Catégorie : Législation – Fabriques d’église

En ce début d’année, nous rappelons les dates auxquelles le Conseil de fabrique et le Bureau doivent se réunir (au minimum 4 fois par an).

Ces réunions sont obligatoires.  Elles doivent absolument être tenues de manière régulière avec convocation en bonne et due forme à l’ensemble des élus et des deux membres de droit (bourgmestre et desservant).  La non-convocation d’un membre de droit peut entraîner une invalidation des délibérations prises lors des réunions où celui-ci n’a pas été invité.  Il serait utile de profiter de la première réunion de janvier pour fixer un agenda pour toutes les réunions de l’année en concertation avec le desservant.

Les dates indiquées peuvent éventuellement être déplacées à condition de ne pas s’éloigner exagérément des dates proposées. Voici les ordres du jour qui seront adaptés localement en fonction des besoins.

1. Le 7 janvier 2024 (1^er dimanche)

Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

• Gestion du patrimoine : examen de l’état des bâtiments (église, cure, autre), des loyers et des fermages, du placement des capitaux et des travaux d’entretien.
• Présentation des disponibles restant sur le budget 2023 et prévisions d’éventuelles dernières dépenses à imputer au compte 2023 avant le 31 mars 2024,
• Vérification de l’inventaire.
• Divers.

2. Le 3 mars 2024 (1 ^er dimanche) (*)

Réunion ordinaire du Bureau des marguilliers.

• Le trésorier présente les comptes de 2023.
• Divers.

3. Le 7 avril 2024 (1 ^er dimanche)

3.1. Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

• Le compte 2023 est arrêté définitivement et transmis simultanément au Conseil communal et à l’Archevêché avant le 25 avril 2024.
• Election, pour un an, du président et du secrétaire du Conseil.
• Élection, pour trois ans, d’un membre du Bureau des marguilliers, en remplacement du membre sortant.
• Divers.

3.2. Réunion obligatoire du Bureau des marguilliers :

• Élection, pour un an, du président, du secrétaire et du trésorier du bureau.
• Divers.

4. Le 7 juillet 2024 (1 ^er dimanche)

Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

• Le budget pour l’année 2025 est établi et transmis simultanément au Conseil communal et à l’Archevêché avant le 30 août 2024.
• Si nécessaire, on peut voter une modification budgétaire pour 2024.
• Divers.

5. Le 6 octobre 2024 (1 ^er dimanche)

Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

• Une dernière modification budgétaire peut encore être votée pour 2024 et transmise au plus tard pour le 15 octobre 2024.
• Comme pour la réunion de janvier (supra), la gestion du patrimoine : examen de l’état des bâtiments, des loyers et des fermages, du placement des capitaux et des travaux d’entretien.
• Divers.

(*) Dans la pratique, les réunions de mars et d’avril sont souvent fusionnées en une même réunion.  Sur décision du Conseil de fabrique, la réunion de mars pourrait être réduite à une réunion du Bureau des marguilliers.

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Image par Gerd Altmann de Pixabay