Étiquette : Législation – Fabriques d’église

Voici les principes à appliquer (cliquer sur redaction-du-budget-2027-5.doc pour l’élaboration de votre budget 2027, à transmettre simultanément au Conseil communal et à l’Archevêché pour le 30 août 2026 au plus tard (et de préférence avant le 3 août 2026).

Pour les fabriques dont la circonscription territoriale s’étend à plus d’une commune, un dossier est adressé à chaque Conseil communal et également au Gouverneur.

Merci de joindre la délibération du conseil signée approuvant le budget dont la date de réunion ne peut être à plus de 15 jours de la date d’envoi

Pour l’envoi à l’Archevêché : soit par la poste, envoi simple et non recommandé (Archevêché de Malines-Bruxelles, M Laurent Convent, Chaussée de Bruxelles 67 à 1300 Wavre), soit par mail à : temporel@bwcatho.be. 

Si vous utilisez le logiciel Religiosoft, n’omettez pas d’introduire la date de la délibération et d’envoyer un mail nous informant que le budget est arrêté dans le logiciel, déposé à l’Administration communale (ainsi, il n’est plus nécessaire de nous envoyer un courrier postal).