Catégorie : Vicariat

Calendrier des réunions obligatoires du conseil de fabrique

En ce début d’année 2020, nous vous rappelons le calendrier des réunions obligatoires du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers.

5 janvier 2020 (1er dimanche) – Réunion ordinaire du conseil de fabrique :
•    Cette réunion, ainsi que celle du mois d’octobre (infra), peut être consacrée à la gestion du patrimoine : examen de l’état des bâtiments, des loyers et des fermages, du placement des capitaux et des travaux d’entretien.
•    Divers.

1er mars 2020 (1er dimanche) – Réunion ordinaire du conseil de fabrique :
•    Le trésorier présente les comptes de 2019.
•    Vérification de l’inventaire.
•    Divers.

5 avril 2020 (1er dimanche) – Réunion ordinaire du conseil de fabrique :
•    Le compte 2019 est arrêté définitivement et transmis simultanément au conseil communal et à l’Evêque avant le 25 avril 2020.
•    Élection, pour six ans, de la petite moitié du conseil, par bulletins et au scrutin secret ; ont seuls droit de vote les conseillers non sortants et les membres de droit.
•    Élection, pour un an, du président et du secrétaire du conseil.
•    Élection, pour trois ans, d’un membre du bureau des marguilliers, en remplacement du membre sortant.
•    Divers.

(Ensuite) – Réunion obligatoire du bureau des marguilliers :
•    Élection, pour un an, du président, du secrétaire et du trésorier du bureau.
•    Divers.

5 juillet 2020 (1er dimanche) : Réunion ordinaire du conseil de fabrique :
•    Le budget pour l’année 2021 est établi et transmis simultanément au conseil communal et à l’Evêque avant le 30 août 2020.
•    Si nécessaire, on peut voter une modification budgétaire pour 2020.
•    Divers.

4 octobre 2020 (1er dimanche) – Réunion ordinaire du conseil de fabrique :
•    Une dernière modification budgétaire peut encore être votée pour 2020 et transmise au plus tard pour le 15 octobre 2020.

(D’après le site web du diocèse de Namur / fabriques d’église / actualité)

Note du service du Temporel du BW : Pour les fermages 2020 en Flandre et en Wallonie, cliquer ICI et consulter les pages 183 à 186 du Moniteur belge.

 

Vademecum d’une section-AOP

À l’ attention des gestionnaires de section-AOP

Nous vous proposons la rédaction d’un vademecum pour chaque section-AOP. Celui-ci a pour objectifs :

  • de communiquer au desservant de la paroisse les informations indispensables à la gestion de la section en cas d’ indisponibilité temporaire du ou de la gestionnaire ;

  • de faciliter la transmission de ces informations lors du changement de gestionnaire ;

  • d’aider le nouveau desservant de la paroisse à découvrir son organisation et son fonctionnement (à l’exception de la fabrique d’église) lors de son entrée en fonction.

Ce vademecum se présente sous forme de tableaux à compléter de la manière la plus précise possible. Certes, la première rédaction peut être un peu fastidieuse surtout pour les sections importantes mais, par la suite, il suffira d’une simple mise à jour annuelle. Il sera à communiquer au siège central de l’AOP et au desservant de la paroisse.

Vous pouvez télécharger ce vademecum en cliquant sur le lien ci-dessous.

Vademecum d’une section-AOP

FLÉMAL Jean-Claude

Nouveau Code wallon du Patrimoine

Le nouveau Code wallon du Patrimoine entrera en vigueur le 1er juin prochain.

La chapelle du Try-au-Chêne à Bousval,
après peinture en 2016

Jean-Paul ÉTIENNE, chargé de mission pour le service du Temporel de notre Vicariat, nous propose un récapitulatif des principaux points à retenir : objectifs, changements par rapport à l’ancien Code, mesures de protection patrimoniale, nouvelles subventions, subventions maintenance et restauration, primes à l’embellissement des façades et permis d’urbanisme obligatoire.

Ci-dessous, le lien pour prendre connaissance de ce document :

Nouveau Code wallon du Patrimoine

Le registre UBO

Les informations ci-dessous concernent en premier lieu les administrateurs-AOP mais aussi les gestionnaires-AOP et les fabriciens qui, par ailleurs, seraient administrateurs dans des asbl scolaires par exemple.

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ainsi qu’à la limitation de l’usage des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre (dénommé « registre UBO ») reprenant pour les asbl le nom de leurs administrateurs, des personnes habilitées à représenter l’association ainsi que celles chargées de la gestion journalière. Pour nos asbl-AOP, cela comprend toutes les personnes qui siègent au conseil d’administration en tant qu’administrateurs, secrétaires, adjoints etc … L’encodage des données dans ce registre UBO, initialement prévu au plus tard pour le 31 mars 2019,  doit être effectué avant le 30 septembre 2019. Les sanctions prévues par la loi (amendes administratives) en cas de retard peuvent être comprises entre 250 et 50.000 € !

Qui doit effectuer la déclaration et quand ?

  • Normalement le représentant légal de l’asbl (dans notre cas, il s’agit le plus souvent du vice-président de l’AOP). Celui-ci peut déléguer ce rôle à l’un des membres du CA qui remplira le registre à sa place, en son nom et pour son compte.

  • En cas de modification, la mise à jour doit être effectuée dans le mois.

  • Toutes les informations reprises dans le registre UBO devront être confirmées annuellement par le représentant légal de l’asbl.

Quelles sont les informations qui doivent être communiquées pour chaque personne concernée (appelée UBO) ?

  • Nom et prénom ; Date de naissance ; Nationalité(s) ; Adresse complète de résidence ;

    • Pour les UBOs belges, ces données sont communiquées automatiquement par l’insertion du numéro d’identification au Registre national des personnes physiques ;

    • Pour les UBOs étrangers, ces informations doivent être insérées manuellement.

  • Date à laquelle la personne est devenue UBO (pour nous : membre du CA) ;

  • La (ou les) catégorie(s) de UBO dont cette personne relève : administrateur / personne habilitée à représenter l’association / personne chargée de la gestion journalière. Si une personne appartient à plusieurs catégories, il faudra effectuer des enregistrements séparés par catégories.

Pour enregistrer ces informations dans le registre UBO, il faudra joindre un document justificatif à l’appréciation du déclarant : copie de carte d’identité, composition du CA, extrait du Moniteur belge, compte-rendu d’une assemblée générale etc ….

Comment est-on informé de son identification comme UBO dans le registre ?

  • Cette information doit d’abord être donnée par la personne qui procède à l’inscription dans le registre UBO.

  • Toute personne enregistrée dans ce registre UBO sera également informée par l’Administration de la Trésorerie de son inscription.

Comment procéder pour compléter le registre UBO ?