Récolte des fermages

Le mois de novembre rime souvent avec récolte des fermages auprès des personnes qui exploitent les parcelles agricoles des fabriques d’église.

En effet, ces fermages sont à payer avant la fin de l’année pour l’année écoulée. Il est dès lors temps de leur envoyer le traditionnel courrier d’invitation à payer.

Bonne nouvelle pour les trésoriers, le SAGEP (Service Fabriques d’église du Diocèse de Tournai) a créé un modèle de courrier d’invitation à payer (LIEN).

Pour rappel, en cliquant sur ce LIEN, vous trouverez le tableau reprenant les coefficients de fermage à appliquer pour cette année 2022.

Par ailleurs, comme déjà annoncé et suite au décret wallon réformant la loi sur le bail à ferme, de nouvelles obligations (dont la principale est le passage du bail oral au bail écrit avant le 31/12/2024) s’imposent aux propriétaires et aux preneurs de biens ruraux. N’hésitez pas à prendre contact avec le service pour un accompagnement dans cette procédure et à consulter les documents disponibles à cet effet sur notre SITE internet et/ou le site du SAGEP.

Avec nos remerciements à M. Loris Resinelli, responsable du SAGEP.