RENCONTRE ENTRE Mgr HARPIGNY ET LE MINISTRE COLLIGNON

Quid d’une éventuelle révision de la législation wallonne relative à l’organisation et le financement des cultes ?

Ce mercredi 20 septembre 2023, une réunion de travail s’est tenue entre Mgr Guy Harpigny, évêque référent pour les questions de temporel du culte en Wallonie et le ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon.

Cette réunion a permis de dégager des points de convergence et de clarifier les positions de chacun. Avec cette volonté claire d’avancer. La rencontre a été qualifiée de très constructive et a été l’occasion pour les deux interlocuteurs de rappeler leur disponibilité mutuelle. La volonté affichée est de travailler main dans la main à une réforme que tout le monde appelle de ses vœux, tant il est devenu nécessaire d’adapter cette matière, vieille de plus de 200 ans, aux réalités sociologiques du 21e siècle.

Les articles de presse ayant provoqué certaines inquiétudes de la part des nombreux bénévoles qui gèrent le temporel du culte au quotidien, il était primordial de maintenir un climat de confiance et de sérénité entre les différents acteurs qui réfléchissent à cette adaptation de la législation. Le Ministre Collignon a pu rassurer Mgr Harpigny et, à travers lui, le culte catholique à ce sujet.

Mgr Harpigny tient à saluer la disponibilité du ministre Collignon et de son cabinet ainsi que leur grande ouverture à la collaboration afin de mener à bien cette réflexion en cours pour laquelle toutes les portes sont ouvertes. Le Ministre Collignon a pu, quant à lui, mesurer la volonté des représentants du culte catholique de faire évoluer la législation.

Plusieurs pistes pouvant mener à un consensus ont déjà pu être évoquées. Il en ressort que:

  • Les propositions évoquées ces derniers jours constituent une «pièce à casser»;
  • Il a été convenu de l’organisation de réunions techniques rassemblant les spécialistes de la matière; 
  • L’objectif étant de dégager des solutions qui permettront de concilier les intérêts des pouvoirs locaux, des défenseurs du patrimoine et des communautés cultuelles.

Les deux principaux intéressés seront donc appelés à se revoir dans les prochaines semaines afin de faire le point sur les pistes de solution que les experts en la matière auront pu dégager. Il est évident que la concertation visera les représentants de tous les cultes reconnus afin d’aboutir à une réforme juste, réaliste et tenant compte des réalités du terrain.

20/09/2023 – Communiqué du Cabinet de M. Christophe Collignon,
Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les formalités légales pour les ASBL

Nouveau tarif pour les frais de publication et mise à jour des données UBO

Les assemblées générales de nos asbl-AOP modifient régulièrement la composition de leur conseil d’administration et parfois même leurs statuts (date limite pour les modifications suite à la révision du Code des Sociétés, le 31 décembre 2023). Ces modifications doivent être publiées aux Annexes du Moniteur belge.

À partir du 1er mars 2023, les frais de publication ont été portés à 157,42 €. Ils doivent être payés avant le dépôt du formulaire par virement bancaire sur le compte BE48 6792 0055 0227 du Moniteur belge, chaussée d’Anvers 53 à 1000 BRUXELLES, avec, comme communication, le numéro d’entreprise de l’asbl. Une copie de la preuve de paiement doit être annexée au dépôt du formulaire.

Le formulaire nécessaire peut être téléchargé sous différents formats (word, openoffice, pdf) à l’adresse suivante : http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/form_f.htm. Il doit être envoyé (pour rappel : avec la preuve de paiement) au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’asbl-AOP.

Le registre UBO : ne pas oublier la mise à jour annuelle des données (LIEN)

Bien cordialement,

Vous avez dit « élection de la grande moitié »?!?

Toutes les explications relatives aux élections des fabriciens

Image par RGY23 de Pixabay

Lors de la réunion du Conseil de Fabrique d’église du mois d’avril, il est prévu de procéder à l’élection, pour six ans, de la grande moitié du Conseil.

C’est également l’occasion de procéder à l’élection, pour un an, du président et du secrétaire du Conseil, et, pour trois ans, d’un membre du bureau des marguilliers en remplacement du membre sortant.

Pour rappel, le compte 2022 peut être arrêté à cette réunion (date butoir, le 25 avril 2023).

Voici les explications relatives à ces élections 2023 : LIEN

Voici le modèle de procès-verbal : LIEN

Nous vous souhaitons une bonne réunion.

Charte de bonne gestion des biens d’Église

Mise à jour de la première version parue en 2017

Il nous paraît important de relayer ce message des Évêques de Belgique, qui a déjà fait l’objet d’une information sur le site de Cathobel le mercredi 07 septembre dernier.

« La charte renouvelée s’adresse à toute personne qui a la responsabilité professionnelle ou bénévole de la gestion des biens ecclésiastiques.

Par l’édition revue de cette charte, les Évêques de Belgique veulent proposer un certain nombre de directives de bonne gestion à tous ceux qui assument une responsabilité de gestion matérielle et financière dans l’Église. Elle est rédigée dans un esprit de service et de responsabilité collégiale pour le bien de l’Église. Les principes décrits ci-dessous s’appliquent à toute gestion de biens, quel qu’en soit le détenteur. Les Évêques demandent à tous ceux qui sont chargés d’une responsabilité de gestion dans l’Église de se conformer scrupuleusement à ces principes.

Par cette charte, les Évêques de Belgique veulent aider les responsables de la gestion des biens de l’Église à accomplir cette tâche dans un esprit de prudence, de gestion en ‘bon père de famille’ et pour le bien de la communauté ecclésiale. Ils invitent instamment tous les acteurs d’Église en Belgique à s’assurer que leurs pratiques sont en concordance avec ces principes de bonne gestion, et au besoin à prendre les dispositions pour s’y conformer.

La Conférence des Évêques de Belgique a approuvé et ratifié le 9 juin 2022, la présente charte, qui remplace la version antérieure de 2017. Une réévaluation, et si nécessaire, une mise-à jour par la Conférence des Évêques aura lieu tous les cinq ans. »

Pour télécharger ce document (en format .pdf), cliquer ICI.

Nous vous souhaitons un excellent week-end.