Catégorie : Législation – Fabriques d’église

Bien s’assurer ….

Incendie de Notre-Dame de Paris – 15 avril 2019 – ©Marind

Cette semaine nous mettons en ligne le chapitre 1.7 du Vademecum relatif aux assurances, aussi bien celles qui sont obligatoires que celles qui sont (vivement) conseillées.

Les chapitres consacrés aux Fabriques d’église doivent être totalement revus à la suite de nombreuses modifications de la législation. Cela nécessite beaucoup de temps, d’autant plus que la matière est particulièrement complexe. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension. Dès la validation des nouveaux chapitres, nous vous en informerons via une actualité.

Pour autant, les Fabriques d’église ne sont pas abandonnées à leur triste sort ! Leurs membres pourront trouver toutes les informations nécessaires :

Certificat PEB pour les bâtiments cultuels

Obligation d’affichage d’un certificat PEB?

Chères Fabriciennes, Chers Fabriciens,

Récemment, vous avez, en principe, reçu un mail provenant du SPW Pouvoirs Locaux vous informant de l’obligation d’afficher un certificat PEB pour votre bâtiment public et ce, avant le 1er janvier 2022.

Suite à une lecture approfondie du décret du 28 novembre 2013 et de la FAQ ci-dessus, il apparaît que les lieux de culte ne sont pas concernés !

Article 36 du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Par exception aux articles 34 et 35, un certificat PEB n’est pas requis pour:

1° les unités PEB servant de lieu de culte et utilisées pour des activités religieuses ainsi que les unités PEB servant à offrir une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle;

TOUTEFOIS, si votre Fabrique d’église est propriétaire d’un bâtiment qui n’est pas un lieu de culte et qui accueille fréquemment du public (comme un centre pastoral, par exemple), ce bâtiment est quant à lui concerné et une demande de certificat PEB devra être introduite auprès d’un certificateur PEB agréé pour les bâtiments publics (https://energie.wallonie.be/fr/les-certificateurs-agrees-de-batiment-public.html?IDC=9698).

Meilleures salutations.

Version imprimable de cette communication via ce LIEN.

Nouveau Code wallon du Patrimoine

Le nouveau Code wallon du Patrimoine entrera en vigueur le 1er juin prochain.

La chapelle du Try-au-Chêne à Bousval,
après peinture en 2016

Jean-Paul ÉTIENNE, chargé de mission pour le service du Temporel de notre Vicariat, nous propose un récapitulatif des principaux points à retenir : objectifs, changements par rapport à l’ancien Code, mesures de protection patrimoniale, nouvelles subventions, subventions maintenance et restauration, primes à l’embellissement des façades et permis d’urbanisme obligatoire.

Ci-dessous, le lien pour prendre connaissance de ce document :

Nouveau Code wallon du Patrimoine