Catégorie : Actualités – AOP

Registre UBO, une confirmation annuelle est nécessaire

Obligation légale pour les ASBL
Les Fabriques d’église ne sont pas concernées.

Depuis 2019, les ASBL AOP ont (normalement) complété le registre UBO (Registre des Bénéficiaires Effectifs) sur la plateforme Myminfin (E-services/ubo-register).

La mise à jour annuelles des données obligatoire.

Option 1 – changement de composition de l’Organe d’administration (OA) : en cas de décès ou de démission d’un membre de l’OA ainsi qu’en cas d’élection de nouveaux administrateurs par l’Assemblée Générale, il est indispensable d’aller apporter les modifications idoines au registre UBO une fois les modifications publiées au Moniteur belge et à la BCE.

Option 2 – aucun changement n’a eu lieu au cours de l’année : si la liste des bénéficiaires effectifs n’a connu aucune modification, vous êtes tout de même tenu d’aller confirmer que la situation n’a pas évolué de manière annuelle. C’est ce qui s’appelle la « confirmation annuelle ».

Pour la mise à jour ou la confirmation, il suffit de vous connecter sur le registre UBO de votre association et sélectionner « rechercher une entité » – « cliquez sur le n° BCE de votre ASBL » et suivre les instructions. (Site officiel).

Si vous n’avez jamais réalisé cet encodage, des amendes administratives peuvent être envoyées à toutes les associations qui ne sont pas en ordre ! Il est donc important de vérifier que votre ASBL a bien suivi la procédure.

Pour rappel, nous retiendrons que ce sont les administrateurs qui doivent au minimum être renseignés comme bénéficiaires effectifs.

  1. Administrateurs : à renseigner,
  2. Les personnes habilitées à représenter l’ASBL : en principe, déjà administrateur,
  3. Les personnes chargées de la gestion journalière : en principe, déjà administrateur,
  4. Les fondateurs d’une fondation pas d’application pour nos ASBL AOP
    « les personnes physiques dans l’intérêt desquelles l’ASBL
    ou la Fondation a été créée » : pas d’application pour nos ASBL AOP et
  5. « Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens
    de contrôle en dernier ressort sur l’ASBL » : en principe, déjà administrateur.

Bonne mise à jour.

Le bénévolat dans nos paroisses

Les droits des volontaires, information à leur attention.

Les personnes bénévoles rendent de nombreux services dans nos paroisses et assurent ainsi leur réel dynamisme : chorale, gestion financière et matérielle, aménagement de l’église, gestion de la salle paroissiale, catéchèse, équipe d’animation paroissiale, équipe liturgique, fête paroissiale, visite des malades etc. …

Ce bénévolat est organisé conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, qui impose notamment que ceux-ci soient informés de leurs droits et obligations. C’est pourquoi nous vous suggérons de publier le texte ci-dessous, après adaptation, via vos moyens de communication habituels (site web, journal paroissial, bulletin d’information de l’unité pastorale etc.).

« Les paroisses catholiques ne disposent pas de la personnalité juridique. C’est pourquoi, dans notre doyenné, les personnes bénévoles sont prises en charge par une ASBL dénommée « Association des Œuvres paroissiales de la région de …. » composée de sections couvrant une paroisse ou une unité pastorale et présidée par Monsieur l’abbé …., doyen de ….. Conformément à ses statuts, cette ASBL a pour but de contribuer et d’aider à la gestion d’activités à caractère religieux, social, éducatif et culturel, se situant dans le cadre ou dans le prolongement de la pastorale de l’Archevêché de Malines-Bruxelles et du Vicariat du Brabant wallon. Son siège social est situé ….  à  …. .

Quiconque peut être bénévole. Cependant, certaines catégories de personnes sont contraintes par la loi de 2005 à effectuer une démarche préalable. Ainsi, une personne demandeuse d’emploi ou prépensionnée doit déclarer son activité via le formulaire C45B à remettre à son organisme de paiement. Une personne en incapacité de travail doit obtenir l’avis positif du médecin-conseil. Une personne bénéficiant du revenu d’intégration sociale doit informer l’assistant social du CPAS. Enfin, le demandeur d’asile doit prévenir le travailleur social qui l’a pris en charge.

