Catégorie : Fermage

Mise à jour des coefficients de fermage pour 2025

Bonne nouvelle, l’ensemble des coefficients de fermage est revu à la hausse par rapport à l’année dernière ! En effet, les coefficients sont à la fois calculés proportionnellement à l’évolution des prix à la consommation ainsi que de manière inversement proportionnelle aux revenus agricoles.

Le tableau est disponible via ce LIEN.

La période transitoire qui laissait le temps aux personnes déjà engagées dans un bail à ferme d’intégrer la nouvelle exigence de l’écrit touche à sa fin le 31 décembre 2024. Si le bail n’a pas été mis par écrit, il sera considéré comme un bail « classique » qui prendra automatiquement fin en 2037. Cependant, si la preuve peut être apportée qu’un «bail oral a été conclu» depuis moins de 18 ans, celui-ci se poursuit pour une période égale à la différence entre la durée maximale du bail « classique » dont la première période est de 9 ans – soit 36 ans – et la durée du bail écoulée avant l’entrée en vigueur de la réforme – soit le 1er janvier 2020. Pour plus de détails, voici le LIEN du Portain de l’agriculture wallonne.

Mise à jour des coefficients de fermage pour 2024

Pour rappel, la date butoir pour l’application de la nouvelle législation sur les baux à ferme est le 31 décembre 2024.

Bonne nouvelle, l’ensemble des coefficients de fermage est revu à la hausse par rapport à l’année dernière ! En effet, les coefficients sont à la fois calculés proportionnellement à l’évolution des prix à la consommation ainsi que de manière inversement proportionnelle aux revenus agricoles.

Le tableau est disponible via ce LIEN.

Pour consulter la publication officielle : LIEN

Pour les propriétaires qui n’auraient pas encore adapté leurs baux selon les termes de la nouvelles légisation (date butoir 31/12/2024), nous organiserons prochainement des sessions d’information.

Mise à jour des coefficients de fermage pour 2023 et du montant des indemnités pour frais des bénévoles

De nouveaux montants pour les fermages et les indemnités de bénévoles.

Bonne nouvelle, l’ensemble des coefficients de fermage est revu à la hausse par rapport à l’année dernière ! En effet, les coefficients sont à la fois calculés proportionnellement à l’évolution des prix à la consommation ainsi que de manière inversement proportionnelle aux revenus agricoles.

Le tableau est disponible via ce LIEN.

Indemnités pour frais des bénévoles – barèmes 2023

L’activité bénévole est toujours sans rémunération : les volontaires sont supposés ne pas bénéficier d’une rémunération pour les prestations effectuées.

Toutefois, le caractère non rémunéré du travail de volontaire n’empêche pas l’indemnisation des frais exposés par les volontaires. Un volontaire peut par conséquent recevoir des indemnités uniquement à titre de remboursement de ses frais dans le cadre de ses activités de volontaire.

La réalité et l’importance de ces frais ne doivent pas être prouvées, pour autant que le total des indemnités reçues (pour l’ensemble des activités de bénévolat d’une personne) ne dépasse pas pour 2023 40,67 € par jour ou 1.626,77 € par an.  Si l’un de ces plafonds est dépassé, tous les frais doivent être justifiés au centime près.

En plus de cette indemnité forfaitaire, le remboursement des frais de transport suit les barèmes suivants :

  • en voiture, un maximum de 2.000 kilomètres par an, au tarif maximum de 0,4259 € par kilomètre (du 1er janvier au 31 mars 2023) ;
  • en vélo, maximum 0,25 € par kilomètre (pour toute l’année 2023) ;
  • en transport en commun, sur base de billets.

Voir également la note à ce sujet via ce LIEN.

Image par Gerd Altmann de Pixabay

Récolte des fermages

Novembre : le mois pour prendre contact avec vos agriculteurs et agricultrices

Image par Bruno /Germany de Pixabay 

Le mois de novembre rime souvent avec récolte des fermages auprès des personnes qui exploitent les parcelles agricoles des fabriques d’église.

En effet, ces fermages sont à payer avant la fin de l’année pour l’année écoulée. Il est dès lors temps de leur envoyer le traditionnel courrier d’invitation à payer.

Bonne nouvelle pour les trésoriers, le SAGEP (Service Fabriques d’église du Diocèse de Tournai) a créé un modèle de courrier d’invitation à payer (LIEN).

Pour rappel, en cliquant sur ce LIEN, vous trouverez le tableau reprenant les coefficients de fermage à appliquer pour cette année 2022.

Par ailleurs, comme déjà annoncé et suite au décret wallon réformant la loi sur le bail à ferme, de nouvelles obligations (dont la principale est le passage du bail oral au bail écrit avant le 31/12/2024) s’imposent aux propriétaires et aux preneurs de biens ruraux. N’hésitez pas à prendre contact avec le service pour un accompagnement dans cette procédure et à consulter les documents disponibles à cet effet sur notre SITE internet et/ou le site du SAGEP.

Avec nos remerciements à M. Loris Resinelli, responsable du SAGEP.