Étiquette : ASBL obligations légales

Depuis 2019, les ASBL AOP ont (normalement) complété le registre UBO (Registre des Bénéficiaires Effectifs) sur la plateforme Myminfin (E-services/ubo-register).

La mise à jour annuelles des données obligatoire.

Option 1 – changement de composition de l’Organe d’administration (OA) : en cas de décès ou de démission d’un membre de l’OA ainsi qu’en cas d’élection de nouveaux administrateurs par l’Assemblée Générale, il est indispensable d’aller apporter les modifications idoines au registre UBO une fois les modifications publiées au Moniteur belge et à la BCE.

Option 2 – aucun changement n’a eu lieu au cours de l’année : si la liste des bénéficiaires effectifs n’a connu aucune modification, vous êtes tout de même tenu d’aller confirmer que la situation n’a pas évolué de manière annuelle. C’est ce qui s’appelle la « confirmation annuelle ».

Pour la mise à jour ou la confirmation, il suffit de vous connecter sur le registre UBO de votre association et sélectionner « rechercher une entité » – « cliquez sur le n° BCE de votre ASBL » et suivre les instructions. (Site officiel).

Si vous n’avez jamais réalisé cet encodage, des amendes administratives peuvent être envoyées à toutes les associations qui ne sont pas en ordre ! Il est donc important de vérifier que votre ASBL a bien suivi la procédure.

Pour rappel, nous retiendrons que ce sont les administrateurs qui doivent au minimum être renseignés comme bénéficiaires effectifs.

1. Administrateurs : à renseigner,
2. Les personnes habilitées à représenter l’ASBL : en principe, déjà administrateur,
3. Les personnes chargées de la gestion journalière : en principe, déjà administrateur,
4. Les fondateurs d’une fondation pas d’application pour nos ASBL AOP
   « les personnes physiques dans l’intérêt desquelles l’ASBL
   ou la Fondation a été créée » : pas d’application pour nos ASBL AOP et
5. « Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens
   de contrôle en dernier ressort sur l’ASBL » : en principe, déjà administrateur.

Bonne mise à jour.

Pour le 30 avril 2021 31 août 2021, les compositions des organes d’administration doivent être confirmées dans le registre UBO.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

A nos claviers!