Un nouveau Code wallon du Patrimoine

L’AWaP organise des séances d’information relatives aux modifications du Code wallon du Patrimoine qui entre en vigueur le 1er juin 2024

Séances d’information

L’objectif principal de cette réforme est donc de répondre au mieux aux attentes des utilisateurs en renforçant la stabilité juridique des procédures et en les rendant plus flexibles.

Le nouveau Code wallon du Patrimoine est le fruit d’une longue et large consultation. Le Patrimoine est aujourd’hui une matière autonome de l’Aménagement du territoire, avec des régimes spécifiques d’autorisation, de recours, ainsi que d’infractions – sanctions.

L’Agence wallonne du Patrimoine a le plaisir de vous inviter aux séances d’info qu’elle organise sur le nouveau Copat.

Dates des séances :

  • 23 mai 2024 – Libramont (Hôtel l’Amandier)
  • 28 mai 2024 – Namur (Moulins de Beez)
  • 31 mai 2024 – Louvain-la-Neuve (Aula Magna)
  • 4 juin – Mons (Imagix)
  • 11 juin – Liège (Palais des Congrès)

En journée de 14 à 16h plutôt destinées aux autorités et aux administrations
En soirée de 18h30 à 20h30

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