Echos de la session de formation

La présentation est disponible

Les 4 (à Braine-l’Alleud) et 9 (à Beauvechain) octobre 2021 se sont déroulées les sessions de formation à l’attention des gestionnaires du temporel de nos paroisses (fabriques et AOP).

Les récentes modifications organisationnelles et législatives méritaient bien une communication officielle relative à la nouvelle loi sur le bail à ferme et à la loi sur les ASBL. Nous avons été informés de la nécessité de tenir l’inventaire du patrimoine mobilier et, enfin, nous avons reçu quelques directives diocésaines. Passons tout ceci en revue.

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Laurent Temmerman a abordé la nouvelle loi wallonne concernant le bail à ferme : nouvelles obligations, types de baux, durée, cession, etc.

Les modifications des statuts des ASBL suite à la nouvelle loi ont été exposées, avec brio et un humour certain, par Jean-Claude Flémal.

Laurent Temmerman a rappelé quelques directives diocésaines dont celles concernant les actes soumis à autorisation canonique et/ou à un avis favorable, la gestion des comptes transit, les données de la BCE et l’utilisation de l’adresse « …@diomb.be ».

Le Centre Interdiocésain du Patrimoine et des Arts Religieux (CIPAR) dignement représenté par Elise Philippe a exposé la nécessité de tenir l’inventaire du patrimoine mobilier de nos églises.

Merci à nos orateurs, à la section AOP de l’Ermite – Braine-l’Alleud et à la Commune de Beauvechain pour leur accueil,
à tous les chargés de missions du Vicariat du Brabant wallon pour leur aide discrète et efficace,
et aux personnes présentes et fidèles à nos rendez-vous !

Laurent Temmerman


Les documents présentés lors de cette journée sont accessibles via les liens ci-dessous :

Présentation octobre 2021

Invitation à la session de formation du Service du Temporel du Vicariat du Brabant wallon

Après cette longue pause, nous reprenons avec plaisir nos sessions de formation!

Vous êtes cordialement invités à participer à l’une des deux séances de formation du Vicariat du Brabant wallon pour la gestion du Temporel:

soit le lundi  4 octobre 2021 à Braine-l’Alleud (à 16 heures),

soit le samedi 9 octobre 2021 à Beauvechain (à 9 heures).

Pour les thèmes et les informations pratiques: cliquez sur ce lien .

Nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire (en précisant le jour) en envoyant un message à Inscriptions.

Nous restons à votre disposition pour toute information (Information).

Au plaisir de vous y revoir nombreux,

Cordialement,

Laurent Temmerman

Certificat PEB pour les bâtiments cultuels

Obligation d’affichage d’un certificat PEB?

Chères Fabriciennes, Chers Fabriciens,

Récemment, vous avez, en principe, reçu un mail provenant du SPW Pouvoirs Locaux vous informant de l’obligation d’afficher un certificat PEB pour votre bâtiment public et ce, avant le 1er janvier 2022.

Suite à une lecture approfondie du décret du 28 novembre 2013 et de la FAQ ci-dessus, il apparaît que les lieux de culte ne sont pas concernés !

Article 36 du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Par exception aux articles 34 et 35, un certificat PEB n’est pas requis pour:

1° les unités PEB servant de lieu de culte et utilisées pour des activités religieuses ainsi que les unités PEB servant à offrir une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle;

TOUTEFOIS, si votre Fabrique d’église est propriétaire d’un bâtiment qui n’est pas un lieu de culte et qui accueille fréquemment du public (comme un centre pastoral, par exemple), ce bâtiment est quant à lui concerné et une demande de certificat PEB devra être introduite auprès d’un certificateur PEB agréé pour les bâtiments publics (https://energie.wallonie.be/fr/les-certificateurs-agrees-de-batiment-public.html?IDC=9698).

Meilleures salutations.

Version imprimable de cette communication via ce LIEN.

Fin du Contrat de travail associatif au 31 décembre 2020

En septembre 2018, nous vous informions de la possibilité d’engager des travailleurs ou des pensionnés en activité complémentaire sous le régime du contrat de travail associatif (loi du 18/07/2018).  Ce contrat de travail permettait d’engager toute une série de profils définis par la loi, parmi lesquels on retrouvait notamment des « personnes en charge des bâtiments de services de proximité, lieux de rencontre accessibles à tous dans le cadre du développement communautaire (…) » ou encore des personnes pouvant apporter une « aide et appui occasionnels et à petite échelle dans le domaine de la gestion administrative, (…), le classement des archives (…) ».  Le grand avantage de ce nouveau contrat était que les rémunérations plafonnées à 6.340€/an (montant pour l’année 2020) n’entraînaient aucune charge patronale pour les employeurs et constituaient une rémunérations nettes d’impôts pour les travailleurs.

Cependant, en date du 23 avril dernier, la Cour Constitutionnelle a décidé d’annuler cette loi pour violation du principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination entres les travailleurs associatifs et les travailleurs qui exercent les mêmes activités dans le cadre d’un contrat de travail ( arrêt ). Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.  Des prestations pourront donc être fournies jusqu’à cette date sous l’actuel système des activités complémentaires exonérées d’impôts.

Concrètement, cela signifie pour les Fabriques d’église et les ASBL qui avaient engagé du personnel sous ce statut:

  • un contrat qui prendrait fin avant le 31/12/2020 peut être renouvelé jusqu’à cette date,
  • au 31/12/2020, l’ensemble des contrats de travail associatif prendront fin automatiquement.

Comme le signale bien M. Loris Resinelli du Diocèse de Tournai, je cite, nous sommes déçus par cette décision qui enterre une loi qui avait pour mérite d’apporter un peu d’oxygène à tout un secteur, mais d’autres arguments compréhensibles ont primé.

Laurent Temmerman

Photo : Pixabay / Oblikovanje

Sources: Intercontact 2020/03 du Centre Interdiocésain asbl et Eglise de Tournai juillet/août 2020.