Registre UBO, une confirmation annuelle est nécessaire

Nouvelle obligation légale pour les ASBL
Les Fabriques d’église ne sont pas concernées.

Pour le 30 avril 2021 31 août 2021, les compositions des organes d’administration doivent être confirmées dans le registre UBO.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

A nos claviers!

11 réflexions sur « Registre UBO, une confirmation annuelle est nécessaire »

  1. Bonjour Monsieur Temmerman,

    Merci pour votre courrier mais, si je suis correc,t ceci ne nous concerne pas car nous ne sommes pas un ASBL, merci de confirmer.

    Meilleures salutations et excellent week-end,

    Francis de Ruette

    Président FE St-Joseph à Rofessart

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  2. Bonjour.

    Merci de l’info. Je lis sur le site du SPF Finances :

    REGISTRE UBO : PROLONGATION DU DÉLAI CONCERNANT L’AJOUT DE DOCUMENTS PROBANTS JUSQU’AU 31 AOÛT 2021

    A l’initiative du Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, l’Administration générale de la Trésorerie, en concertation avec les parties prenantes concernées, a examiné si de nouveaux outils peuvent aider les redevables d’information à se conformer aux nouvelles règles prévues par l’arrêté royal du 23 septembre 2020. Ces possibilités ont été intégrées dans la mise à jour de la FAQ et, en parallèle, la date butoir pour le téléchargement des documents probants et la confirmation annuelle de l’information reprise dans le registre UBO a été reportée au 31 août 2021. Grâce à cette prolongation, les redevables d’information disposent de suffisamment de temps pour appliquer la FAQ et éviter les sanctions prévues à partir du 1e septembre 2021.

    Bonne fin de semaine.

    Cordialement.

    Philippe Degand Secrétaire de la Fabrique de l’église Saint-Jean-Baptiste À Villeroux (Chastre)

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  3. bonjour,Je suis le nouveau secrétaire de la fabrique d’église de la paroisse Ste Thérèse de Perbais à Walhain.Nos président et trésorier ne sont pas au fait de l’existence de ce registre UBO pour notre fabrique.  Sommes-nous d’ailleurs une ASBL ? En regardant sur le site du vicariat , je remarque que l’on parle de ce registre UBO sous l’onglet « ASBL-AOP »…Dans un document , on dit que cela concerne « en premier lieu les administrateurs-AOP mais aussi les gestionnaires-AOP et les fabriciens qui, par ailleurs, seraient administrateurs dans des asbl scolaires par exemple. » Il me semble que cela ne nous concerne pas. Pouvez-vous bien me le confirmer, svp ??Si oui, pouvez-vous m’aider à faire le nécessaire ? Merci beaucoup !Bien à vous,Xavier Manfroy, secrétaire

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    1. En effet, la correction a été apportée dans le texte de l’actualité.

      Pour rappel, cela ne concerne pas les fabriques d’église!

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