Certificat PEB pour les bâtiments cultuels

Obligation d’affichage d’un certificat PEB?

Chères Fabriciennes, Chers Fabriciens,

Récemment, vous avez, en principe, reçu un mail provenant du SPW Pouvoirs Locaux vous informant de l’obligation d’afficher un certificat PEB pour votre bâtiment public et ce, avant le 1er janvier 2022.

Suite à une lecture approfondie du décret du 28 novembre 2013 et de la FAQ ci-dessus, il apparaît que les lieux de culte ne sont pas concernés !

Article 36 du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Par exception aux articles 34 et 35, un certificat PEB n’est pas requis pour:

1° les unités PEB servant de lieu de culte et utilisées pour des activités religieuses ainsi que les unités PEB servant à offrir une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle;

TOUTEFOIS, si votre Fabrique d’église est propriétaire d’un bâtiment qui n’est pas un lieu de culte et qui accueille fréquemment du public (comme un centre pastoral, par exemple), ce bâtiment est quant à lui concerné et une demande de certificat PEB devra être introduite auprès d’un certificateur PEB agréé pour les bâtiments publics (https://energie.wallonie.be/fr/les-certificateurs-agrees-de-batiment-public.html?IDC=9698).

Meilleures salutations.

Version imprimable de cette communication via ce LIEN.

Fin du Contrat de travail associatif au 31 décembre 2020

En septembre 2018, nous vous informions de la possibilité d’engager des travailleurs ou des pensionnés en activité complémentaire sous le régime du contrat de travail associatif (loi du 18/07/2018).  Ce contrat de travail permettait d’engager toute une série de profils définis par la loi, parmi lesquels on retrouvait notamment des « personnes en charge des bâtiments de services de proximité, lieux de rencontre accessibles à tous dans le cadre du développement communautaire (…) » ou encore des personnes pouvant apporter une « aide et appui occasionnels et à petite échelle dans le domaine de la gestion administrative, (…), le classement des archives (…) ».  Le grand avantage de ce nouveau contrat était que les rémunérations plafonnées à 6.340€/an (montant pour l’année 2020) n’entraînaient aucune charge patronale pour les employeurs et constituaient une rémunérations nettes d’impôts pour les travailleurs.

Cependant, en date du 23 avril dernier, la Cour Constitutionnelle a décidé d’annuler cette loi pour violation du principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination entres les travailleurs associatifs et les travailleurs qui exercent les mêmes activités dans le cadre d’un contrat de travail ( arrêt ). Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.  Des prestations pourront donc être fournies jusqu’à cette date sous l’actuel système des activités complémentaires exonérées d’impôts.

Concrètement, cela signifie pour les Fabriques d’église et les ASBL qui avaient engagé du personnel sous ce statut:

  • un contrat qui prendrait fin avant le 31/12/2020 peut être renouvelé jusqu’à cette date,
  • au 31/12/2020, l’ensemble des contrats de travail associatif prendront fin automatiquement.

Comme le signale bien M. Loris Resinelli du Diocèse de Tournai, je cite, nous sommes déçus par cette décision qui enterre une loi qui avait pour mérite d’apporter un peu d’oxygène à tout un secteur, mais d’autres arguments compréhensibles ont primé.

Laurent Temmerman

Photo : Pixabay / Oblikovanje

Sources: Intercontact 2020/03 du Centre Interdiocésain asbl et Eglise de Tournai juillet/août 2020.

Communication aux Fabriques d’église

Chers Fabriciens,

Les Evêques de Belgique ont pris la décision de suspendre toutes les célébrations publiques dans nos églises jusqu’au vendredi 3 avril inclus, à l’exception des funérailles qui peuvent se dérouler en cercle restreint.

Comment réagir au niveau de la Fabrique d’église ?

  1. Malgré l’annulation des célébrations publiques, l’église reste ouverte pour permettre aux chrétiens de venir s’y recueillir individuellement.  Plus que jamais, c’est le moment d’ouvrir nos églises et de les rendre accueillantes !  Un fond musical et un éclairage adapté sont des bons éléments permettant d’accueillir la possibilité de prier en ces temps compliqués où beaucoup d’entre nous vont vouloir se tourner vers Dieu.
  2. Il convient de vider les bénitiers afin d’éviter tout risque de contamination en se signant à l’eau bénite.
  3. En ce qui concerne le personnel d’église salarié, il convient de distinguer :
    • les sacristains et nettoyeurs qui, vu que l’église reste ouverte, peuvent continuer à travailler de manière presque normale.  Les heures du sacristain dévolues directement à la célébration peuvent être utilisées autrement (surveillance de l’église lors des ouvertures, inventaire du patrimoine, entretien des bois, orfèvreries, etc.),
    • les organistes qui, par l’annulation des célébrations, se retrouvent sans travail à prester.  Deux options sont alors possibles : soit demander à votre organiste de prester une animation musicale de l’église lorsqu’elle est ouverte, soit entamer une procédure de mise au chômage temporaire pour cas de force majeure (prendre contact avec l’ONEM et votre secrétariat social).
  1. Sauf en cas d’urgence, nous vous déconseillons de vous réunir en Conseil de Fabrique d’église, en Bureau, en Comité ou en toute autre réunion. Pour rappel, les comptes doivent être déposés avant le 25 avril 2020, cela laisse le temps de s’organiser pour reporter la réunion de début avril à la fin du mois, en espérant que le plus gros soit alors derrière nous.  Si un report de la date butoir ou un allongement du délai de tutelle devait intervenir, nous vous tiendrons évidemment informés.
  2. Comme le décret nous y invite, nous devons également procéder aux élections.  Si celles-ci ne peuvent se tenir, elles seront également reportées. En attendant, tous les mandats se poursuivent.

N’hésitez pas à prendre contact avec le Service Fabrique d’églises & AOP pour toute question supplémentaire.

Il est évident que ces consignes sont sujettes à modification en fonction des nouvelles directives émanant du Conseil National de Sécurité.  Nous vous tiendrons informés de toute évolution le cas échéant.

Prenez soin de vous et de ceux qui vous entourent.

Message du Cardinal De Kesel

Fraternellement,

Laurent Temmerman

Aimable rappel – Session temporelle du Vicariat du Brabant wallon

Pour celles et ceux qui ne se sont pas encore inscrits

 

Chers Amis,

Vous êtes cordialement invité à participer à l’une des deux séances de formation du Vicariat du Brabant wallon pour la gestion du Temporel:

soit le lundi  2 mars 2020 à Braine-l’Alleud (à 16 heures),

soit le samedi  14 mars 2020 à Beauvechain (à 9 heures). REPORTEE

Pour les thèmes et les informations pratiques: cliquez sur ce lien .

Nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire (en précisant le jour) en envoyant un message à Inscriptions avant le 24 février 2020.

Nous restons à votre disposition pour toute information (Information).

Au plaisir de vous y revoir nombreux,

Cordialement,

Laurent Temmerman