Catégorie : barèmes

Bonne nouvelle, l’ensemble des coefficients de fermage est revu à la hausse par rapport à l’année dernière ! En effet, les coefficients sont à la fois calculés proportionnellement à l’évolution des prix à la consommation ainsi que de manière inversement proportionnelle aux revenus agricoles.

Le tableau est disponible via ce LIEN.

Indemnités pour frais des bénévoles – barèmes 2023

L’activité bénévole est toujours sans rémunération : les volontaires sont supposés ne pas bénéficier d’une rémunération pour les prestations effectuées.

Toutefois, le caractère non rémunéré du travail de volontaire n’empêche pas l’indemnisation des frais exposés par les volontaires. Un volontaire peut par conséquent recevoir des indemnités uniquement à titre de remboursement de ses frais dans le cadre de ses activités de volontaire.

La réalité et l’importance de ces frais ne doivent pas être prouvées, pour autant que le total des indemnités reçues (pour l’ensemble des activités de bénévolat d’une personne) ne dépasse pas pour 2023 40,67 € par jour ou 1.626,77 € par an.  Si l’un de ces plafonds est dépassé, tous les frais doivent être justifiés au centime près.

En plus de cette indemnité forfaitaire, le remboursement des frais de transport suit les barèmes suivants :

• en voiture, un maximum de 2.000 kilomètres par an, au tarif maximum de 0,4259 € par kilomètre (du 1er janvier au 31 mars 2023) ;
• en vélo, maximum 0,25 € par kilomètre (pour toute l’année 2023) ;
• en transport en commun, sur base de billets.

Voir également la note à ce sujet via ce LIEN.

Image par Gerd Altmann de Pixabay