Catégorie : Législation – Fabriques d’église

A vos agendas

Pour la première réunion de janvier, amenez vos agendas afin de retenir les dates des autres réunions de 2024!

En ce début d’année, nous rappelons les dates auxquelles le Conseil de fabrique et le Bureau doivent se réunir (au minimum 4 fois par an).

Ces réunions sont obligatoires.  Elles doivent absolument être tenues de manière régulière avec convocation en bonne et due forme à l’ensemble des élus et des deux membres de droit (bourgmestre et desservant).  La non-convocation d’un membre de droit peut entraîner une invalidation des délibérations prises lors des réunions où celui-ci n’a pas été invité.  Il serait utile de profiter de la première réunion de janvier pour fixer un agenda pour toutes les réunions de l’année en concertation avec le desservant.

Les dates indiquées peuvent éventuellement être déplacées à condition de ne pas s’éloigner exagérément des dates proposées. Voici les ordres du jour qui seront adaptés localement en fonction des besoins.

  1. Le 7 janvier 2024 (1er dimanche)

Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

  • Gestion du patrimoine : examen de l’état des bâtiments (église, cure, autre), des loyers et des fermages, du placement des capitaux et des travaux d’entretien.
  • Présentation des disponibles restant sur le budget 2023 et prévisions d’éventuelles dernières dépenses à imputer au compte 2023 avant le 31 mars 2024,
  • Vérification de l’inventaire.
  • Divers.

2. Le 3 mars 2024 (1 er dimanche) (*)

Réunion ordinaire du Bureau des marguilliers.

  • Le trésorier présente les comptes de 2023.
  • Divers.

3. Le 7 avril 2024 (1 er dimanche)

3.1. Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

  • Le compte 2023 est arrêté définitivement et transmis simultanément au Conseil communal et à l’Archevêché avant le 25 avril 2024.
  • Election, pour un an, du président et du secrétaire du Conseil.
  • Élection, pour trois ans, d’un membre du Bureau des marguilliers, en remplacement du membre sortant.
  • Divers.

3.2. Réunion obligatoire du Bureau des marguilliers :

  • Élection, pour un an, du président, du secrétaire et du trésorier du bureau.
  • Divers.

4. Le 7 juillet 2024 (1 er dimanche)

Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

  • Le budget pour l’année 2025 est établi et transmis simultanément au Conseil communal et à l’Archevêché avant le 30 août 2024.
  • Si nécessaire, on peut voter une modification budgétaire pour 2024.
  • Divers.

5. Le 6 octobre 2024 (1 er dimanche)

Réunion ordinaire du Conseil de fabrique :

  • Une dernière modification budgétaire peut encore être votée pour 2024 et transmise au plus tard pour le 15 octobre 2024.
  • Comme pour la réunion de janvier (supra), la gestion du patrimoine : examen de l’état des bâtiments, des loyers et des fermages, du placement des capitaux et des travaux d’entretien.
  • Divers.

(*) Dans la pratique, les réunions de mars et d’avril sont souvent fusionnées en une même réunion.  Sur décision du Conseil de fabrique, la réunion de mars pourrait être réduite à une réunion du Bureau des marguilliers.

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Image par Gerd Altmann de Pixabay

Vous avez dit « élection de la grande moitié »?!?

Toutes les explications relatives aux élections des fabriciens

Image par RGY23 de Pixabay

Lors de la réunion du Conseil de Fabrique d’église du mois d’avril, il est prévu de procéder à l’élection, pour six ans, de la grande moitié du Conseil.

C’est également l’occasion de procéder à l’élection, pour un an, du président et du secrétaire du Conseil, et, pour trois ans, d’un membre du bureau des marguilliers en remplacement du membre sortant.

Pour rappel, le compte 2022 peut être arrêté à cette réunion (date butoir, le 25 avril 2023).

Voici les explications relatives à ces élections 2023 : LIEN

Voici le modèle de procès-verbal : LIEN

Nous vous souhaitons une bonne réunion.

Bien s’assurer ….

Incendie de Notre-Dame de Paris – 15 avril 2019 – ©Marind

Cette semaine nous mettons en ligne le chapitre 1.7 du Vademecum relatif aux assurances, aussi bien celles qui sont obligatoires que celles qui sont (vivement) conseillées.

Les chapitres consacrés aux Fabriques d’église doivent être totalement revus à la suite de nombreuses modifications de la législation. Cela nécessite beaucoup de temps, d’autant plus que la matière est particulièrement complexe. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension. Dès la validation des nouveaux chapitres, nous vous en informerons via une actualité.

Pour autant, les Fabriques d’église ne sont pas abandonnées à leur triste sort ! Leurs membres pourront trouver toutes les informations nécessaires :

Certificat PEB pour les bâtiments cultuels

Obligation d’affichage d’un certificat PEB?

Chères Fabriciennes, Chers Fabriciens,

Récemment, vous avez, en principe, reçu un mail provenant du SPW Pouvoirs Locaux vous informant de l’obligation d’afficher un certificat PEB pour votre bâtiment public et ce, avant le 1er janvier 2022.

Suite à une lecture approfondie du décret du 28 novembre 2013 et de la FAQ ci-dessus, il apparaît que les lieux de culte ne sont pas concernés !

Article 36 du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Par exception aux articles 34 et 35, un certificat PEB n’est pas requis pour:

1° les unités PEB servant de lieu de culte et utilisées pour des activités religieuses ainsi que les unités PEB servant à offrir une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle;

TOUTEFOIS, si votre Fabrique d’église est propriétaire d’un bâtiment qui n’est pas un lieu de culte et qui accueille fréquemment du public (comme un centre pastoral, par exemple), ce bâtiment est quant à lui concerné et une demande de certificat PEB devra être introduite auprès d’un certificateur PEB agréé pour les bâtiments publics (https://energie.wallonie.be/fr/les-certificateurs-agrees-de-batiment-public.html?IDC=9698).

Meilleures salutations.

Version imprimable de cette communication via ce LIEN.