces biens constituent leur patrimoine public. Tous autres biens immeubles dont elles seraient propriétaires constituent leur patrimoine privé. Cette distinction est importante dans la mesure où la commune est appelée à contribuer aux charges d’entretien des édifices du culte lorsque la fabrique ne dispose pas de revenus suffisants.

Le conseil de fabrique comprend :

• deux membres de droit : le curé et le bourgmestre ;
• et cinq membres élus (ou neuf, si la paroisse compte plus de 5.000 âmes).

Pour de plus amples renseignements, consulter le chapitre 3.2 du nouveau vademecum publié en 2022.

2. Les « Associations des Oeuvres paroissiales » (AOP).

Les paroisses n’ont pas de personnalité juridique. Or, des décisions et des actions nécessitées par des activités pastorales peuvent cependant requérir cette qualité.

C’est pour répondre à cette nécessité et pouvoir s’inscrire dans la légalité que le temporel des activités pastorales des paroisses a autrefois été regroupé et constitué sous forme d’ASBL dotées de la personnalité juridique. Il s’agit des ASBL « Association des Œuvres Paroissiales Région de …. » au sein desquelles chaque paroisse constitue une section.

Chaque section, isolément, ne dispose pas de la personnalité juridique : tout acte requérant cette qualité relève donc de l’ASBL AOP Région de …., en coordination étroite avec la section concernée.

Bien que les ASBL AOP Région de …. constituent des ASBL autonomes, leurs activités sont statutairement orientées et justifiées dans une perspective d’Église. Cela explique la nomination du (d’un) doyen comme président de l’ASBL, d’un second prêtre à l’Organe d’Administration, des curés comme membres de droit de l’Assemblée Générale, ainsi que l’autorisation canonique requise pour les Statuts et les actes juridiques.

Pour de plus amples renseignements, consulter le chapitre 2.1 du nouveau vademecum publié en 2021.