Étiquette : Législation – Fabriques d’église

Les données de votre entité auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises

Comment les vérifier, les mettre à jour et les valider?

Toute personne morale de droit belge doit s’inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Voici le LIEN pour les explications:

  • accéder aux données de votre entité (Fabrique d’église ou ASBL),
  • vérifier les données et
  • les mettre à jour.

Nous vous rappelons l’urgence d’activer l’adresse « @diomb.be » pour votre entité (à nouveau que ce soit une fabrique d’église ou une ASBL).

Bien cordialement

Vous avez dit « élection de la grande moitié »?!?

Toutes les explications relatives aux élections des fabriciens

Image par RGY23 de Pixabay

Lors de la réunion du Conseil de Fabrique d’église du mois d’avril, il est prévu de procéder à l’élection, pour six ans, de la grande moitié du Conseil.

C’est également l’occasion de procéder à l’élection, pour un an, du président et du secrétaire du Conseil, et, pour trois ans, d’un membre du bureau des marguilliers en remplacement du membre sortant.

Pour rappel, le compte 2022 peut être arrêté à cette réunion (date butoir, le 25 avril 2023).

Voici les explications relatives à ces élections 2023 : LIEN

Voici le modèle de procès-verbal : LIEN

Nous vous souhaitons une bonne réunion.

Mise à jour des coefficients de fermage pour 2023 et du montant des indemnités pour frais des bénévoles

De nouveaux montants pour les fermages et les indemnités de bénévoles.

Bonne nouvelle, l’ensemble des coefficients de fermage est revu à la hausse par rapport à l’année dernière ! En effet, les coefficients sont à la fois calculés proportionnellement à l’évolution des prix à la consommation ainsi que de manière inversement proportionnelle aux revenus agricoles.

Le tableau est disponible via ce LIEN.

Indemnités pour frais des bénévoles – barèmes 2023

L’activité bénévole est toujours sans rémunération : les volontaires sont supposés ne pas bénéficier d’une rémunération pour les prestations effectuées.

Toutefois, le caractère non rémunéré du travail de volontaire n’empêche pas l’indemnisation des frais exposés par les volontaires. Un volontaire peut par conséquent recevoir des indemnités uniquement à titre de remboursement de ses frais dans le cadre de ses activités de volontaire.

La réalité et l’importance de ces frais ne doivent pas être prouvées, pour autant que le total des indemnités reçues (pour l’ensemble des activités de bénévolat d’une personne) ne dépasse pas pour 2023 40,67 € par jour ou 1.626,77 € par an.  Si l’un de ces plafonds est dépassé, tous les frais doivent être justifiés au centime près.

En plus de cette indemnité forfaitaire, le remboursement des frais de transport suit les barèmes suivants :

  • en voiture, un maximum de 2.000 kilomètres par an, au tarif maximum de 0,4259 € par kilomètre (du 1er janvier au 31 mars 2023) ;
  • en vélo, maximum 0,25 € par kilomètre (pour toute l’année 2023) ;
  • en transport en commun, sur base de billets.

Voir également la note à ce sujet via ce LIEN.

Image par Gerd Altmann de Pixabay

A vos agendas

Pour la première réunion de janvier, amenez vos agendas afin de retenir les dates des autres réunions de 2023!

En ce début d’année, nous rappelons les dates auxquelles le Conseil de fabrique et le Bureau doivent se réunir.

En préambule, ces réunions sont obligatoires. Elles doivent être tenues de manière régulière avec une convocation en bonne et due forme à l’ensemble des membres. Les dates indiquées peuvent éventuellement être déplacées à condition de ne pas s’éloigner exagérément des dates proposées. Voici les ordres du jour qui seront adaptés localement en fonction des besoins.

  1. Le 8 janvier 2023 (1er dimanche)

Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

  • Examen de l’état des bâtiments (église, cure, autre), des loyers et des fermages, du placement des capitaux et des travaux d’entretien.
  • Vérification de l’inventaire.
  • Divers.

2. Le 5 mars 2023 (1 er dimanche) (*)

  • Réunion ordinaire du Bureau des marguilliers.
  • Le trésorier présente les comptes de 2022.
  • Divers.

3. Le 2 avril 2023 (1 er dimanche)

3.1. Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

  • Le compte 2022 est arrêté définitivement et transmis simultanément au Conseil communal et à l’Archevêché avant le 25 avril 2023.
  • Élection, pour six ans, de la grande moitié du Conseil.
  • Election, pour un an, du président et du secrétaire du Conseil.
  • Élection, pour trois ans, d’un membre du Bureau des marguilliers, en remplacement du membre sortant.
  • Divers.

3.2. Réunion obligatoire du Bureau des marguilliers :

  • Élection, pour un an, du président, du secrétaire et du trésorier du bureau.
  • Divers.

4. Le 2 juillet 2023 (1 er dimanche)

Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

  • Le budget pour l’année 2024 est établi et transmis simultanément au Conseil communal et à l’Archevêché avant le 30 août 2023.
  • Si nécessaire, on peut voter une modification budgétaire pour 2023.
  • Divers.

5. Le 1er octobre 2023 (1 er dimanche)

Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

  • Une dernière modification budgétaire peut encore être votée pour 2023 et transmise au plus tard pour le 15 octobre 2023.
  • Comme pour la réunion de janvier (supra), la gestion du patrimoine : examen de l’état des bâtiments, des loyers et des fermages, du placement des capitaux et des travaux d’entretien.
  • Divers.

(*) Dans la pratique, les réunions de mars et d’avril sont souvent fusionnées en une même réunion.  Sur décision du Conseil de fabrique, la réunion de mars pourrait être réduite à une réunion du Bureau des marguilliers.

Pour imprimer cette note, cliquez sur ce LIEN

Image par Gerd Altmann de Pixabay