Actualité

Registre UBO, une confirmation annuelle est nécessaire

Obligation légale pour les ASBL
Les Fabriques d’église ne sont pas concernées.

Depuis 2019, les ASBL AOP ont (normalement) complété le registre UBO (Registre des Bénéficiaires Effectifs) sur la plateforme Myminfin (E-services/ubo-register).

La mise à jour annuelles des données obligatoire.

Option 1 – changement de composition de l’Organe d’administration (OA) : en cas de décès ou de démission d’un membre de l’OA ainsi qu’en cas d’élection de nouveaux administrateurs par l’Assemblée Générale, il est indispensable d’aller apporter les modifications idoines au registre UBO une fois les modifications publiées au Moniteur belge et à la BCE.

Option 2 – aucun changement n’a eu lieu au cours de l’année : si la liste des bénéficiaires effectifs n’a connu aucune modification, vous êtes tout de même tenu d’aller confirmer que la situation n’a pas évolué de manière annuelle. C’est ce qui s’appelle la « confirmation annuelle ».

Pour la mise à jour ou la confirmation, il suffit de vous connecter sur le registre UBO de votre association et sélectionner « rechercher une entité » – « cliquez sur le n° BCE de votre ASBL » et suivre les instructions. (Site officiel).

Si vous n’avez jamais réalisé cet encodage, des amendes administratives peuvent être envoyées à toutes les associations qui ne sont pas en ordre ! Il est donc important de vérifier que votre ASBL a bien suivi la procédure.

Pour rappel, nous retiendrons que ce sont les administrateurs qui doivent au minimum être renseignés comme bénéficiaires effectifs.

  1. Administrateurs : à renseigner,
  2. Les personnes habilitées à représenter l’ASBL : en principe, déjà administrateur,
  3. Les personnes chargées de la gestion journalière : en principe, déjà administrateur,
  4. Les fondateurs d’une fondation pas d’application pour nos ASBL AOP
    « les personnes physiques dans l’intérêt desquelles l’ASBL
    ou la Fondation a été créée » : pas d’application pour nos ASBL AOP et
  5. « Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens
    de contrôle en dernier ressort sur l’ASBL » : en principe, déjà administrateur.

Bonne mise à jour.

A vos agendas

Pour la première réunion de janvier, amenez vos agendas afin de retenir les dates des autres réunions de 2024!

En ce début d’année, nous rappelons les dates auxquelles le Conseil de fabrique et le Bureau doivent se réunir (au minimum 4 fois par an).

Ces réunions sont obligatoires.  Elles doivent absolument être tenues de manière régulière avec convocation en bonne et due forme à l’ensemble des élus et des deux membres de droit (bourgmestre et desservant).  La non-convocation d’un membre de droit peut entraîner une invalidation des délibérations prises lors des réunions où celui-ci n’a pas été invité.  Il serait utile de profiter de la première réunion de janvier pour fixer un agenda pour toutes les réunions de l’année en concertation avec le desservant.

Les dates indiquées peuvent éventuellement être déplacées à condition de ne pas s’éloigner exagérément des dates proposées. Voici les ordres du jour qui seront adaptés localement en fonction des besoins.

  1. Le 7 janvier 2024 (1er dimanche)

Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

  • Gestion du patrimoine : examen de l’état des bâtiments (église, cure, autre), des loyers et des fermages, du placement des capitaux et des travaux d’entretien.
  • Présentation des disponibles restant sur le budget 2023 et prévisions d’éventuelles dernières dépenses à imputer au compte 2023 avant le 31 mars 2024,
  • Vérification de l’inventaire.
  • Divers.

2. Le 3 mars 2024 (1 er dimanche) (*)

Réunion ordinaire du Bureau des marguilliers.

  • Le trésorier présente les comptes de 2023.
  • Divers.

3. Le 7 avril 2024 (1 er dimanche)

3.1. Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

  • Le compte 2023 est arrêté définitivement et transmis simultanément au Conseil communal et à l’Archevêché avant le 25 avril 2024.
  • Election, pour un an, du président et du secrétaire du Conseil.
  • Élection, pour trois ans, d’un membre du Bureau des marguilliers, en remplacement du membre sortant.
  • Divers.

3.2. Réunion obligatoire du Bureau des marguilliers :

  • Élection, pour un an, du président, du secrétaire et du trésorier du bureau.
  • Divers.

4. Le 7 juillet 2024 (1 er dimanche)

Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

  • Le budget pour l’année 2025 est établi et transmis simultanément au Conseil communal et à l’Archevêché avant le 30 août 2024.
  • Si nécessaire, on peut voter une modification budgétaire pour 2024.
  • Divers.

