Étiquette : Législation – Fabriques d’église

Le Desservant, le relais entre instances Pastorales et Temporelles

Membre de droit, le desservant tient un rôle majeur

chain-439851_1280En tant que membre de droit, le desservant est un acteur majeur du Conseil de la Fabrique d’église et du Bureau des marguilliers. A titre de clin d’oeil, il ouvre sa cure pour tenir les différentes réunions, merci pour l’accueil !

Comme les autres membres élus, il participe aux votes lors des élections et il prend part aux décisions.

D’une manière générale, le desservant est  la personne idoine pour exercer le rôle de relais entre les différentes instances pastorales qu’il est amené à animer. En effet, les organes temporels, et donc la Fabrique d’église, permettent aux activités spirituelles et pastorales de prendre leur essor. Plus spécifiquement pour une Fabrique dont le rôle principal est de gérer les bâtiments cultuels, les décisions qu’elle prendra auront pour vocation à ce que les célébrations cultuelles et autres animations puissent se dérouler dans les meilleures conditions possibles. A l’inverse, si des contraintes budgétaires ou organisationnelles se présentent, le desservant en fera écho au sein des équipes d’animations pastorales et du conseil économique afin de trouver les solutions réalistes et pragmatiques.

En tant que membre de droit du Bureau des marguilliers, le desservant a la faculté de requérir une réunion extraordinaire du Bureau. De plus, il rendra compte des fondations acquittées chaque trimestre. Il prend les initiatives en matière de gestion du personnel (nomination, révocation). Enfin (voir supra), il présente les besoins en matière de culte. A noter que le desservant ne peut être ni président, ni trésorier : on admet qu’il soit secrétaire.

Pour toutes les précisions souhaitées, n’hésitez pas à consulter le service du Temporel.

Bien cordialement

Avril rime avec élections!

Tous les détails pour procéder à ces élections annuelles

Image par RGY23 de Pixabay

La réunion ordinaire du Conseil de fabrique de ce mois d’avril est consacrée à l’approbation du compte 2023 et aussi à l’élection pour un an du président et du secrétaire du Conseil ainsi qu’à l’élection, pour trois ans, d’un membre du Bureau des marguilliers (en remplacement du membre sortant).

De même, la réunion ordinaire du Bureau des marguilliers d’avril est également destinée à l’élection, pour un an, du président, du secrétaire et du trésorier du Bureau.

Toutes les informations pour des élections réussies sont lisibles en cliquant sur ce LIEN.

Toutes l’équipe des chargés de missions du Vicariat du Temporel et moi-même vous souhaitons une très belle fête de Pâques.

Mise à jour des coefficients de fermage pour 2024

Pour rappel, la date butoir pour l’application de la nouvelle législation sur les baux à ferme est le 31 décembre 2024.

Bonne nouvelle, l’ensemble des coefficients de fermage est revu à la hausse par rapport à l’année dernière ! En effet, les coefficients sont à la fois calculés proportionnellement à l’évolution des prix à la consommation ainsi que de manière inversement proportionnelle aux revenus agricoles.

Le tableau est disponible via ce LIEN.

Pour consulter la publication officielle : LIEN

Pour les propriétaires qui n’auraient pas encore adapté leurs baux selon les termes de la nouvelles légisation (date butoir 31/12/2024), nous organiserons prochainement des sessions d’information.

A vos agendas

Pour la première réunion de janvier, amenez vos agendas afin de retenir les dates des autres réunions de 2024!

En ce début d’année, nous rappelons les dates auxquelles le Conseil de fabrique et le Bureau doivent se réunir (au minimum 4 fois par an).

Ces réunions sont obligatoires.  Elles doivent absolument être tenues de manière régulière avec convocation en bonne et due forme à l’ensemble des élus et des deux membres de droit (bourgmestre et desservant).  La non-convocation d’un membre de droit peut entraîner une invalidation des délibérations prises lors des réunions où celui-ci n’a pas été invité.  Il serait utile de profiter de la première réunion de janvier pour fixer un agenda pour toutes les réunions de l’année en concertation avec le desservant.

Les dates indiquées peuvent éventuellement être déplacées à condition de ne pas s’éloigner exagérément des dates proposées. Voici les ordres du jour qui seront adaptés localement en fonction des besoins.

  1. Le 7 janvier 2024 (1er dimanche)

Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

  • Gestion du patrimoine : examen de l’état des bâtiments (église, cure, autre), des loyers et des fermages, du placement des capitaux et des travaux d’entretien.
  • Présentation des disponibles restant sur le budget 2023 et prévisions d’éventuelles dernières dépenses à imputer au compte 2023 avant le 31 mars 2024,
  • Vérification de l’inventaire.
  • Divers.

2. Le 3 mars 2024 (1 er dimanche) (*)

Réunion ordinaire du Bureau des marguilliers.

  • Le trésorier présente les comptes de 2023.
  • Divers.

3. Le 7 avril 2024 (1 er dimanche)

3.1. Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

  • Le compte 2023 est arrêté définitivement et transmis simultanément au Conseil communal et à l’Archevêché avant le 25 avril 2024.
  • Election, pour un an, du président et du secrétaire du Conseil.
  • Élection, pour trois ans, d’un membre du Bureau des marguilliers, en remplacement du membre sortant.
  • Divers.

3.2. Réunion obligatoire du Bureau des marguilliers :

  • Élection, pour un an, du président, du secrétaire et du trésorier du bureau.
  • Divers.

4. Le 7 juillet 2024 (1 er dimanche)

Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

  • Le budget pour l’année 2025 est établi et transmis simultanément au Conseil communal et à l’Archevêché avant le 30 août 2024.
  • Si nécessaire, on peut voter une modification budgétaire pour 2024.
  • Divers.

5. Le 6 octobre 2024 (1 er dimanche)

Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

  • Une dernière modification budgétaire peut encore être votée pour 2024 et transmise au plus tard pour le 15 octobre 2024.
  • Comme pour la réunion de janvier (supra), la gestion du patrimoine : examen de l’état des bâtiments, des loyers et des fermages, du placement des capitaux et des travaux d’entretien.
  • Divers.

(*) Dans la pratique, les réunions de mars et d’avril sont souvent fusionnées en une même réunion.  Sur décision du Conseil de fabrique, la réunion de mars pourrait être réduite à une réunion du Bureau des marguilliers.

Pour imprimer cette note, cliquez sur ce LIEN

Image par Gerd Altmann de Pixabay