Concrètement, dans notre doyenné, les personnes bénévoles donnent de leur temps gracieusement, sans aucune rémunération ou défraiement. Elles sont couvertes par deux assurances :

  • une assurance en responsabilité civile pour les conséquences pécuniaires des dommages corporels ou matériels qu’elles occasionneraient à des tiers dans le cadre de leur bénévolat ;
  • une assurance de droit commun pour les dommages corporels encourus par elles-mêmes pendant ce bénévolat.

Dans certains cas (la catéchèse par exemple), une assurance « RC Groupements » couvre les bénévoles et les enfants pour les deux types de risques, à savoir d’éventuels dégâts corporels et matériels causés à autrui et les accidents dont ils seraient victimes.

Enfin, les personnes bénévoles sont tenues par un devoir de discrétion par rapport aux faits qu’elles apprendraient dans l’exercice de leur bénévolat.

Il est possible que l’une ou l’autre fabrique d’église ait recours à des personnes bénévoles. Dans ce cas, c’est à elle qu’incombe la charge de leur donner toutes les informations nécessaires. »

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la « Plateforme francophone du Volontariat » : https://www.levolontariat.be.

L’occasion nous est ainsi offerte de remercier du fond du cœur toutes celles et tous ceux qui n’hésitent pas à donner de leur temps et de leur énergie pour faire vivre nos communautés paroissiales.

Cette information peut être complétée par un tableau reprenant les coordonnées des différentes personnes de contact au niveau de l’ASBL-AOP d’abord et de chaque section qui la compose ensuite.

Jean-Claude Flémal, vice-président de l’ASBL AOP de la Région de Tubize

Les données de votre entité auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises

Comment les vérifier, les mettre à jour et les valider?

Toute personne morale de droit belge doit s’inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Voici le LIEN pour les explications:

  • accéder aux données de votre entité (Fabrique d’église ou ASBL),
  • vérifier les données et
  • les mettre à jour.

Nous vous rappelons l’urgence d’activer l’adresse « @diomb.be » pour votre entité (à nouveau que ce soit une fabrique d’église ou une ASBL).

Bien cordialement

Charte de bonne gestion des biens d’Église

Mise à jour de la première version parue en 2017

Il nous paraît important de relayer ce message des Évêques de Belgique, qui a déjà fait l’objet d’une information sur le site de Cathobel le mercredi 07 septembre dernier.

« La charte renouvelée s’adresse à toute personne qui a la responsabilité professionnelle ou bénévole de la gestion des biens ecclésiastiques.

Par l’édition revue de cette charte, les Évêques de Belgique veulent proposer un certain nombre de directives de bonne gestion à tous ceux qui assument une responsabilité de gestion matérielle et financière dans l’Église. Elle est rédigée dans un esprit de service et de responsabilité collégiale pour le bien de l’Église. Les principes décrits ci-dessous s’appliquent à toute gestion de biens, quel qu’en soit le détenteur. Les Évêques demandent à tous ceux qui sont chargés d’une responsabilité de gestion dans l’Église de se conformer scrupuleusement à ces principes.

Par cette charte, les Évêques de Belgique veulent aider les responsables de la gestion des biens de l’Église à accomplir cette tâche dans un esprit de prudence, de gestion en ‘bon père de famille’ et pour le bien de la communauté ecclésiale. Ils invitent instamment tous les acteurs d’Église en Belgique à s’assurer que leurs pratiques sont en concordance avec ces principes de bonne gestion, et au besoin à prendre les dispositions pour s’y conformer.

La Conférence des Évêques de Belgique a approuvé et ratifié le 9 juin 2022, la présente charte, qui remplace la version antérieure de 2017. Une réévaluation, et si nécessaire, une mise-à jour par la Conférence des Évêques aura lieu tous les cinq ans. »

Pour télécharger ce document (en format .pdf), cliquer ICI.

Nous vous souhaitons un excellent week-end.