Les assemblées générales de nos asbl-AOP modifient régulièrement la composition de leur conseil d’administration et parfois même leurs statuts (date limite pour les modifications suite à la révision du Code des Sociétés, le 31 décembre 2023). Ces modifications doivent être publiées aux Annexes du Moniteur belge.
À partir du 1er mars 2023, les frais de publication ont été portés à 157,42 €. Ils doivent être payés avant le dépôt du formulaire par virement bancaire sur le compte BE48 6792 0055 0227 du Moniteur belge, chaussée d’Anvers 53 à 1000 BRUXELLES, avec, comme communication, le numéro d’entreprise de l’asbl. Une copie de la preuve de paiement doit être annexée au dépôt du formulaire.
Le formulaire nécessaire peut être téléchargé sous différents formats (word, openoffice, pdf) à l’adresse suivante : http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/form_f.htm. Il doit être envoyé (pour rappel : avec la preuve de paiement) au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’asbl-AOP.
Le registre UBO : ne pas oublier la mise à jour annuelle des données (LIEN)
Bien cordialement,
Laurent Temmerman
Le service du Temporel du Vicariat du Brabant wallon (Fabriques d'église - Oeuvres paroissiales) 
Merci Laurent.
Si je puis me permettre de te poser une question.
Je suis secrétaire d’une asbl à Bruxelles.
Nous avons enregistré nos statuts l’année dernière auprès du Moniteur belge.
Mais j’ai un doute sur la forme de ce document.
En effet, nous avons appris que dans la nouvelle mouture, il faut changer l’appellation « conseil d’administration » par « organe administratif ».
Pourrais-tu me conseiller un site où je pourrais trouver cette information ?
Merci d’avance de ta collaboration.
Cordialement.
Luc DE VLEESCHOUWER
Rue Cheval-Godet, 60/2
1400 Nivelles
0471/82.12.33
lucdevleeschouwer@skynet.be
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Cher Monsieur,
Veuillez d’abord excuser le retard à vous répondre.
Effectivement, la loi de 2019 relative aux asbl parle désormais d' »organe d’administration » au lieu de « conseil d’administration ».
Vous pouvez retrouver cette information et beaucoup d’autres sur le site https://www.assoc.be.
Bien cordialement.
FLEMAL Jean-Claude
chargé de missions – Vicariat du Brabant wallon
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