5. Le 6 octobre 2024 (1 er dimanche)

Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

  • Une dernière modification budgétaire peut encore être votée pour 2024 et transmise au plus tard pour le 15 octobre 2024.
  • Comme pour la réunion de janvier (supra), la gestion du patrimoine : examen de l’état des bâtiments, des loyers et des fermages, du placement des capitaux et des travaux d’entretien.
  • Divers.

(*) Dans la pratique, les réunions de mars et d’avril sont souvent fusionnées en une même réunion.  Sur décision du Conseil de fabrique, la réunion de mars pourrait être réduite à une réunion du Bureau des marguilliers.

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Image par Gerd Altmann de Pixabay

Le bénévolat dans nos paroisses

Les droits des volontaires, information à leur attention.

Les personnes bénévoles rendent de nombreux services dans nos paroisses et assurent ainsi leur réel dynamisme : chorale, gestion financière et matérielle, aménagement de l’église, gestion de la salle paroissiale, catéchèse, équipe d’animation paroissiale, équipe liturgique, fête paroissiale, visite des malades etc. …

Ce bénévolat est organisé conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, qui impose notamment que ceux-ci soient informés de leurs droits et obligations. C’est pourquoi nous vous suggérons de publier le texte ci-dessous, après adaptation, via vos moyens de communication habituels (site web, journal paroissial, bulletin d’information de l’unité pastorale etc.).

« Les paroisses catholiques ne disposent pas de la personnalité juridique. C’est pourquoi, dans notre doyenné, les personnes bénévoles sont prises en charge par une ASBL dénommée « Association des Œuvres paroissiales de la région de …. » composée de sections couvrant une paroisse ou une unité pastorale et présidée par Monsieur l’abbé …., doyen de ….. Conformément à ses statuts, cette ASBL a pour but de contribuer et d’aider à la gestion d’activités à caractère religieux, social, éducatif et culturel, se situant dans le cadre ou dans le prolongement de la pastorale de l’Archevêché de Malines-Bruxelles et du Vicariat du Brabant wallon. Son siège social est situé ….  à  …. .

Quiconque peut être bénévole. Cependant, certaines catégories de personnes sont contraintes par la loi de 2005 à effectuer une démarche préalable. Ainsi, une personne demandeuse d’emploi ou prépensionnée doit déclarer son activité via le formulaire C45B à remettre à son organisme de paiement. Une personne en incapacité de travail doit obtenir l’avis positif du médecin-conseil. Une personne bénéficiant du revenu d’intégration sociale doit informer l’assistant social du CPAS. Enfin, le demandeur d’asile doit prévenir le travailleur social qui l’a pris en charge.

Concrètement, dans notre doyenné, les personnes bénévoles donnent de leur temps gracieusement, sans aucune rémunération ou défraiement. Elles sont couvertes par deux assurances :

  • une assurance en responsabilité civile pour les conséquences pécuniaires des dommages corporels ou matériels qu’elles occasionneraient à des tiers dans le cadre de leur bénévolat ;
  • une assurance de droit commun pour les dommages corporels encourus par elles-mêmes pendant ce bénévolat.

Dans certains cas (la catéchèse par exemple), une assurance « RC Groupements » couvre les bénévoles et les enfants pour les deux types de risques, à savoir d’éventuels dégâts corporels et matériels causés à autrui et les accidents dont ils seraient victimes.

Enfin, les personnes bénévoles sont tenues par un devoir de discrétion par rapport aux faits qu’elles apprendraient dans l’exercice de leur bénévolat.

Il est possible que l’une ou l’autre fabrique d’église ait recours à des personnes bénévoles. Dans ce cas, c’est à elle qu’incombe la charge de leur donner toutes les informations nécessaires. »

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la « Plateforme francophone du Volontariat » : https://www.levolontariat.be.

L’occasion nous est ainsi offerte de remercier du fond du cœur toutes celles et tous ceux qui n’hésitent pas à donner de leur temps et de leur énergie pour faire vivre nos communautés paroissiales.

Cette information peut être complétée par un tableau reprenant les coordonnées des différentes personnes de contact au niveau de l’ASBL-AOP d’abord et de chaque section qui la compose ensuite.

Jean-Claude Flémal, vice-président de l’ASBL AOP de la Région de Tubize

Concours photos du plus bel élément patrimonial de votre église 

Belle initiative pour présenter nos merveilles patrimoniales

Image par Jan Vašek de Pixabay

Les Editions Vanden Broele organise un concours photos afin de mettre en valeur le patrimoine religieux.

Cette initiative, avec la collaboration du CIPAR, mérite toute notre attention.

Pour toutes les informations pratiques, cliquez sur ce LIEN

Voici donc une occasion de mettre le patrimoine de nos églises sous les feux de la rampe !