Catégorie : Archidiocèse

Le bénévolat dans nos paroisses

Les droits des volontaires, information à leur attention.

Les personnes bénévoles rendent de nombreux services dans nos paroisses et assurent ainsi leur réel dynamisme : chorale, gestion financière et matérielle, aménagement de l’église, gestion de la salle paroissiale, catéchèse, équipe d’animation paroissiale, équipe liturgique, fête paroissiale, visite des malades etc. …

Ce bénévolat est organisé conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, qui impose notamment que ceux-ci soient informés de leurs droits et obligations. C’est pourquoi nous vous suggérons de publier le texte ci-dessous, après adaptation, via vos moyens de communication habituels (site web, journal paroissial, bulletin d’information de l’unité pastorale etc.).

« Les paroisses catholiques ne disposent pas de la personnalité juridique. C’est pourquoi, dans notre doyenné, les personnes bénévoles sont prises en charge par une ASBL dénommée « Association des Œuvres paroissiales de la région de …. » composée de sections couvrant une paroisse ou une unité pastorale et présidée par Monsieur l’abbé …., doyen de ….. Conformément à ses statuts, cette ASBL a pour but de contribuer et d’aider à la gestion d’activités à caractère religieux, social, éducatif et culturel, se situant dans le cadre ou dans le prolongement de la pastorale de l’Archevêché de Malines-Bruxelles et du Vicariat du Brabant wallon. Son siège social est situé ….  à  …. .

Quiconque peut être bénévole. Cependant, certaines catégories de personnes sont contraintes par la loi de 2005 à effectuer une démarche préalable. Ainsi, une personne demandeuse d’emploi ou prépensionnée doit déclarer son activité via le formulaire C45B à remettre à son organisme de paiement. Une personne en incapacité de travail doit obtenir l’avis positif du médecin-conseil. Une personne bénéficiant du revenu d’intégration sociale doit informer l’assistant social du CPAS. Enfin, le demandeur d’asile doit prévenir le travailleur social qui l’a pris en charge.

Concrètement, dans notre doyenné, les personnes bénévoles donnent de leur temps gracieusement, sans aucune rémunération ou défraiement. Elles sont couvertes par deux assurances :

  • une assurance en responsabilité civile pour les conséquences pécuniaires des dommages corporels ou matériels qu’elles occasionneraient à des tiers dans le cadre de leur bénévolat ;
  • une assurance de droit commun pour les dommages corporels encourus par elles-mêmes pendant ce bénévolat.

Dans certains cas (la catéchèse par exemple), une assurance « RC Groupements » couvre les bénévoles et les enfants pour les deux types de risques, à savoir d’éventuels dégâts corporels et matériels causés à autrui et les accidents dont ils seraient victimes.

Enfin, les personnes bénévoles sont tenues par un devoir de discrétion par rapport aux faits qu’elles apprendraient dans l’exercice de leur bénévolat.

Il est possible que l’une ou l’autre fabrique d’église ait recours à des personnes bénévoles. Dans ce cas, c’est à elle qu’incombe la charge de leur donner toutes les informations nécessaires. »

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la « Plateforme francophone du Volontariat » : https://www.levolontariat.be.

L’occasion nous est ainsi offerte de remercier du fond du cœur toutes celles et tous ceux qui n’hésitent pas à donner de leur temps et de leur énergie pour faire vivre nos communautés paroissiales.

Cette information peut être complétée par un tableau reprenant les coordonnées des différentes personnes de contact au niveau de l’ASBL-AOP d’abord et de chaque section qui la compose ensuite.

Jean-Claude Flémal, vice-président de l’ASBL AOP de la Région de Tubize

Concours photos du plus bel élément patrimonial de votre église 

Belle initiative pour présenter nos merveilles patrimoniales

Image par Jan Vašek de Pixabay

Les Editions Vanden Broele organise un concours photos afin de mettre en valeur le patrimoine religieux.

