Indexation des barèmes du personnel d’église salarié

en vigueur depuis le 1er février 2022

Depuis le 1er février 2022, les barèmes ont été indexés. Pour les contrats de 38 heures par semaine : LIEN et pour les contrats de 40 heures par semaine : LIEN.

Nous profitons de cette actualité pour vous confirmer que le gîte « Les Marnières » est à nouveau ouvert et prêt à accueillir les retraites, les récollections et les camps d’été. Pour (re)découvrir ce centre d’accueil et de halte spirituelle pour jeunes , voici le LIEN. Toutes les questions complémentaires peuvent être adressées à marnieres1380@gmail.com

Nous vous souhaitons un bon week-end.

La fiscalité des ASBL-AOP

et aussi tous nos voeux !

Crèche wallonne – Photographie : © Jean-Pol GRANDMONT

Cette semaine, nous terminons la partie du Vademecum relative aux ASBL-AOP avec la publication du chapitre 2.5 consacré à leur fiscalité.

Ainsi se clôture une année 2021 bien chargée pour le Service du Temporel : soutien aux projets locaux, publication d’actualités fréquentes et régulières, mise à jour du Vademecum, organisation de deux sessions de formation, inventaire du patrimoine mobilier de nos églises, etc.

Cette dernière actualité 2021 est pour nous l’occasion de vous souhaiter un Joyeux Noël et de vous présenter nos Meilleurs Voeux pour l’année qui vient. Et surtout, de vous remercier pour votre engagement au service de l’Eglise du Brabant wallon : les activités pastorales menées par nos communautés paroissiales sont ainsi soutenues matériellement et financièrement grâce à votre bénévolat, que vous soyez membres des Fabriques d’église ou des ASBL-AOP.

Au nom de toute l’équipe, Jean-Claude FLEMAL et Laurent TEMMERMAN

Déclaration de télétravail

Retour des obligations pour les employeurs.

Obligations imposées par le gouvernement

Le site du SPF Sécurité Sociale / Entreprise (LIEN) informe les employeurs (les Fabriques d’église et les ASBL-AOP employant plus de cinq salariés) sur les nouvelles obligations liées à la pandémie :

« Le télétravail est de nouveau rendu obligatoire pour tout le personnel dans l’ensemble des entreprises, associations et services, sauf si la nature de la fonction ou la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services l’empêche.

(…) Elles sont tenues de fournir aux membres du personnel qui ne peuvent pas télétravailler une attestation ou toute autre forme de preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail. (…).

Déclaration mensuelle relative au télétravail

Chaque mois, tous les employeurs doivent communiquer à l’ONSS un nombre limité de données :

  • le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise (…) ;
  • le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise, qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail ; lorsque l’entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, cela doit se faire par unité d’établissement.

Cette déclaration porte sur la situation au premier jour ouvrable du mois et doit être effectuée au plus tard le sixième jour civil du mois. La déclaration pour la période jusqu’au 31 décembre inclus porte sur la situation du mercredi 24 novembre 2021 ; elle doit être introduite le mardi 30 novembre 2021 au plus tard.

Si la situation demeure identique les mois suivants, il n’est pas nécessaire d’introduire une nouvelle déclaration.

Les services d’inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence lorsqu’ils contrôlent le respect du télétravail. Celui qui exerce une fonction susceptible de télétravail mais qui se trouve quand même dans l’entreprise devra être capable de justifier sa présence. »

En résumé :

Si plus de 5 personnes sont employées : délivrer une attestation (EXEMPLE) qui indique que la présence de l’employé est obligatoire. Il faut également introduire la déclaration mensuelle (LIEN) (si pas de changement, une première déclaration suffit).

Voir également l’actualité d’octobre 2020 (LIEN).

Laurent Temmerman

Coronavirus : déclaration télétravail

Les obligations imposées par l’AM du 28 octobre 2020 pour les employeurs

Consultables sur le site de la Sécurité sociale, voici les informations utiles aux fabriques d’église et aux ASBL-AOP employant des salariés.

Quelques points d’attention :

  • contacter votre secrétariat social afin de vous aider éventuellement dans cette démarche ;
  • si vous complétez la formalité de votre propre chef en tant qu’employeur, référez-vous au site mentionné ci-dessus ;
  • les fonctions de sacristains et d’organistes salariés sont à répertorier comme du personnel pour lesquels le télétravail n’est pas indiqué ;
  • réitérer la déclaration dans le respect du planning :
Situation de votre entreprise Date ultime pour effectuer la déclaration
Au 1er avril 2021Le mardi 6 avril 2021
Au 3 mai 2021Le jeudi 6 mai 2021
Au 1er juin 2021Le dimanche 6 juin 2021

En cas de difficulté, vous pouvez prendre contact avec le Service du Temporel (Laurent TEMMERMAN).