Le service du Temporel du Vicariat du Brabant wallon (Fabriques d'église – Oeuvres paroissiales)
Église catholique de Belgique, Archidiocèse de Malines-Bruxelles
en vigueur à partir du 1er juin 2024
L’indice pivot des prix à la consommation a été dépassé en avril dernier. Cela a donc pour conséquence automatique que les salaires du personnel d’église sont indexés de 2% respectivement à partir de mai 2024 pour les ouvriers et de juin 2024 pour les employés. Pour les contrats de 38 heures par semaine : LIEN et pour les contrats de 40 heures par semaine : LIEN.
Bien cordialement
Pour rappel, la date butoir pour l’application de la nouvelle législation sur les baux à ferme est le 31 décembre 2024.
Bonne nouvelle, l’ensemble des coefficients de fermage est revu à la hausse par rapport à l’année dernière ! En effet, les coefficients sont à la fois calculés proportionnellement à l’évolution des prix à la consommation ainsi que de manière inversement proportionnelle aux revenus agricoles.
Le tableau est disponible via ce LIEN.
Pour consulter la publication officielle : LIEN
Pour les propriétaires qui n’auraient pas encore adapté leurs baux selon les termes de la nouvelles légisation (date butoir 31/12/2024), nous organiserons prochainement des sessions d’information.
en vigueur depuis le 1er décembre 2023
Depuis le 1er décembre 2023, les barèmes ont été indexés. Pour les contrats de 38 heures par semaine : LIEN et pour les contrats de 40 heures par semaine : LIEN.
Nous profitons de cette actualité pour vous confirmer que le gîte « Les Marnières » est à nouveau ouvert et prêt à accueillir les retraites, les récollections et les camps d’été. Pour (re)découvrir ce centre d’accueil et de halte spirituelle pour jeunes , voici le LIEN. Toutes les questions complémentaires peuvent être adressées à marnieres1380@gmail.com
Nous vous souhaitons un bon week-end.
De nouveaux montants pour les fermages et les indemnités de bénévoles.
Bonne nouvelle, l’ensemble des coefficients de fermage est revu à la hausse par rapport à l’année dernière ! En effet, les coefficients sont à la fois calculés proportionnellement à l’évolution des prix à la consommation ainsi que de manière inversement proportionnelle aux revenus agricoles.
Le tableau est disponible via ce LIEN.
Indemnités pour frais des bénévoles – barèmes 2023
L’activité bénévole est toujours sans rémunération : les volontaires sont supposés ne pas bénéficier d’une rémunération pour les prestations effectuées.
Toutefois, le caractère non rémunéré du travail de volontaire n’empêche pas l’indemnisation des frais exposés par les volontaires. Un volontaire peut par conséquent recevoir des indemnités uniquement à titre de remboursement de ses frais dans le cadre de ses activités de volontaire.
La réalité et l’importance de ces frais ne doivent pas être prouvées, pour autant que le total des indemnités reçues (pour l’ensemble des activités de bénévolat d’une personne) ne dépasse pas pour 2023 40,67 € par jour ou 1.626,77 € par an. Si l’un de ces plafonds est dépassé, tous les frais doivent être justifiés au centime près.
En plus de cette indemnité forfaitaire, le remboursement des frais de transport suit les barèmes suivants :
Voir également la note à ce sujet via ce LIEN.
Image par Gerd Altmann de Pixabay
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