Déclaration de travail : précision importante

Les Fabriques employant moins de 5 personnes sont également exonérées de cette obligation.

Grâce à la vigilance de la Fabrique d’église Saint-Sébastien à Braine-l’Alleud, nous précisons que l’obligation de déclaration mensuelle relative au télétravail n’est pas obligatoire pour les Fabriques d’église employant moins de 5 personnes (tout comme les ASBL).

Cette exonération étendue aux fabriques va soulager la plupart d’entre nous!

Voici la confirmation adressée à la Fabrique Saint-Sébastien : LIEN

Laurent Temmerman

Echos de la session de formation

La présentation est disponible

Les 4 (à Braine-l’Alleud) et 9 (à Beauvechain) octobre 2021 se sont déroulées les sessions de formation à l’attention des gestionnaires du temporel de nos paroisses (fabriques et AOP).

Les récentes modifications organisationnelles et législatives méritaient bien une communication officielle relative à la nouvelle loi sur le bail à ferme et à la loi sur les ASBL. Nous avons été informés de la nécessité de tenir l’inventaire du patrimoine mobilier et, enfin, nous avons reçu quelques directives diocésaines. Passons tout ceci en revue.

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Laurent Temmerman a abordé la nouvelle loi wallonne concernant le bail à ferme : nouvelles obligations, types de baux, durée, cession, etc.

Les modifications des statuts des ASBL suite à la nouvelle loi ont été exposées, avec brio et un humour certain, par Jean-Claude Flémal.

Laurent Temmerman a rappelé quelques directives diocésaines dont celles concernant les actes soumis à autorisation canonique et/ou à un avis favorable, la gestion des comptes transit, les données de la BCE et l’utilisation de l’adresse « …@diomb.be ».

Le Centre Interdiocésain du Patrimoine et des Arts Religieux (CIPAR) dignement représenté par Elise Philippe a exposé la nécessité de tenir l’inventaire du patrimoine mobilier de nos églises.

Merci à nos orateurs, à la section AOP de l’Ermite – Braine-l’Alleud et à la Commune de Beauvechain pour leur accueil,
à tous les chargés de missions du Vicariat du Brabant wallon pour leur aide discrète et efficace,
et aux personnes présentes et fidèles à nos rendez-vous !

Laurent Temmerman


Les documents présentés lors de cette journée sont accessibles via les liens ci-dessous :

Présentation octobre 2021

Certificat PEB pour les bâtiments cultuels

Obligation d’affichage d’un certificat PEB?

Chères Fabriciennes, Chers Fabriciens,

Récemment, vous avez, en principe, reçu un mail provenant du SPW Pouvoirs Locaux vous informant de l’obligation d’afficher un certificat PEB pour votre bâtiment public et ce, avant le 1er janvier 2022.

Suite à une lecture approfondie du décret du 28 novembre 2013 et de la FAQ ci-dessus, il apparaît que les lieux de culte ne sont pas concernés !

Article 36 du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Par exception aux articles 34 et 35, un certificat PEB n’est pas requis pour:

1° les unités PEB servant de lieu de culte et utilisées pour des activités religieuses ainsi que les unités PEB servant à offrir une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle;

TOUTEFOIS, si votre Fabrique d’église est propriétaire d’un bâtiment qui n’est pas un lieu de culte et qui accueille fréquemment du public (comme un centre pastoral, par exemple), ce bâtiment est quant à lui concerné et une demande de certificat PEB devra être introduite auprès d’un certificateur PEB agréé pour les bâtiments publics (https://energie.wallonie.be/fr/les-certificateurs-agrees-de-batiment-public.html?IDC=9698).

Meilleures salutations.

Version imprimable de cette communication via ce LIEN.