Catégorie : bail à ferme

Mise à jour des coefficients de fermage pour 2025

Bonne nouvelle, l’ensemble des coefficients de fermage est revu à la hausse par rapport à l’année dernière ! En effet, les coefficients sont à la fois calculés proportionnellement à l’évolution des prix à la consommation ainsi que de manière inversement proportionnelle aux revenus agricoles.

Le tableau est disponible via ce LIEN.

La période transitoire qui laissait le temps aux personnes déjà engagées dans un bail à ferme d’intégrer la nouvelle exigence de l’écrit touche à sa fin le 31 décembre 2024. Si le bail n’a pas été mis par écrit, il sera considéré comme un bail « classique » qui prendra automatiquement fin en 2037. Cependant, si la preuve peut être apportée qu’un «bail oral a été conclu» depuis moins de 18 ans, celui-ci se poursuit pour une période égale à la différence entre la durée maximale du bail « classique » dont la première période est de 9 ans – soit 36 ans – et la durée du bail écoulée avant l’entrée en vigueur de la réforme – soit le 1er janvier 2020. Pour plus de détails, voici le LIEN du Portain de l’agriculture wallonne.

Mise à jour des coefficients de fermage pour 2024

Pour rappel, la date butoir pour l’application de la nouvelle législation sur les baux à ferme est le 31 décembre 2024.

Bonne nouvelle, l’ensemble des coefficients de fermage est revu à la hausse par rapport à l’année dernière ! En effet, les coefficients sont à la fois calculés proportionnellement à l’évolution des prix à la consommation ainsi que de manière inversement proportionnelle aux revenus agricoles.

Le tableau est disponible via ce LIEN.

Pour consulter la publication officielle : LIEN

Pour les propriétaires qui n’auraient pas encore adapté leurs baux selon les termes de la nouvelles légisation (date butoir 31/12/2024), nous organiserons prochainement des sessions d’information.

Mise à jour des coefficients de fermage pour 2023 et du montant des indemnités pour frais des bénévoles

De nouveaux montants pour les fermages et les indemnités de bénévoles.

Bonne nouvelle, l’ensemble des coefficients de fermage est revu à la hausse par rapport à l’année dernière ! En effet, les coefficients sont à la fois calculés proportionnellement à l’évolution des prix à la consommation ainsi que de manière inversement proportionnelle aux revenus agricoles.

Le tableau est disponible via ce LIEN.

Indemnités pour frais des bénévoles – barèmes 2023

L’activité bénévole est toujours sans rémunération : les volontaires sont supposés ne pas bénéficier d’une rémunération pour les prestations effectuées.

Toutefois, le caractère non rémunéré du travail de volontaire n’empêche pas l’indemnisation des frais exposés par les volontaires. Un volontaire peut par conséquent recevoir des indemnités uniquement à titre de remboursement de ses frais dans le cadre de ses activités de volontaire.

La réalité et l’importance de ces frais ne doivent pas être prouvées, pour autant que le total des indemnités reçues (pour l’ensemble des activités de bénévolat d’une personne) ne dépasse pas pour 2023 40,67 € par jour ou 1.626,77 € par an.  Si l’un de ces plafonds est dépassé, tous les frais doivent être justifiés au centime près.

En plus de cette indemnité forfaitaire, le remboursement des frais de transport suit les barèmes suivants :

  • en voiture, un maximum de 2.000 kilomètres par an, au tarif maximum de 0,4259 € par kilomètre (du 1er janvier au 31 mars 2023) ;
  • en vélo, maximum 0,25 € par kilomètre (pour toute l’année 2023) ;
  • en transport en commun, sur base de billets.

Voir également la note à ce sujet via ce LIEN.

Image par Gerd Altmann de Pixabay

Un nouveau Vademecum

Version actualisée du Vade-mecum pour la gestion des paroisses en Brabant wallon

Comme le montre cette photocopie, la dernière mise à jour du Vademecum à l’usage des paroisses du Brabant wallon remonte à …. 2008. Après 13 années de bons et loyaux services, il était temps de l’actualiser. C’est à cette tâche que s’attelle désormais le service du Temporel.

Cette nouvelle version du Vademecum tient compte des récentes modifications législatives et a été rédigée avec le souci de donner réponse aux nombreuses questions qui sont régulièrement posées aux services chargés du temporel du culte.

Elle sera divisée en trois fascicules : le fascicule 1 présente un ensemble de généralités applicables aussi bien aux AOP qu’aux fabriques d’église ; le fascicule 2 est consacré aux AOP et le fascicule 3 aux fabriques d’église.

Cette version sera uniquement numérique et pourra être consultée sur le site web du service de Temporel (onglet « Vademecum »). Ceci présente trois avantages :

  • les frais de publication sont supprimés ; toutefois, grâce à un lien indiqué en bas de chapitre, il sera toujours possible d’en télécharger une version en format .pdf imprimable ;
  • les mises à jour sont beaucoup plus aisées et pourront davantage suivre l’évolution de la législation en vigueur ; la date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de chapitre ;
  • les hyperliens (repérables aux caractères bleus soulignés – il suffit de cliquer dessus) renvoient à des sites web externes très utiles ou à d’autres pages du Vademecum, ce qui facilitera grandement la circulation à l’intérieur de celui-ci.

A partir de ce vendredi 29 octobre 2021 débute la publication du nouveau Vademecum, à raison d’un chapitre par semaine. Et nous commençons par le chapitre 1.1 « Le Vicariat du Brabant wallon« . La semaine prochaine, ce sera le tour du chapitre 1.2 : « La gestion des activités pastorales« .

Les représentants de l’Archevêché souhaitent exprimer leurs vifs remerciements à l’équipe de rédaction de ce Vademecum et plus particulièrement à MM. Jean-Pierre BRAUN, Luc DOSSIN, Jean-Paul ÉTIENNE, Jean-Claude FLÉMAL, Guy JOURQUIN et Émile VANHAM, chargés de missions pour le Vicariat du Brabant wallon.

Ils profitent également de l’occasion pour remercier sincèrement toutes les personnes bénévoles qui sont actives au sein des paroisses, des unités pastorales, des fabriques et des associations, pour le temps qu’elles consacrent au service de l’Église ainsi que pour l’assiduité avec laquelle elles offrent leurs compétences aux conseils et assemblées générales de ces institutions.