L’AWaP organise des séances d’information relatives aux modifications du Code wallon du Patrimoine qui entre en vigueur le 1er juin 2024
Séances d’information
L’objectif principal de cette réforme est donc de répondre au mieux aux attentes des utilisateurs en renforçant la stabilité juridique des procédures et en les rendant plus flexibles.
Le nouveau Code wallon du Patrimoine est le fruit d’une longue et large consultation. Le Patrimoine est aujourd’hui une matière autonome de l’Aménagement du territoire, avec des régimes spécifiques d’autorisation, de recours, ainsi que d’infractions – sanctions.
L’Agence wallonne du Patrimoine a le plaisir de vous inviter aux séances d’info qu’elle organise sur le nouveau Copat.
Dates des séances :
23 mai 2024 – Libramont (Hôtel l’Amandier)
28 mai 2024 – Namur (Moulins de Beez)
31 mai 2024 – Louvain-la-Neuve (Aula Magna)
4 juin – Mons (Imagix)
11 juin – Liège (Palais des Congrès)
En journée de 14 à 16h plutôt destinées aux autorités et aux administrations En soirée de 18h30 à 20h30
La réunion ordinaire du Conseil de fabrique de ce mois d’avril est consacrée à l’approbation du compte 2023 et aussi à l’élection pour un an du président et du secrétaire du Conseil ainsi qu’à l’élection, pour trois ans, d’un membre du Bureau des marguilliers (en remplacement du membre sortant).
De même, la réunion ordinaire du Bureau des marguilliers d’avril est également destinée à l’élection, pour un an, du président, du secrétaire et du trésorier du Bureau.
Toutes les informations pour des élections réussies sont lisibles en cliquant sur ce LIEN.
Toutes l’équipe des chargés de missions du Vicariat du Temporel et moi-même vous souhaitons une très belle fête de Pâques.
Obligation légale pour les ASBL
Les Fabriques d’église ne sont pas concernées.
Depuis 2019, les ASBL AOP ont (normalement) complété le registre UBO (Registre des Bénéficiaires Effectifs) sur la plateforme Myminfin (E-services/ubo-register).
La mise à jour annuelles des données obligatoire.
Option 1 – changement de composition de l’Organe d’administration (OA) : en cas de décès ou de démission d’un membre de l’OA ainsi qu’en cas d’élection de nouveaux administrateurs par l’Assemblée Générale, il est indispensable d’aller apporter les modifications idoines au registre UBO une fois les modifications publiées au Moniteur belge et à la BCE.
Option 2 – aucun changement n’a eu lieu au cours de l’année : si la liste des bénéficiaires effectifs n’a connu aucune modification, vous êtes tout de même tenu d’aller confirmer que la situation n’a pas évolué de manière annuelle. C’est ce qui s’appelle la « confirmation annuelle ».
Pour la mise à jour ou la confirmation, il suffit de vous connecter sur le registre UBO de votre association et sélectionner « rechercher une entité » – « cliquez sur le n° BCE de votre ASBL » et suivre les instructions. (Site officiel).
Si vous n’avez jamais réalisé cet encodage, des amendes administratives peuvent être envoyées à toutes les associations qui ne sont pas en ordre ! Il est donc important de vérifier que votre ASBL a bien suivi la procédure.
Pour rappel, nous retiendrons que ce sont les administrateurs qui doivent au minimum être renseignés comme bénéficiaires effectifs.
Administrateurs : à renseigner,
Les personnes habilitées à représenter l’ASBL : en principe, déjà administrateur,
Les personnes chargées de la gestion journalière : en principe, déjà administrateur,
Les fondateurs d’une fondation pas d’application pour nos ASBL AOP « les personnes physiques dans l’intérêt desquelles l’ASBL ou la Fondation a été créée » : pas d’application pour nos ASBL AOP et
« Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens de contrôle en dernier ressort sur l’ASBL » : en principe, déjà administrateur.
Pour la première réunion de janvier, amenez vos agendas afin de retenir les dates des autres réunions de 2024!
En ce début d’année, nous rappelons les dates auxquelles le Conseil de fabrique et le Bureau doivent se réunir (au minimum 4 fois par an).
Ces réunions sont obligatoires. Elles doivent absolument être tenues de manière régulière avec convocation en bonne et due forme à l’ensemble des élus et des deux membres de droit (bourgmestre et desservant). La non-convocation d’un membre de droit peut entraîner une invalidation des délibérations prises lors des réunions où celui-ci n’a pas été invité. Il serait utile de profiter de la première réunion de janvier pour fixer un agenda pour toutes les réunions de l’année en concertation avec le desservant.
Les dates indiquées peuvent éventuellement être déplacées à condition de ne pas s’éloigner exagérément des dates proposées. Voici les ordres du jour qui seront adaptés localement en fonction des besoins.
Le 7 janvier 2024 (1er dimanche)
Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :
Gestion du patrimoine : examen de l’état des bâtiments (église, cure, autre), des loyers et des fermages, du placement des capitaux et des travaux d’entretien.
Présentation des disponibles restant sur le budget 2023 et prévisions d’éventuelles dernières dépenses à imputer au compte 2023 avant le 31 mars 2024,
Vérification de l’inventaire.
Divers.
2. Le 3 mars 2024 (1 er dimanche) (*)
Réunion ordinaire du Bureau des marguilliers.
Le trésorier présente les comptes de 2023.
Divers.
3. Le 7 avril 2024 (1 er dimanche)
3.1. Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :
Le compte 2023 est arrêté définitivement et transmis simultanément au Conseil communal et à l’Archevêché avant le 25 avril 2024.
Election, pour un an, du président et du secrétaire du Conseil.
Élection, pour trois ans, d’un membre du Bureau des marguilliers, en remplacement du membre sortant.
Divers.
3.2. Réunion obligatoire du Bureau des marguilliers :
Élection, pour un an, du président, du secrétaire et du trésorier du bureau.
Divers.
4. Le 7 juillet 2024 (1 er dimanche)
Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :
Le budget pour l’année 2025 est établi et transmis simultanément au Conseil communal et à l’Archevêché avant le 30 août 2024.
Si nécessaire, on peut voter une modification budgétaire pour 2024.
Divers.
5. Le 6 octobre 2024 (1 er dimanche)
Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :
Une dernière modification budgétaire peut encore être votée pour 2024 et transmise au plus tard pour le 15 octobre 2024.
Comme pour la réunion de janvier (supra), la gestion du patrimoine : examen de l’état des bâtiments, des loyers et des fermages, du placement des capitaux et des travaux d’entretien.
Divers.
(*) Dans la pratique, les réunions de mars et d’avril sont souvent fusionnées en une même réunion. Sur décision du Conseil de fabrique, la réunion de mars pourrait être réduite à une réunion du Bureau des marguilliers.
Le service du Temporel du Vicariat du Brabant wallon (Fabriques d'église - Oeuvres paroissiales) 
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