Catégorie : Archidiocèse

Les formalités légales pour les ASBL

Nouveau tarif pour les frais de publication et mise à jour des données UBO

Les assemblées générales de nos asbl-AOP modifient régulièrement la composition de leur conseil d’administration et parfois même leurs statuts (date limite pour les modifications suite à la révision du Code des Sociétés, le 31 décembre 2023). Ces modifications doivent être publiées aux Annexes du Moniteur belge.

À partir du 1er mars 2023, les frais de publication ont été portés à 157,42 €. Ils doivent être payés avant le dépôt du formulaire par virement bancaire sur le compte BE48 6792 0055 0227 du Moniteur belge, chaussée d’Anvers 53 à 1000 BRUXELLES, avec, comme communication, le numéro d’entreprise de l’asbl. Une copie de la preuve de paiement doit être annexée au dépôt du formulaire.

Le formulaire nécessaire peut être téléchargé sous différents formats (word, openoffice, pdf) à l’adresse suivante : http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/form_f.htm. Il doit être envoyé (pour rappel : avec la preuve de paiement) au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’asbl-AOP.

Le registre UBO : ne pas oublier la mise à jour annuelle des données (LIEN)

Le registre UBO

Bien cordialement,

Vous avez dit « élection de la grande moitié »?!?

Toutes les explications relatives aux élections des fabriciens

Image par RGY23 de Pixabay

Lors de la réunion du Conseil de Fabrique d’église du mois d’avril, il est prévu de procéder à l’élection, pour six ans, de la grande moitié du Conseil.

C’est également l’occasion de procéder à l’élection, pour un an, du président et du secrétaire du Conseil, et, pour trois ans, d’un membre du bureau des marguilliers en remplacement du membre sortant.

Pour rappel, le compte 2022 peut être arrêté à cette réunion (date butoir, le 25 avril 2023).

Voici les explications relatives à ces élections 2023 : LIEN

Voici le modèle de procès-verbal : LIEN

Nous vous souhaitons une bonne réunion.

Charte de bonne gestion des biens d’Église

Mise à jour de la première version parue en 2017

Il nous paraît important de relayer ce message des Évêques de Belgique, qui a déjà fait l’objet d’une information sur le site de Cathobel le mercredi 07 septembre dernier.

« La charte renouvelée s’adresse à toute personne qui a la responsabilité professionnelle ou bénévole de la gestion des biens ecclésiastiques.

Par l’édition revue de cette charte, les Évêques de Belgique veulent proposer un certain nombre de directives de bonne gestion à tous ceux qui assument une responsabilité de gestion matérielle et financière dans l’Église. Elle est rédigée dans un esprit de service et de responsabilité collégiale pour le bien de l’Église. Les principes décrits ci-dessous s’appliquent à toute gestion de biens, quel qu’en soit le détenteur. Les Évêques demandent à tous ceux qui sont chargés d’une responsabilité de gestion dans l’Église de se conformer scrupuleusement à ces principes.

Par cette charte, les Évêques de Belgique veulent aider les responsables de la gestion des biens de l’Église à accomplir cette tâche dans un esprit de prudence, de gestion en ‘bon père de famille’ et pour le bien de la communauté ecclésiale. Ils invitent instamment tous les acteurs d’Église en Belgique à s’assurer que leurs pratiques sont en concordance avec ces principes de bonne gestion, et au besoin à prendre les dispositions pour s’y conformer.

La Conférence des Évêques de Belgique a approuvé et ratifié le 9 juin 2022, la présente charte, qui remplace la version antérieure de 2017. Une réévaluation, et si nécessaire, une mise-à jour par la Conférence des Évêques aura lieu tous les cinq ans. »

Pour télécharger ce document (en format .pdf), cliquer ICI.

Nous vous souhaitons un excellent week-end.

Bien s’assurer ….

Incendie de Notre-Dame de Paris – 15 avril 2019 – ©Marind

Cette semaine nous mettons en ligne le chapitre 1.7 du Vademecum relatif aux assurances, aussi bien celles qui sont obligatoires que celles qui sont (vivement) conseillées.

Les chapitres consacrés aux Fabriques d’église doivent être totalement revus à la suite de nombreuses modifications de la législation. Cela nécessite beaucoup de temps, d’autant plus que la matière est particulièrement complexe. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension. Dès la validation des nouveaux chapitres, nous vous en informerons via une actualité.

Pour autant, les Fabriques d’église ne sont pas abandonnées à leur triste sort ! Leurs membres pourront trouver toutes les informations nécessaires :