Catégorie : Archidiocèse

Registre UBO, une confirmation annuelle est nécessaire

Obligation légale pour les ASBL
Les Fabriques d’église ne sont pas concernées.

Depuis 2019, les ASBL AOP ont (normalement) complété le registre UBO (Registre des Bénéficiaires Effectifs) sur la plateforme Myminfin (E-services/ubo-register).

La mise à jour annuelles des données obligatoire.

Option 1 – changement de composition de l’Organe d’administration (OA) : en cas de décès ou de démission d’un membre de l’OA ainsi qu’en cas d’élection de nouveaux administrateurs par l’Assemblée Générale, il est indispensable d’aller apporter les modifications idoines au registre UBO une fois les modifications publiées au Moniteur belge et à la BCE.

Option 2 – aucun changement n’a eu lieu au cours de l’année : si la liste des bénéficiaires effectifs n’a connu aucune modification, vous êtes tout de même tenu d’aller confirmer que la situation n’a pas évolué de manière annuelle. C’est ce qui s’appelle la « confirmation annuelle ».

Pour la mise à jour ou la confirmation, il suffit de vous connecter sur le registre UBO de votre association et sélectionner « rechercher une entité » – « cliquez sur le n° BCE de votre ASBL » et suivre les instructions. (Site officiel).

Si vous n’avez jamais réalisé cet encodage, des amendes administratives peuvent être envoyées à toutes les associations qui ne sont pas en ordre ! Il est donc important de vérifier que votre ASBL a bien suivi la procédure.

Pour rappel, nous retiendrons que ce sont les administrateurs qui doivent au minimum être renseignés comme bénéficiaires effectifs.

  1. Administrateurs : à renseigner,
  2. Les personnes habilitées à représenter l’ASBL : en principe, déjà administrateur,
  3. Les personnes chargées de la gestion journalière : en principe, déjà administrateur,
  4. Les fondateurs d’une fondation pas d’application pour nos ASBL AOP
    « les personnes physiques dans l’intérêt desquelles l’ASBL
    ou la Fondation a été créée » : pas d’application pour nos ASBL AOP et
  5. « Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens
    de contrôle en dernier ressort sur l’ASBL » : en principe, déjà administrateur.

Bonne mise à jour.

Un nouveau site internet pour le CIPAR

Toute l’actualité du patrimoine religieux

Le Centre Interdiocésain du Patrimoine et des Arts Religieux a mis en ligne son nouveau site Internet (LIEN). Son objectif est de proposer une information claire et accessible sur les différentes actions du CIPAR mais aussi de manière plus large sur l’actualité du patrimoine mobilier religieux conservé principalement en Wallonie.

Moderniser le site s’est imposé vu les différentes activités développées ces dernières années par le CIPAR. Il était important de les mettre davantage en lumière. La nouvelle page d’accueil est dorénavant structurée en blocs liés aux missions principales du CIPAR (inventorier, conserver et sécuriser). Cette nouvelle structure a été pensée pour être plus intuitive. Le menu principal s’affiche dorénavant en permanence d’où qu’on soit sur le site – à partir de n’importe quelle page. 

Les visiteurs pourront consulter plus aisément notre site à partir de leur smartphone ou leur tablette. En effet, sa révision a inclus une adaptation à ces différents formats.

De manière générale, le CIPAR évolue, se remet en question et s’attèle toujours à s’actualiser.

Quels contenus pourrez-vous y trouver ?

  • Des modalités claires sur la réalisation d’un inventaire ;
  • des conseils pour sécuriser le mobilier d’un édifice religieux, des plus simples aux plus complets, en fonction des besoins
  • une liste de bons gestes en conservation préventive selon les différents types d’objets religieux ;
  • les outils créés par le CIPAR (dans l’onglet « Ressources ») : fiches techniques, publications, expositions, formations ;
  • l’agenda des évènements organisés par le CIPAR (formations, journées d’étude) répartis en trois catégories – évènements passés, évènements en cours, évènements à venir (dans l’onglet « Agenda du CIPAR ») ;
  • une plateforme avec du contenu vivant et dynamique ;
  • les différents articles de la newsletter automatiquement repris dans l’onglet « Actualités » pour ne rien rater de l’actualité du Patrimoine mobilier religieux ;
  • tous les contacts du CIPAR et des services diocésains du patrimoine des quatre évêchés francophones pour avoir un accompagnement plus étroit dans les démarches de gestion, de conservation et de protection du patrimoine mobilier ;
  • une toute nouvelle rubrique : l’objet du mois. Cette rubrique va s’enrichir chaque mois avec un article autour d’une pièce conservée dans une des églises paroissiales de Wallonie ;
  • une mise en valeur de certaines pièces spécifiques de mobilier religieux ou d’une église patrimoniale.

Bonne découverte !

Célébration d’adieu à Mgr Hudsyn

Une messe d’action de grâce

Le pape François a accepté la démission de Mgr Jean-Luc Hudsyn, évêque auxiliaire pour le Brabant wallon.

Sa mission s’est achevée le 31 décembre 2023. Vous êtes toutes et tous conviés à une messe d’action de grâce, au cours de laquelle nous le remercierons tous ensemble pour ses nombreuses années au service de l’Eglise de notre diocèse et en particulier dans le Vicariat du Brabant wallon.

Cette messe aura lieu le dimanche 4 février à 15h30 en la collégiale Sainte-Gertrude de Nivelles. 

Elle sera suivie d’un verre de l’amitié.

Venez nombreux participer à cette belle célébration.

Tous les détails pratiques en cliquant sur ce LIEN

Mise à jour des coefficients de fermage pour 2024

Pour rappel, la date butoir pour l’application de la nouvelle législation sur les baux à ferme est le 31 décembre 2024.

Bonne nouvelle, l’ensemble des coefficients de fermage est revu à la hausse par rapport à l’année dernière ! En effet, les coefficients sont à la fois calculés proportionnellement à l’évolution des prix à la consommation ainsi que de manière inversement proportionnelle aux revenus agricoles.

Le tableau est disponible via ce LIEN.

Pour consulter la publication officielle : LIEN

Pour les propriétaires qui n’auraient pas encore adapté leurs baux selon les termes de la nouvelles légisation (date butoir 31/12/2024), nous organiserons prochainement des sessions d’information.