Actualité – Fabriques d’église – Page 7 – Le service du Temporel du Vicariat du Brabant wallon (Fabriques d'église

Bien s’assurer ….

Incendie de Notre-Dame de Paris – 15 avril 2019 – ©Marind

Cette semaine nous mettons en ligne le chapitre 1.7 du Vademecum relatif aux assurances, aussi bien celles qui sont obligatoires que celles qui sont (vivement) conseillées.

Les chapitres consacrés aux Fabriques d’église doivent être totalement revus à la suite de nombreuses modifications de la législation. Cela nécessite beaucoup de temps, d’autant plus que la matière est particulièrement complexe. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension. Dès la validation des nouveaux chapitres, nous vous en informerons via une actualité.

Pour autant, les Fabriques d’église ne sont pas abandonnées à leur triste sort ! Leurs membres pourront trouver toutes les informations nécessaires :

en relisant l’ancien Vademecum de 2004 ;
en consultant le site web du service du Temporel, et en particulier la page reprenant tous les documents utiles aux Fabriques d’église ;
en s’abonnant aux actualités publiées très régulièrement par le service du Temporel : sur la page d’accueil du site, au milieu à droite, insérer son adresse-mail au dessus de « Je veux vous suivre » ;

La fiscalité des ASBL-AOP

et aussi tous nos voeux !

Crèche wallonne – Photographie : © Jean-Pol GRANDMONT

Cette semaine, nous terminons la partie du Vademecum relative aux ASBL-AOP avec la publication du chapitre 2.5 consacré à leur fiscalité.

Ainsi se clôture une année 2021 bien chargée pour le Service du Temporel : soutien aux projets locaux, publication d’actualités fréquentes et régulières, mise à jour du Vademecum, organisation de deux sessions de formation, inventaire du patrimoine mobilier de nos églises, etc.

Cette dernière actualité 2021 est pour nous l’occasion de vous souhaiter un Joyeux Noël et de vous présenter nos Meilleurs Voeux pour l’année qui vient. Et surtout, de vous remercier pour votre engagement au service de l’Eglise du Brabant wallon : les activités pastorales menées par nos communautés paroissiales sont ainsi soutenues matériellement et financièrement grâce à votre bénévolat, que vous soyez membres des Fabriques d’église ou des ASBL-AOP.

Au nom de toute l’équipe,

Certificat PEB pour les bâtiments cultuels

Obligation d’affichage d’un certificat PEB?

Chères Fabriciennes, Chers Fabriciens,

Récemment, vous avez, en principe, reçu un mail provenant du SPW Pouvoirs Locaux vous informant de l’obligation d’afficher un certificat PEB pour votre bâtiment public et ce, avant le 1^er janvier 2022.

Suite à une lecture approfondie du décret du 28 novembre 2013 et de la FAQ ci-dessus, il apparaît que les lieux de culte ne sont pas concernés !

Article 36 du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Par exception aux articles 34 et 35, un certificat PEB n’est pas requis pour:

1° les unités PEB servant de lieu de culte et utilisées pour des activités religieuses ainsi que les unités PEB servant à offrir une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle;

TOUTEFOIS, si votre Fabrique d’église est propriétaire d’un bâtiment qui n’est pas un lieu de culte et qui accueille fréquemment du public (comme un centre pastoral, par exemple), ce bâtiment est quant à lui concerné et une demande de certificat PEB devra être introduite auprès d’un certificateur PEB agréé pour les bâtiments publics (https://energie.wallonie.be/fr/les-certificateurs-agrees-de-batiment-public.html?IDC=9698).

Meilleures salutations.

Version imprimable de cette communication via ce LIEN.

Une aide concrète pour réaliser l’inventaire du patrimoine mobilier de nos églises

Bernard sera à la disposition des paroisses pour réaliser leurs inventaires !