Cette initiative, avec la collaboration du CIPAR, mérite toute notre attention.

Pour toutes les informations pratiques, cliquez sur ce LIEN

Voici donc une occasion de mettre le patrimoine de nos églises sous les feux de la rampe !

RENCONTRE ENTRE Mgr HARPIGNY ET LE MINISTRE COLLIGNON

Quid d’une éventuelle révision de la législation wallonne relative à l’organisation et le financement des cultes ?

Ce mercredi 20 septembre 2023, une réunion de travail s’est tenue entre Mgr Guy Harpigny, évêque référent pour les questions de temporel du culte en Wallonie et le ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon.

Cette réunion a permis de dégager des points de convergence et de clarifier les positions de chacun. Avec cette volonté claire d’avancer. La rencontre a été qualifiée de très constructive et a été l’occasion pour les deux interlocuteurs de rappeler leur disponibilité mutuelle. La volonté affichée est de travailler main dans la main à une réforme que tout le monde appelle de ses vœux, tant il est devenu nécessaire d’adapter cette matière, vieille de plus de 200 ans, aux réalités sociologiques du 21e siècle.

Les articles de presse ayant provoqué certaines inquiétudes de la part des nombreux bénévoles qui gèrent le temporel du culte au quotidien, il était primordial de maintenir un climat de confiance et de sérénité entre les différents acteurs qui réfléchissent à cette adaptation de la législation. Le Ministre Collignon a pu rassurer Mgr Harpigny et, à travers lui, le culte catholique à ce sujet.

Mgr Harpigny tient à saluer la disponibilité du ministre Collignon et de son cabinet ainsi que leur grande ouverture à la collaboration afin de mener à bien cette réflexion en cours pour laquelle toutes les portes sont ouvertes. Le Ministre Collignon a pu, quant à lui, mesurer la volonté des représentants du culte catholique de faire évoluer la législation.

Plusieurs pistes pouvant mener à un consensus ont déjà pu être évoquées. Il en ressort que:

  • Les propositions évoquées ces derniers jours constituent une «pièce à casser»;
  • Il a été convenu de l’organisation de réunions techniques rassemblant les spécialistes de la matière; 
  • L’objectif étant de dégager des solutions qui permettront de concilier les intérêts des pouvoirs locaux, des défenseurs du patrimoine et des communautés cultuelles.

Les deux principaux intéressés seront donc appelés à se revoir dans les prochaines semaines afin de faire le point sur les pistes de solution que les experts en la matière auront pu dégager. Il est évident que la concertation visera les représentants de tous les cultes reconnus afin d’aboutir à une réforme juste, réaliste et tenant compte des réalités du terrain.

20/09/2023 – Communiqué du Cabinet de M. Christophe Collignon,
Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les formalités légales pour les ASBL

Nouveau tarif pour les frais de publication et mise à jour des données UBO

Les assemblées générales de nos asbl-AOP modifient régulièrement la composition de leur conseil d’administration et parfois même leurs statuts (date limite pour les modifications suite à la révision du Code des Sociétés, le 31 décembre 2023). Ces modifications doivent être publiées aux Annexes du Moniteur belge.

À partir du 1er mars 2023, les frais de publication ont été portés à 157,42 €. Ils doivent être payés avant le dépôt du formulaire par virement bancaire sur le compte BE48 6792 0055 0227 du Moniteur belge, chaussée d’Anvers 53 à 1000 BRUXELLES, avec, comme communication, le numéro d’entreprise de l’asbl. Une copie de la preuve de paiement doit être annexée au dépôt du formulaire.

Le formulaire nécessaire peut être téléchargé sous différents formats (word, openoffice, pdf) à l’adresse suivante : http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/form_f.htm. Il doit être envoyé (pour rappel : avec la preuve de paiement) au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’asbl-AOP.

Le registre UBO : ne pas oublier la mise à jour annuelle des données (LIEN)

Le registre UBO

Bien cordialement,