Charte de bonne gestion des biens d’Église

Mise à jour de la première version parue en 2017

Il nous paraît important de relayer ce message des Évêques de Belgique, qui a déjà fait l’objet d’une information sur le site de Cathobel le mercredi 07 septembre dernier.

« La charte renouvelée s’adresse à toute personne qui a la responsabilité professionnelle ou bénévole de la gestion des biens ecclésiastiques.

Par l’édition revue de cette charte, les Évêques de Belgique veulent proposer un certain nombre de directives de bonne gestion à tous ceux qui assument une responsabilité de gestion matérielle et financière dans l’Église. Elle est rédigée dans un esprit de service et de responsabilité collégiale pour le bien de l’Église. Les principes décrits ci-dessous s’appliquent à toute gestion de biens, quel qu’en soit le détenteur. Les Évêques demandent à tous ceux qui sont chargés d’une responsabilité de gestion dans l’Église de se conformer scrupuleusement à ces principes.

Par cette charte, les Évêques de Belgique veulent aider les responsables de la gestion des biens de l’Église à accomplir cette tâche dans un esprit de prudence, de gestion en ‘bon père de famille’ et pour le bien de la communauté ecclésiale. Ils invitent instamment tous les acteurs d’Église en Belgique à s’assurer que leurs pratiques sont en concordance avec ces principes de bonne gestion, et au besoin à prendre les dispositions pour s’y conformer.

La Conférence des Évêques de Belgique a approuvé et ratifié le 9 juin 2022, la présente charte, qui remplace la version antérieure de 2017. Une réévaluation, et si nécessaire, une mise-à jour par la Conférence des Évêques aura lieu tous les cinq ans. »

Pour télécharger ce document (en format .pdf), cliquer ICI.

Nous vous souhaitons un excellent week-end.

Bien s’assurer ….

Incendie de Notre-Dame de Paris – 15 avril 2019 – ©Marind

Cette semaine nous mettons en ligne le chapitre 1.7 du Vademecum relatif aux assurances, aussi bien celles qui sont obligatoires que celles qui sont (vivement) conseillées.

Les chapitres consacrés aux Fabriques d’église doivent être totalement revus à la suite de nombreuses modifications de la législation. Cela nécessite beaucoup de temps, d’autant plus que la matière est particulièrement complexe. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension. Dès la validation des nouveaux chapitres, nous vous en informerons via une actualité.

Pour autant, les Fabriques d’église ne sont pas abandonnées à leur triste sort ! Leurs membres pourront trouver toutes les informations nécessaires :

La fiscalité des ASBL-AOP

et aussi tous nos voeux !

Crèche wallonne – Photographie : © Jean-Pol GRANDMONT

Cette semaine, nous terminons la partie du Vademecum relative aux ASBL-AOP avec la publication du chapitre 2.5 consacré à leur fiscalité.

Ainsi se clôture une année 2021 bien chargée pour le Service du Temporel : soutien aux projets locaux, publication d’actualités fréquentes et régulières, mise à jour du Vademecum, organisation de deux sessions de formation, inventaire du patrimoine mobilier de nos églises, etc.

Cette dernière actualité 2021 est pour nous l’occasion de vous souhaiter un Joyeux Noël et de vous présenter nos Meilleurs Voeux pour l’année qui vient. Et surtout, de vous remercier pour votre engagement au service de l’Eglise du Brabant wallon : les activités pastorales menées par nos communautés paroissiales sont ainsi soutenues matériellement et financièrement grâce à votre bénévolat, que vous soyez membres des Fabriques d’église ou des ASBL-AOP.

Au nom de toute l’équipe,

Certificat PEB pour les bâtiments cultuels

Obligation d’affichage d’un certificat PEB?

Chères Fabriciennes, Chers Fabriciens,

Récemment, vous avez, en principe, reçu un mail provenant du SPW Pouvoirs Locaux vous informant de l’obligation d’afficher un certificat PEB pour votre bâtiment public et ce, avant le 1er janvier 2022.

Suite à une lecture approfondie du décret du 28 novembre 2013 et de la FAQ ci-dessus, il apparaît que les lieux de culte ne sont pas concernés !

Article 36 du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Par exception aux articles 34 et 35, un certificat PEB n’est pas requis pour:

1° les unités PEB servant de lieu de culte et utilisées pour des activités religieuses ainsi que les unités PEB servant à offrir une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle;

TOUTEFOIS, si votre Fabrique d’église est propriétaire d’un bâtiment qui n’est pas un lieu de culte et qui accueille fréquemment du public (comme un centre pastoral, par exemple), ce bâtiment est quant à lui concerné et une demande de certificat PEB devra être introduite auprès d’un certificateur PEB agréé pour les bâtiments publics (https://energie.wallonie.be/fr/les-certificateurs-agrees-de-batiment-public.html?IDC=9698).

Meilleures salutations.

Version imprimable de cette communication via ce LIEN.