Charte de bonne gestion des biens d’Église

Mise à jour de la première version parue en 2017

Il nous paraît important de relayer ce message des Évêques de Belgique, qui a déjà fait l’objet d’une information sur le site de Cathobel le mercredi 07 septembre dernier.

« La charte renouvelée s’adresse à toute personne qui a la responsabilité professionnelle ou bénévole de la gestion des biens ecclésiastiques.

Par l’édition revue de cette charte, les Évêques de Belgique veulent proposer un certain nombre de directives de bonne gestion à tous ceux qui assument une responsabilité de gestion matérielle et financière dans l’Église. Elle est rédigée dans un esprit de service et de responsabilité collégiale pour le bien de l’Église. Les principes décrits ci-dessous s’appliquent à toute gestion de biens, quel qu’en soit le détenteur. Les Évêques demandent à tous ceux qui sont chargés d’une responsabilité de gestion dans l’Église de se conformer scrupuleusement à ces principes.

Par cette charte, les Évêques de Belgique veulent aider les responsables de la gestion des biens de l’Église à accomplir cette tâche dans un esprit de prudence, de gestion en ‘bon père de famille’ et pour le bien de la communauté ecclésiale. Ils invitent instamment tous les acteurs d’Église en Belgique à s’assurer que leurs pratiques sont en concordance avec ces principes de bonne gestion, et au besoin à prendre les dispositions pour s’y conformer.

La Conférence des Évêques de Belgique a approuvé et ratifié le 9 juin 2022, la présente charte, qui remplace la version antérieure de 2017. Une réévaluation, et si nécessaire, une mise-à jour par la Conférence des Évêques aura lieu tous les cinq ans. »

Pour télécharger ce document (en format .pdf), cliquer ICI.

Nous vous souhaitons un excellent week-end.

La fiscalité des ASBL-AOP

et aussi tous nos voeux !

Crèche wallonne – Photographie : © Jean-Pol GRANDMONT

Cette semaine, nous terminons la partie du Vademecum relative aux ASBL-AOP avec la publication du chapitre 2.5 consacré à leur fiscalité.

Ainsi se clôture une année 2021 bien chargée pour le Service du Temporel : soutien aux projets locaux, publication d’actualités fréquentes et régulières, mise à jour du Vademecum, organisation de deux sessions de formation, inventaire du patrimoine mobilier de nos églises, etc.

Cette dernière actualité 2021 est pour nous l’occasion de vous souhaiter un Joyeux Noël et de vous présenter nos Meilleurs Voeux pour l’année qui vient. Et surtout, de vous remercier pour votre engagement au service de l’Eglise du Brabant wallon : les activités pastorales menées par nos communautés paroissiales sont ainsi soutenues matériellement et financièrement grâce à votre bénévolat, que vous soyez membres des Fabriques d’église ou des ASBL-AOP.

Au nom de toute l’équipe,

Registre UBO, une confirmation annuelle est nécessaire

Nouvelle obligation légale pour les ASBL
Les Fabriques d’église ne sont pas concernées.

Pour le 30 avril 2021 31 août 2021, les compositions des organes d’administration doivent être confirmées dans le registre UBO.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

A nos claviers!

Registre UBO

Certaines Fabriques d’église ont  reçu ces derniers jours un tel rappel les invitant à enregistrer leurs membres dans le registre UBO comme bénéficiaires effectifs .

Nous avons pris contact avec le SPF Finances et il apparaît que cet envoi résulte d’une erreur. Il n’y a donc pas lieu d’en tenir compte.  Les Fabriques ne sont pas tenues de compléter le registre UBO.

Nous profitons de l’occasion pour rappeler que cette obligation incombe bien aux asbl AOP pour leurs administrateur·rice·s qui devaient être inscrit·e·s au registre UBO pour le 31 décembre 2019 au plus tard.

Si tel n’est pas le cas, vous vous invitons à vous mettre en ordre dans les plus brefs délais. Vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant ICI.

Nous vous souhaitons de bien profiter de ces derniers jours de vacances.