Suite aux réunions de formation au Vicariat du Brabant wallon ce mois de janvier, nous vous rappelons qu’en raison de leur statut d’établissement public, les fabriques d’église sont concernées par cette obligation, au même titre que les communes, CPAS et autres organismes publics.
Aucune exemption n’est prévue en fonction de la taille de l’entité, du volume d’achats ou du caractère bénévole de la gestion. La fabrique d’église est tenue d’être en mesure de recevoir les factures électroniques structurées via Peppol. Elle ne peut refuser une facture conforme transmise par ce canal ».
Vous trouverez donc ci-dessous la procédure pour vous mettre en ordre vis-à-vis de la BCE (y renseigner les trois membres du Bureau des Marguilliers), la procédure CSAM (ou comment obtenir les autorisations pour accéder aux logiciels de l’Etat Fédéral) et enfin une note explicative sur PEPPOL et la procédure pour vous connecter à Mercurius.
1°) Consulter et modifier les données de votre fabrique d’église
2°) Comment obtenir les autorisations pour accéder aux logiciels de l’Etat fédéral ?
3°) Note explicative sur Peppol
Nous vous souhaitons une bonne fin de semaine.
France TACK
Le service du Temporel du Vicariat du Brabant wallon (Fabriques d'église - Oeuvres paroissiales) 